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Arrêté - 476 20260604 Art JUBPermisStationnementPlaceCardinalLucon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 476 20260604 Art JUBPermisStationnementPlaceCardinalLucon)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
/2, f Beaupreau
Autorisation
BEM _AV_2026_0442
Permis de stationnement
Installation podium
PLACE DU CARDINAL LUCON (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2020-73 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 04/06/2026 par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman
CS 10063- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Régis LEBRUN demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de Installation podium PLACE DU CARDINAL LUCON (LA JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges),
VU le code de la route et notamment les articles RI10-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6.,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande :
PLACE DU CARDINAL LUCON
e du 10/06/2026 au 12/06/2026, installation de podium en limite du domaine publie
o Surface occupée en m° : 190 mètre(s) carré(s)
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur êtat
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Ville de Beaupréau-en-Maugan 2 run Robart Schuman - CS10063
Beaupréau + 49602 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
Éeaupreau T 0241 71 7680 /F 02 41 71 7682
€ Mauges ; ciébesupreauenmuges ir / Facebook > Page 1 sur 2 Le gestionnaire de voirie se réserve Le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 juin 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de La Jubaudière, commune déléguée de
Benoist DEFOIS
DIFFUSION :
+ LA COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
° HDV
° Mairie La Jubaudière
+ Pompier de La Poitevinière
ANNEXES :
Conformément aux dispositions dit Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétént
ou sur interner, à l'adresse ww telereconrs fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la ré signataire du présent dacument.
Villo de Beauprénu-en-Maugus Zur Robart Schuman - CS10083
Berupréau ‘ 49602 SEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
ve 102 41 71 76 80 /F 02 41 71 7682
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