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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 078 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 2 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 078 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-078

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2018Sommaire

Sous-Préfecture Millau

12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5

août 2018 (10 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2018-07-31-001

6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez

d'Olt le 5 août 2018

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 3EE = ee À

Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

Arrêté du 31 juillet 2018

Objet : « 6 ième Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d’Olt »

organisée le dimanche 5 août 2018.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 28 mars 2018 par laquelle Monsieur Jean-Philippe MAJOREL, agissant au nom de l'Association «l’écurie des marmots » sollicite l'autorisation d'organiser le 5 août 2018 sur la RD 2, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 30 mars 2018,

VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron (EDSR),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de St Geniez d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté du 19 juillet 2018 du maire de St Geniez d'Olt et d’Aubrac interdisant la circulation et le stationnement,

VU l'arrêté N° A18R0204 du 21 juin 2018 du conseil départemental,

VU l'avis favorable 14 juin 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accucil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 4ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Jean-Philippe MAJOREL., agissant au nom de l'Association « l'écurie des marmots », est autorisé à organiser le 5 août 2018, sur la RD 2, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Cette manifestation est ouverte à tous véhicules immatriculés avant 1986 ainsi qu'à des voitures des voitures prestigieuses, rares, à caractère exceptionnel ou présentant un grand intérêt historique ou sportif.

La démonstration des véhicules historiques se déroulera en 3 à 5 parades sur la RD 2.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d'environ 110 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaire par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, > respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 5organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. > signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable, aucun danger n'est relevé car il ne s’agit pas d'une épreuve de vitesse mais d’une démonstration, le but étant de rouler à sa main.

Le concours de la brigade se fera dans le cadre du service normal.

b) CD12

> En référence à l'article 13 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre,.….présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par sinistre.

> Présentation par tous les participants pilotes au moment des contrôles techniques d'un permis de conduire en cours de validité, l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule, l'autorisation écrite lorsque le participant ne l'est pas ainsi que le justificatif de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis. Les participants motocyclistes devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu'une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.

d) SDIS

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 6Contact téléphonique — consignes de sécurité

> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le

numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des

postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence

d'ambulances privées.

> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

> Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

>» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. > Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. >» Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. > Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin

d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir

et les communiquer sur des plans.

Épreuve motorisée

> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) Autres

Vérifications administratives :

Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter Le contrôle technique véhicule pour les véhicules qui y sont soumis.

Vérifications techniques :

- État et conformité des pneumatiques.

- Niveau de liquide de frein et de la fixation de la batterie.

- Vérification de l'éclairage, des eux et essuie-glace.

- Présence de triangle de signalisation pour les véhicules démunis de feux de détresse. - Ceintures de sécurité ou sangle type harnais obligatoire pour les véhicules en étant équipés à l'origine (véhicules postérieurs au 01/09/1967).

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 7- Le bruit pourra être contrôle avant le départ et durant toute la manifestation, ce dernier devra être conforme

à la législation.

Mesures de sécurité :

e Au départ : présence d'un médecin, une ambulance, une dépanneuse et 1 à 2 membres de l'écurie des marmots avec radio.

e Sur le parcours : 10 postes de membres de l'écurie des marmots équipés de radios. eA l'arrivée : 1 à 2 membres de l'écurie des marmots avec radio officieront.

Un dispositif de sécurité par cibistes, accompagné d'un bénévole de l'association, sera mis en place tous les 400 m au maximum tout le long du parcours.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les

regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de

l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines

avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté où d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux :

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le maire des communes de St Geniez d'Olt et d’Aubrac

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 8sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Philippe MAJOREL et publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Po réfè slégation,

Le sous-préfet,

Patrick BERNIÉ

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 96°"° Montée de démonstration

de Véhicules Historiques à Saint Geniez d' Olt

Le dimanche $ aout 2018

sm Parcours de la montée de démonstration

""# Section de la RD 2 concernée par la démonstration

mm Déviations

Points principaux publics (sur la gauche de la montée en hauteur)

Banderoles vertes (présence public autorisée)

