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Arrêté - 471 20260604 Art GESCirculationInterditeCheminPlessis
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 471 20260604 Art GESCirculationInterditeCheminPlessis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2, æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2026 0450
Arrêté temporaire de circulation
CHT DU PLESSIS (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2026-70 en date du 13/04/2026 portant délégation de’signature,
VU la demande en date du 21/05/2026 par laquelle Amicale des Sapeurs Pompiers de Gesté demeurant 19 rue du Souvenir
Gesté 49600 Beaupréau-en-Mauges représentée par Monsieur Cyprien GRASSET demande l’autorisation pour occuper le
domaine public :
- CHT DU PLESSIS (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 13/07/2026, la circulation des véhicules est interdite de 17h à 2h à l'entrée du chemin menant au CHT DU PLESSIS.
Une zone 30km/h sera mise en place à l'intersection de la route du Plessis jusqu'à l'entrée du Parking.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Amicale des Sapeurs Pompiers de Gesté.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 juin 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
DIFFUSION:
Amicale des Sapeurs Pompiers de Gesté
+ BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre, nwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Confermément aux d ions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupré 49402 BEAUPREAU-ENLMAUGES CEDEX “
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