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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
novembre
2023
Convocation
: 30
octobre
2023
Date
d’affichage
: 30
octobre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jacques
CHORIER
Etaient
Excusés:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne)
Pouvoir
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à M.
Olivier
LORNE,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Dissolution
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
le
16/11/2823
Application
agréée
E-leqaiite
99_DE-071-200071645-20231109-2023_60-DE
7
Callectif
(SPANC)
du
Clunisois
au
1° janvier
2024
Répartition
des
actifs
et
passifs
DELIB
2023-60 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires,
Vu
la
délibération
n°
2023-36
du
19
juillet
2023
approuvant
la
dissolution
du
SPANC
du
Clunisois
avec
effet
au
I* janvier
2024,
Le
Président
informe
que
le
cadre
de
la
dissolution
du
SPANC
au
ler janvier
2024,
il
convient
de
délibérer
la
répartition
des
actifs
et
passifs
entre
la
Communauté
de
communes
du
Clunisois
et
la
Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
(SCMB).
Le
Président
propose
la répartition
suivante
:
-
Clef
de
répartition
La
clef
de
répartition
a
été
définie
comme
suit
:
au
prorata
du
nombre
d’installation
par
communauté
de
communes,
au
total
il
y
a
6909
installations
d’assainissement
non
collectif
sur
le
périmètre
du
SPANC
du
clunisois,
4130
installations
à
la
communauté
de
communes
de
CLUNY
soit
59.78%
et
2779
à
la
communauté
de
communes
SCMB
71
soif
40.22%.
-
Répartition
du
personnel
Les
deux
techniciens
actuels,
Mme
PILLON
Vanessa
et Mr
MIRO
Thomas
quittent
le SPANC
du
Clunisois
au
31
décembre
2023
et
intègrent
le
service
d’assainissement
de
la
communauté
de
communes
de
CLUNY
au
O1
janvier
2024.
Tous
leurs
congés
acquis
au
SPANC
du
Clunisois
seront
soldés
au
31
décembre
2023
Pour
Mme
NAVARIN
Marjorie
sa
fin
de
contrat
sera
concomitante
avec
la fin
du
SPANC
Pour
Mr
AVENAS
Pierre
vice-président
et Mr
CHORIER
Jacques
président
leurs
mandats
s’arrêteront
avec
la
fin
du
SPANC.
-
Remboursements
anticipés
.
La
ligne
de
trésorerie
(40
000
euros)
et
le
solde
de
l'emprunt
(1757.45
euros)
soit
un
total
de
41
757,45
euros
seront
remboursés,
au
crédit
agricole,
par
anticipation
au
maximum
début
décembre
2023,
afin
que
tous
les
comptes
du
spanc
clunisois
soit
clôt
au
13
décembre
2023.
A
cette
fin
les
adhérents
du
SPANC
du
clunisois,
la
communauté
de
communes
SCMB
71
et
les
41
communes
du
clunisois
s’engagent,
suivant
la
clef de
répartition,
à:
-_
Pour
la communauté
de
communes
SCMB
71,
verser
avant
le 20
novembre
2023,
une
subvention
de
16
794,85
euros
égale
à 40.22%
des
41
757.45
euros.
-
Pour
la communauté
de
communes
de
CLUNY,
il est
proposé
aux
41
communes
du
clunisois
d’autoriser
fa
communauté
de
communes
de
CLUNY,
verser
avant
le
20
novembre
2023,
une
subvention
de
24
962.60
euros
égale
à 59.78%
des
41
757.45
euros.
-
Actif
Passif
2023
Les
emprunts
seront
remboursés
par
les
subventions
des
communautés
de
communes.
Ainsi
aucun
passif ne
sera
à
transférer
en
fin
d’année.
L'état
de
l’actif
sera
arrêté
au
31
décembre
2023
et
sera
répartis
suivant
la
répartition
des
biens
précisée
dans
la
présente
délibération
et
la clef de
répartition
définie
entre
les
deux
communautés
de
communes.
Les
amortissements
: l’instruction
budgétaire
et comptable
M4
précise
que
le plan
d’amortissement
est
défini
à
la
date
d’entrée
du
bien
à
l’actif.
Le
plan
d’amortissement
commencé
par
le
spanc
clunisois
devra
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme
par
l'EPCI
bénéficiaire.