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 10REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE L'AVEYRON

DIRECTION DES ROUTES

ET DES GRANDS TRAVAUX

Arrêté N° À 4 8 R0 2 0 4 au 9 1 JUIN 2018

Cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses - Route Départementale n° 2 Arrêté temporaire pour épreuve sportive, avec déviation, sur le territoire des communes de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac et La Capelle-Bonance (hors agglomération)

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30 ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 ; VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

VU l'arrêté n° A17 H 3555 en date du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;

VU la demande présentée par l'Ecurie des Marmots, en la personne de Manuel CRESPO - Bar du Commerce, Place des Fruits - SAINT-GENIEZ-D'OLT, 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC : VU l'avis de la commision départementale de sécurité routière, en date du 14 juin 2018 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 2 pour permettre la réalisation d'une épreuve sportive définie dans l'article 1 ci-dessous ;

SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.

ARRETE

Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite sur la RD n° 2, entre les PR 0,645 (limite d'agglomération de Saint Geniez d'Olt) et 4,850 (carrefour avec la voie communale de Puech Berty) pour permettre le déroulement de la 6éme montée de démonstration de véhicules historiques à Saint Geniez d'Olt, prévue le 5 août 2018 de 6h00 à 20h00. La RD 2 sera déviée dans les 2 sens par la RD n° 2, la RD n° 45, la RD n° 95 et la RD n° 988.

Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

La signalisation règlementaire sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

Article 3 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux Maires de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac et La Capelle-Bonance, au Service Départemental d'Incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive.

Fait à Espalion, le ‘ JUIN 2018

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président,

Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Pour le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Le Chef de la Subdivision Nord,

Laurent BURGUIERE

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 11COURSE DE am — COTE DE STGENIEZ boëv

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Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 12RA 18/64

SAINT GENIEZ

D'OLT ET D'AUBRAC

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

à l’occasion de la 6*"° montée de démonstration de Véhicules Historiques

de SAINT-GENIEZ-D’OLT du dimanche 05 août 2018

Le Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT,

VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

VU la demande présentée par l’« ÉCURIE des MARMOTS » pour la 6?" montée de démonstration de Véhicules Historiques de SAINT-GENIEZ-D'OLT qui se déroulera le dimanche 05 août 2018.

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement des véhicules sur certaines places afin d’assurer le bon déroulement des épreuves,

VU larrêté départemental réglementant la circulation sur diverses routes départementales à l’occasion de cette épreuve sportive,

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules non concernés par la 6?"° montée de démonstration de Véhicules Historiques du dimanche 05 août 2018 seront interdits :

> Avenue de la Gare (R.D. 2) et rue Serpantié : le dimanche 05 août 2018 de 7 h00 à 21 h00,

> Sur le parking dit « Foirail des brebis » : du jeudi 02 août 2018 à 00 h00 au dimanche 05 août

2018 à 21 h00,

> Parking de l’Espace Culturel (avenue d’Espalion): du samedi 04 août 2018 à 12 h00 au

dimanche 05 août 2018 à 21 h00,

Le dimanche 05 août 2018 de 7 h00 à 20 h00, un alternat sera instauré sur la portion de la RD 988

comprise entre la RD2 et la contre-allée de l’avenue de la Gare (La demi-chaussée située côté jardin public sera ainsi réservée à la circulation des concurrents se rendant vers le départ de la montée de

démonstration des véhicules historiques).

Article 2 : Toute installation de vente ambulante non autorisée par l’organisateur de l’épreuve est interdite ainsi que toute publicité sur la voie publique autre que celle des partenaires de l’épreuve.

Article 3 : Les organisateurs de la manifestation, le Garde-Champêtre et la Gendarmerie de SAINT-

GENIEZ-D'OLT sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Préfecture et au Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Geniez-d’Olt.

Fait à SAINT-GENIEZ-D’OLT, le 19 juillet 2018.

Marc BORIES

Sous-Préfecture Millau - 12-2018-07-31-001 - 6ème Montée de Démonstration de Véhicules de St Geniez d'Olt le 5 août 2018 13