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Déliberation - 5.liste délib CM 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste délib CM 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
53-09-23 Décision modificative 2 Adopté à l’unanimité à 18 voix
54-09-23 Validation marché de restauration Adopté à 13 voix pour et 6 abstentions
55-09-23 Protection fonctionnelle des élus Adopté à l’unanimité
56-09-23 Vente parcelle Rue des Bouleaux Adopté à 18 voix pour et 1 abstention
57-09-23 Validation prise en charge Repas du 11 Novembre Adopté à l’unanimité
58-09-23 Harmonisation du prix des repas intervenants extérieurs de l’école Adopté à l’unanimité
59-09-23 Demande de subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire Adopté à l’unanimité
60-09-23 Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Bigbadaboum Adopté à l’unanimité
61-09-23 Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Trail Adopté à l’unanimité
62-09-23 Dons et lots reçus ou octroyés par la commune Adopté à l’unanimité
63-09-23 Création d’un comité de soutien régional ZAN Adopté à 18 voix pour et 1 abstention