Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 063 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 063 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 25 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 063 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-063

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène"

le 1er juillet 2018. (9 pages) Page 3

12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de

Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. (6 pages) Page 13

2Prefecture Aveyron

12-2018-06-18-004

Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de

Viadène" le 1er juillet 2018.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 3SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

BE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 18 juin 2018

Objet : « Montée Historique de Viadène » le dimanche 1 juillet 2018.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 1 février 2018 par laquelle Monsieur Alexandre MOYSSET, agissant au nom de l'Association « Méca Passion Viadène » sollicite l'autorisation d'organiser le 1 juillet 2018 sur la voie communale N°1 de Campouriez à Volonzac à partir du cimetière de Campouriez jusqu’au croisement avec la RD 34, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 14 mars 2018,

VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de Campouriez,

VU l'arrêté du 12 février 2018 du maire de Campouriez interdisant la circulation et le stationnement,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/1vww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 4VU l'avis favorable 17 mai 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Alexandre MOYSSET, agissant au nom de l'Association « Méca Passion Viadène », est autorisé à organiser le 1 juillet 2018, sur la voie communale N°1 de Campouriez à Volonzacà partir du cimetière de Campouriez jusqu'au croisement avec la RD 34, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Il s'agit d'une montée de véhicules historiques en démonstration sans chronométrage ouverte aux : e véhicules anciens régulièrement immatriculés et assurés, avant le 31 décembre 1989 e voitures de prestige, rares présentant un grand intérêt historique. Cette manifestation n'est pas une épreuve de vitesse mais une démonstration, avec comme seul objectif la notion de plaisir sans prise de risques inutiles. Le but étant de rouler à sa main en toute sécurité sur route fermée.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d'environ 100 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 5en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, > respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

> signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable en rappelant aux participants et spectateurs que lors des déplacements, ils sont soumis au strict respect du code de la route.

Veillez au respect par les spectateurs, des zones qui leur sont réservées ainsi que des règles de sécurité.

Attention particulière aux demandes qui devraient être réalisées, pour la partie restauration à midi à la salle des fêtes de St Amans des Cots ainsi qu ‘à l'emplacement de la buvette provisoire, notamment au départ de l'épreuve, au niveau du cimetière de Campouriez.

Le concours de la brigade se fera dans le cadre du service normal.

b) CD12

>» En référence à l’article 13 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre. .présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l'usage privatif.

> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 6sinistre.

> Présentation par tous les participants pilotes au moment des contrôles techniques d’un permis de conduire en cours de validité, l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule, l’autorisation écrite lorsque le

participant ne l'est pas ainsi que le justificatif de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis. Les participants motocyclistes devront être équipés d’un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu'une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.

> Présentation par les participants mineurs d'une autorisation parentale.

d) SDIS

Contact téléphonique — consignes de sécurité

> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-

pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.

> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

> Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. > Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

”

Epreuve motorisée

> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) FFSA

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 7Attention particulière sur le contrôle des freins et des ceintures de sécurité, s'agissant d’une première édition.

f) Autres

Vérifications administratives :

Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule, l’ attestation d'assurance, la vignette du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules y étant soumis et le règlement signé.

Vérifications techniques :

Etat de conformité des pneumatiques (pneus de compétition interdits pour tous les véhicules).

Vérification niveau liquide de frein et fixation de la batterie.

Vérification éclairage, feux et essuie-glace.

Présence triangle de signalisation obligatoire.

Présence d'un adhésif sur le phare avant et le feu arrière pour les motos. Ceintures de sécurité ou sangle type harnais obligatoire pour les véhicules en étant équipés à l'origine (véhicules postérieurs au 01/09/1967).

Le bruit pourra être contrôlé.

l'est vivement conseillé de posséder à bord du véhicule un extincteur à poudre.

Mesures de sécurité :

e Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à participer à la démonstration. e Présence de commissaires postés tout au long du parcours et qui contrôleront le respect du règlement de

la manifestation.Îls devront équipés en drapeaux jaunes, extincteur et radio. e 3 zones publics délimitées avec de la rubalise verte et sécurisées seront réservées au public, en surplomb, le long du parcours. Sur chaque zone public, un commissaire assisté d’un bénévole seront présents sur place.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser

ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 8Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le maire des communes de Campouriez

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Alexandre MOYSSET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet

Patrick BERNIÉ

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 9REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

MAIRIE DE CAMPOURIEZ

12460

ARRETE MUNICIPAL N° 2018-002

PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

(Montée Historique de la Viadène)

Le Maire de la Commune de Campouriez,

- VU l'article 25 de la loi du n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R411-8 ; R411-29 et R411-30,

- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L3221-4, - VU l'arrêté du 05 novembre 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire 8°"° partie,

- VU la demande présentée par Monsieur Alexandre MOYSSET, Président de l'Association Loi 1901 « Méca Passion Viadène ». située Route du Nayrac, 12460 Saint Amans des Côts pour l’organisation de la « Montée Historique de la Viadène »,

- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la voie communale N°1 de Campouriez à Volonzac à partir du cimetière de Campouriez jusqu'au croisement avec la RD34 à Volonzac.

