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Arrêté - 1753262392 2025 165 6.1 Sens unique rue Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1753262392 2025 165 6.1 Sens unique rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-165
6-1
COMMUNE DE MEYMAC
ARRÊTÉ
PERMANENT
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
à
sens
unique
«
descendant
»
sur
la
rue
Neuve,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
la Montagne
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Limousine
de
façon
permanente
à compter
du
25 juillet
2025. ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et verbalisée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
- à
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
Hôtel
du
Département,
9,
rue
René
et
Emile
Fage,
19005
TULLE
Cédex.
Le
23
juillet
2025,
Le
Maire
de
Meymac,
À. pu AL