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Arrêté - 474 20260604 Art PINCirculationAlterneeAvenueMauges
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 474 20260604 Art PINCirculationAlterneeAvenueMauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT_2026_0444
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
AVENUE DES MAUGES (D762) et AVENUE DU VAL DE LOIRE (D762) (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Monsieur Damien BARBEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/06/2026 au 10/06/2026 AVENUE DES MAUGES (D762) et AVENUE
DU VAL DE LOIRE (D762) (LE PIN-EN-MAUGES)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/06/2026 et jusqu'au 10/06/2026, la circulation est alternée par feux AVENUE DES MAUGES (D762) et AVENUE
DU VAL DE LOIRE (D762).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTIO
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + CHOLETTP
e HDV
+ Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitément des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Vilio de Beauprônu-en-Maugus 2 ere Schuman - CSI
”
Beaupreau