- Les
restes
à
recouvrer
seront
rattachés
aux
budgets
des
communautés
de
communes
en
fonction
du
périmètre
géographique
de
chaque
communauté
de
communes.
- Les
résultats
budgétaires
seront
transférés
aux
communautés
de
communes
en
fonction
de
ta
clé
de
répartition
définie.
-
Solde
et facturation
des
dossiers
techniques
Les
installations
neuves
dont
les
contrôles
terrain
ont
été
fait,
seront
soldés
avant
la
fin
novembre
2023,
en
priorisant
ceux
de
la
communauté
de
communes
SCMB
7},
rapport
au
technicien
qui
a
réalisé
ces
contrôles,
les
factures
seront
éditées
avant
fin
novembre,
pour
le solde
des
titres,
non
réalisés
avant
cette
date,
ils seront
émis
en
REÇU,
EN
PREFECTURE
* communautés
de
communes,
la
répartition
sera
faite
selon
le territoire
d’intervention.
le
16/11/2823
LL
DELIB
2023-60 De
même
la
répartition
des
redevances
émises
par
le
SPANC
qui
tomberait
en
2024
après
clôture
des
comptes
du
syndicat
se
fera
selon
le territoire
d’intervention.
-
Technique
Les
agents
du
SPANC
du
Clunisois
doivent
impérativement
solder
au
plus
tôt
les
rapports
des
tournées
2022,
sans
schémas
afin
de
gagner
du
temps.
Les
contrôles
de
ventes
non
conformes
seront
réalisés
en
mode
dégradé
sans
schémas.
Sur
le mois
de
décembre
les
contrôles
de
ventes,
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes
SCMB
71,
seront
réalisés
par
les
agents
de
cette
communauté
de
communes.
Il
sera
demandé
aux
notaires
d’anticiper
les
contrôles
de
ventes
avant
le
mois
de
décembre
2023
ou
de
les
repousser
à début janvier
2024.
Il
sera
demandé
aux
installateurs
d’anticiper
les
nouvelles
installations
avant
le mois
de
décembre
2023
ou
de
les
repousser
à début
janvier
2024.
-
Matériel
informatique
Les
2 ordinateurs
portables
seront
répartis
un
à chaque
communauté
de
communes.
Les
trois
postes
informatiques
fixes
seront
répartis
comme
suit
deux
ensembles
à
la communauté
de
communes
de
CLUNY
et un
ensemble
à la communauté
de
commune
SCMB
71.
-
Logiciel
métier
(KIS)
Pour
les
3
licences
seront
répartis
comme
suit
deux
licences
à la
communauté
de
commune
de
CLUNY
et
une
à
la
communauté
de
communes
SCMB
71
et
le contrat
de
maintenance
sera
à négocier
avec
l’éditeur
du
logiciel.
-
Matériel
téléphonique
Les
trois
abonnements
de
téléphones
portables
seront
résiliés
au
31
décembre
2023.
Les
trois
téléphones
portables
seront
répartis
comme
suit
deux
ensembles
à
la
communauté
de
communes
de
CLUNY
et un
ensemble
à la communauté
de
communes
SCMB
71.
-
Mobilier
de
bureau
Les
4 armoires
hautes
seront
réparties
deux
à chaque
communauté
de
communes.
Les
trois
ensembles
bureau,
meuble
à tiroir
et
siège
seront
répartis
comme
suit
deux
ensembles
à
la
communauté
de
communes
de
CLUNY
et un
ensemble
à la communauté
de
communes
SCMB
71.
-
Matériels
roulants
Le
véhicule
Renault
KANGOO
(AQ-474-PD)
sera
repris
par
la
communauté
de
communes
de
CLUNY.
Le
véhicule
CITROEN
Berlingo
(GC-199-KG)
sera
vendu
au
plus
tard
début
novembre
2023.
-
Matériel
professionnel
Les
deux
appareils
de
mesure
de
hauteur
de
boue
et
le
petit
matériel
seront
répartis
à
part
égale
sur
chaque
communauté
de
communes.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la
répartition
des
actifs
et
passifs
entre
la
Communauté
de
communes
du
Clunisois
et
la
Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
telle
que
présentée
ci-dessus,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/11/2823
E-lex
99_DE-071-20007164
DELIB
2023-60