ARRETE

Article 1 : Règlementation temporaire

La règlementation de la circulation, sur cette portion de voie communale N°1 de Campouriez à Volonzac à partir du cimetière de Campouriez jusqu'au croisement avec la RD34 sera ainsi modifiée afin de permettre l'organisation de la « Montée Historique de la Viadène » :

- le Dimanche 1° juillet 2018 de 8h00 à 19h00

La circulation de tout véhicule sera interdite sur cette portion de voie communale sauf service médical ou de secours.

Article 2 : Signalisation

La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation par les organisateurs, le matériel nécessaire sera fourni par la commune.

Article 3 : Sécurité et responsabilité

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour cette manifestation. || sera donc responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance ou mauvaise maintenance de la signalisation. Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés. Les titulaires de l'autorisation sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité gestionnaire de la voie représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de la « montée historique de la Viadène ».

Article 4 : Nettoyage

À la fin de la manifestation la voie communale sera remise en l'état initial (balayage). Par ailleurs, les traces de freinage seront limitées au strict minimum, y compris aux extrémités du parcours.

Article 5 : Ampliation :

Une copie du présent arrêté sera adressée au Commandant de Groupement de Gendarmerie

FAIT à CAMPOURIEZ le 12 février 2018

Le Maire, Gérard LAPARRA

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 10[DA104

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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 11Montée

Historique

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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-18-004 - Arrêté du 18 juin 2018 portant sur la "Montée historique de Viadène" le 1er juillet 2018. 12Prefecture Aveyron

12-2018-06-19-002

Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom

Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 13SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

BX =

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 19 juin 2017

Objet : « 1 ère Édition Slalom Karting de Rignac » le dimanche 8 juillet 2018.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 23 mars 2018 par laquelle Monsieur Bernard BALDY, agissant au nom de l'Association sportive « Karting de Labastide Murat » sollicite l'autorisation d'organiser le 8 juillet 2018, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 5 avril 2018,

VU l'avis du commandant de l’'escadron départemental de sécurité routière,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de Rignac,

VU l'arrêté du 4 avril 2018 du maire de Rignac interdisant la circulation et le stationnement,

VU l'avis favorable du 17 mai 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 14ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Bernard BALDY, agissant au nom de l'Association sportive « Karting de Labastide Murat », est autorisé à organiser le 8 juillet 2018, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est de 60 kartings.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. IIS seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l’État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, > respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

> signaler avec de la rubalise ou des barrières les zones public,

> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 15Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations

administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Mettre de commissaires de courses ou autres membres de l'association aux points dangereux notamment :

- intersection place imbert - chemin de la cassagne

- intersection chemin de la cassagne - rue du foirail

- intersection chemin de la cassagne - avenue du stade

- rond-point avenue du stade - accès zone artisanale

De plus nécessité de mettre en place une déviation pour les riverains.

b) CD12

> En application du décret N° 92.757 du 3 août 1992 et de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du

décret N° 92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24

heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73-07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Conformément à l'article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par sinistre.

d) SDIS

Contact téléphonique — consignes de sécurité

> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-

pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 16d'ambulances privées.

> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

> Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. > Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. > Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

”

Epreuve motorisée

> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) Autres

Mesures de sécurité :

e Fermeture des axés donnant directement sur le tracé par des véhicules béliers. e Présence 1 directeur de course, 1 commissaire sportif et 1 commissaire technique.8 commissaires de piste.

e 8 commissaires de pistes.

e Des barrières de sécurité seront disposés afin de délimiter les zones publics. e Présence de la protection civile avec 4 secouristes et un véhicule de premier secours. e un médecin.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 17Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le maires de communes de Rignac

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Bernard BALDY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète,

Et par délégati

Patrick BERNIÉ

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 18REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

_ PREFECTURE DE L'AVEYRON

DEPARTEMENT -0-0-0-0-0-

DE L'AVEYRON Arrêté du 4 avril 2018

_—— Objet : Réglementation temporaire de circulation sur le territoire de la

Arrondissement de commune de Rignac (en agglomération)

Villefranche de Rouergue

co Le Maire

- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

Commune libertés des communes, des départements et des régions;

De RIGNAC - VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 225;

_- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L

2213-4

- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de

l'instruction interministérielle sur la signalisation;

- VU la demande présentée par l'association Kart in Rignac ;

- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement pour la course de karting du 8 juillet 2018 ;

: SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de mairie.

ARRETE

Article 1 : En raison de la course de karting du 8 juillet 2018,

. la circulation des véhicules sera interdite de 6h à 21h sur les rues suivantes :

> place du Foirail Bas

> Avenue du Ségala (de l'entrée des résidences du Fraysse à la carrosserie Jarlan)

> Chemin de la Cassagne (de l'école Jeanne d'Arc au Centre Médical)

> Avenue du Stade

autour de l'Espace André Jarlan (sauf riverains)

. le stationnement sera interdit de 6h à 21h:

> place du Foirail Bas

> place du Foirail Haut (devant la salle des fêtes)

« la circulation se fera par la voie allant de la gendarmerie au carrefour de la route du Caussanel

Article 2 :

La signalisation réglementaire de police sera mise en place par les organisateurs.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de Mairie ,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

Les organisateurs

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Jean-Marc CALVET

Prefecture Aveyron - 12-2018-06-19-002 - Arrêté du 19 juin 2018 portant sur "1ère édition Slalom Karting de Rignac" le dimanche 8 juillet 2018. 19