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Déliberation - DELIB 2024 01 Mandat etudes prealables ZoneGeneveOcean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 01 Mandat etudes prealables ZoneGeneveOcean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071645-20240131-2024_01-DE
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
|
Séance
du
31
janvier
2024
Convocation
: 25
janvier
2024
Date
d’affichage
: 25
janvier
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
trente
et un janvier
à dix-neuf
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoir
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Julie
JUGNET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maude
GAND
(Saint
Point),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Mandat
d'études
préalables
pour
l'aménagement
de
la
zone
le
89/62/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
Genève
Océan
Les
Prioles
à
Dompierre
les
Ormes
DELIB
2024-01 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.300-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2021-01-07-001
du
7
janvier
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
développer
la zone
d’activité
Genève
Océan
afin
d’y
accueillir
des
entreprises
industrielles
et,
ainsi,
créer
de
Pemploi
et mobiliser
de
nouvelles
ressources
financières
assurant
l’équilibre
des
budgets.
Ainsi,
ce
projet
nécessite
de
définir
un
périmètre
et
une
stratégie
d’aménagement
et
de
requalification
de
cette
zone
d’activité.
Pour
cela,
le
Président
propose
de
solliciter
l’expertise
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Mâconnais
Saône
Bourgogne
du
Sud
pour
réaliser
les
études
préalables
à cette
opération.
Les
études
porteront
sur
la
création
d’une
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concertée)
sur
un
périmètre
d’environ
20
hectares,
comportant
le
périmètre
de
la
zone
actuelle
ainsi
que
zone
2AUi,
qui
va
faire
Pobjet
d’une
demande
d’ouverture
à
l’urbanisation
à
l’occasion
de
la
modification
du
PLUi
de
l’ex-CC
Matour
et
Région. La
SPL
exercera
les
attributions
suivantes
:
-
Fixation
des
conditions
du
bon
déroulement
des
études,
-
Préparation
du
choix
des
prestataires,
signature
des
marchés
d’études
au
nom
et
pour
le
compte
du
Mandant
après
approbation
du
choix
des
prestataires
par
celui-ci,
gestion
et paiement
des
marchés,
-
Les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
applicables
au
Mandant
sont
applicables
au
Mandataire
pour
ce qui
concerne
la passation
et
l’exécution
des
marchés
d’études,
-
Plus
généralement,
assurer
une
mission
de
coordination
de
l’ensemble
des
études
ponctuelles
confiées
à
des
tiers,
et
d’information
permanente
du
Mandant
sur
l’état
d’avancement
des
études,
-
Suivre
au
nom
et pour
le compte
du
Mandant
l’information
du
public.
La
durée
du
mandat
est fixée
à
18
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
montant
global
des
prestations
qui
seront
confiées
par
le
mandataire
à
des
tiers
est
estimé
à
162
000
€
HT,
tranche
optionnelle
comprise.
Pour
l’exercice
de
sa
mission,
le
mandataire
percevra
une
rémunération
forfaitaire
de
40
000
€
HT.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
supportera
seule
la charge
des
dépenses
engagées
par
le Mandataire
dans
les
conditions
fixées
par
la convention.
Le
mandataire
réglera
lui-même
les
dépenses
qu'il
aura
engagées.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
avancera
au
mandataire
les
fonds
nécessaires
aux
dépenses
à
payer
ou
lui
remboursera
les
dépenses
payées
d'ordre
et pour
compte
dans
les
conditions
définies
dans
la convention.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
1
abstention,
décide
de :
>
APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
mandat
d’études
préalables
pour
l’aménagement
de
la
zone
structurante
Genève
Océan
—
Les
Prioles
située
à
Dompierre-les-Ormes
entre
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Mâconnais
Saône
Bourgogne
du
Sud,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
>
AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
mandat
et
tout
acte
et
document
relatif à ce
dossier,
>
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
mandat
au
budget
annexe
ZA
Genève
Océan
de
Pexercice
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/82/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240131-2024_01-DE