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Déliberation - 5.liste delib CM 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste delib CM 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
64-10-23 Décision modificative 3 Adopté à l’unanimité
65-10-23 Tarifs publics locaux : bibliothèque Adopté à l’unanimité
66-10-23 Tarifs publics locaux : cimetière Adopté à l’unanimité
67-10-23 Tarifs publics locaux : service scolaire Adopté avec 15 voix pour, 3 abstentions et 1 contre
68-10-23 Tarifs publics locaux : Assainissement Adopté à l’unanimité
69-10-23 Tarifs publics locaux : Assainissement Adopté à l’unanimité
70-10-23 Tarifs publics locaux : salle des glycines Adopté à l’unanimité
71-10-23 Tarifs publics locaux : salle polyvalente Adopté à l’unanimité
72-10-23 Tarifs casse de vaisselle Adopté à l’unanimité
73-10-23 Demande de subvention DETR/DSIL 2024 Adopté à l’unanimité
74-10-23 Départ à la retraite d’un agent Adopté à l’unanimité