Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.liste delib CM 24 avril 2025
Déliberation - 5.liste délib CM 12 octobre 2023
Déliberation - 5.liste délib CM 26 février 2025
Déliberation - 5.liste délib CM 18 décembre 2025
Déliberation - 5.liste délib CM 20 mars 2026
Déliberation - 5.liste délib CM 21 mars 2024
Déliberation - 5.liste délib CM 12 mars 2026
Déliberation - 5.liste délib CM 21 novembre 2024
Déliberation - 5.liste délib CM 29 janvier 2026
Déliberation - 5.liste delib CM 16 novembre 2023
Déliberation - 5.liste delib CM 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste delib CM 24 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
13-02-25 Affectation résultat assainissement 2024 Adopté à l’unanimité
14-02-25 BP 2025 assainissement Adopté à l’unanimité
15-02-25 Affectation résultat commune 2024 Adopté à l’unanimité
16-02-25 BP 2025 commune Adopté à l’unanimité
17-02-25 Impôts locaux 2025 Adopté à l’unanimité
18-02-25 Subventions communales 2025 Adopté à l’unanimité avec 16 voix
19-02-25 Demande de subvention PID Adopté à l’unanimité
20-02-25 Demande de subvention amendes de police Adopté à la majorité, 18 voix pour et 1 voix contre
21-02-25 Validation programme travaux forêt communale Adopté à l’unanimité
22-02-25 Convention ombrières Adopté à l’unanimité