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Déliberation - DELIB 2024 22 Finalisation reprise passif SPANC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 22 Finalisation reprise passif SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
SAINT CYR:
MERE
BOiTiIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d'affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
heures
à Saint
Léger
sous
la
Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN £ ££EEESEEE
Nombre
de délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Dissolution
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
mur
1
Collectif
(SPANC)
du
Clunisois
:
le
18/84/2824
finalisation
de
la
reprise
du
passif
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-2024
0410-2024
_22-DE
DELIB
2024-22 Vu
PArrêté
Préfectoral
n°71-2023-12-28-00002
de
fin d’exercice
de
la compétence
ANC
par
le Syndicat
Mixte
du
SPANC
du
Clunisois
au
31/12/2093 ;
Vu
PArrêté
Préfectoral
n°71-2022-10-27-00004
de
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
du
Clunisois
avec
l’intégration
de
compétence
SPANC
au
1/01/2024
;
Vu
lArrêté
Préfectoral
n°71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
;
Vu
la délibération
n°
2023-36
du 19
juillet
2023
approuvant
la dissolution
du
SPANC
du
Clunisois
avec
effet
au
ler janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
2023-60
du
9
novembre
2023
approuvant
la
répartition
des
actifs
et passifs
entre
la Communauté
de
communes
du
Clunisois
et
la
Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
;
Le
Président
explique
qu’à
la suite
de
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
SPANC
du
Clunisois
et de
la
prise
de
compétence
assainissement
non
collectif au
1 janvier
2024
par
les communautés
de
communes
du
Clunisois
et
de
St
Cyr
Mère
Boitier,
il
convient
de
finaliser
les
points
suivants
:
-
Clé
de
répartition
géographique
des
restes
à recouvrir ;
-
Répartition
de
la dernière
échéance
de
l’emprunt
du
SPANC
;
-
Factures
non
mandatées
reçues
et à venir
;
-
Reprise
des
résultats
de
clôture
du
compte
du
SPANC
du
Clunisois.
Le
Président
rappelle
que
la
clé
de
répartition
retenue
pour
la
reprise
des
actifs
et
passifs
par
la
Communauté
de
communes
du
Clunisois
et
la
Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
(SCMB)
est
respectivement
de
59,78%
et 40.22%.
1.
Clé
de
répartition
géographique
- redevances
des
contrôles
facturées
avant
le 31/12/2023
Conformément
aux
termes
du
paragraphe
«
Solde
et
facturation
des
dossiers
techniques
»
de
la
délibération
n°
2023-60
du
9 novembre
2023,
les
redevances
des
contrôles
d’installations
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
facturées
avant
le
31
décembre
2023,
lui
seront
reversées.
La
Trésorerie
se chargera
de
la répartition
de
chaque
redevance.
2.
Remboursement
dernière
échéances
de
l’emprunt
Le
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
n'a
pu
avoir
lieu
sur
l'exercice
2023
en
raison
de
crédits
budgétaires
insuffisants.
Il convient
de
répartir
cette
échéance
au
vu
de
la clé
de
répartition
rappelée
ci-dessus,
soit
: Montant
total
de |
CC
du
Clunisois
CC
SCMB
l'échéance
59,78%
40,22%
c/1641
1255,70€
750,66
€
505,04
€
c/66111
0,85
€
0,51€
0,34€
3.
Factures
Certaines
factures
n’ont
pu
être
payées
par
le
SPANC
avant
la
clôture
du
budget.
Ces
dépenses
seront
également
imputées
à
la Communauté
de
communes
selon
la
clé
de
répartition
ci-dessus
soit
à hauteur
de
40.22%
de
leur
montant
total.
A
ce jour,
un
montant
de
14
612,44
€ reste
à honorer,
dont
5
877,12
€ à
la charge
de
la Communauté
de
communes. Toute
autre
facture
arrivant
après
la signature
sera
répartie
selon
le même
principe.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
Applica
E-leqaite
99_DE-071-200071645-20240410-2024_22-DE
DELIB
2024-22 4.
Reprise
des
résultats
de
clôture
du
budget
du
SPANC
La
Communauté
de
communes
doit
délibérer
sur
les
résultats
de
clôture
du
SPANC
ainsi
que
sur
le
transfert
des
déficits
et excédents.
Ces
résultats
sont
répartis
comme
suit :
TOTAL
CC
du
Clunisois
CC
SCMB
Investissement
21
062,30
€
12
591,04
€]
8 471,26
€
Fontionnement
18
960,77
€]
11
334,75
€
7
626,02
€
Resultat
Definitif
40
023,07 €
23
925,79
€
16 097,28
€]
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
Pexposé,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
>
ACCEPTE
la proposition
de
répartition
géographique
des
restes
à
recouvrir
ainsi
que
la
répartition
de
la dernière
échéance
de
l’emprunt
du
SPANC,
des
factures
non
mandatées
reçues
et
à venir
et
de
la
reprise
des
résultats
de
clôture
du
compte
du
SPANC
du
Clunisois
telles
que
présentées
ci-dessus,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer tout document
se rapportant
à cette délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071
le
18/64/2824
cat
E-legalte
com
4 0410-2024 _22-DE
DELIB
2024-22