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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 070 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 070 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-070

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte

régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 (9 pages) Page 3

2Prefecture Aveyron

12-2018-07-09-007

Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de

côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14

juillet 2018

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 3EX S’

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

SOUS-PREFECTURE

DE MILLAU

Arrêté du 9 juillet 2018

Objet : « 30 ième Course de côte régionale de St Geniez d’Olt » organisé le samedi 14 juillet 2018.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 28 mars 2018 par laquelle Monsieur Jean-Philippe MAJOREL, agissant au nom de l'Association «l'écurie des marmots » sollicite l'autorisation d'organiser le 14 juillet 2018 sur la RD 2, entre les PR 0,637 (sortie de St Geniez) et 3,100 (La Ferrière), la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 28 mars 2018,

VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de St Geniez d'Olt et d'Aubrac,

VU l'arrêté du 27 mars 2018 du maire de St Geniez d'Olt et d'Aubrac interdisant la circulation et le stationnement,

VU l'arrêté N° A18R0205 du 21 juin 2018 du conseil départemental,

VU l'avis favorable 14 juin 2018 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 4SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Monsieur Jean-Philippe MAJOREL, agissant au nom de l'Association « l'écurie des marmots », est autorisé à organiser le 14 juillet 2018, sur la RD 2, entre les PR 0,637 (sortie de St Geniez) et 3,100 (La Ferrière), la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Il s'agit d'une course régionale inscrite au calendrier FFSA.

La manifestation débutera par un premier essai non chronométré, le 14 juillet de 8h30 à 9h40. Les concurrents pourront ensuite faire deux essais chronométrés de 9h55 à 11h 05 et 11h20 à 12h30. La course se débutera l'après-midi de 14h00 à 15h10 pour la première montée chronométrée. Cette épreuve compte 3 montées chronométrées, les deux suivantes interviendront de 15h20 à 16h30 et 16h40 à 17h50.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d'environ 80 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation où occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

> prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, > respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 5les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. > signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

> prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

> prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se

déroule l'épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et

dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable, il est toutefois IMPÉRATIF que le côté droit de la chaussée, dans le sens de la course, soit strictement interdit au public sur toute la longueur du circuit.

Les zones publics doivent être rejointes uniquement entre deux montées et non pendant les montées.

Le concours de la brigade se fera dans le cadre du service normal.

b) CD12

> En référence à l'article 13 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre,.….présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l'usage privatif.

> Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

> Présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article A331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l’article R331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile à 500 000 euros par

sinistre.

> Présentation par tous les participants pilotes au moment des contrôles techniques d'un permis de conduire en cours de validité, l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule, l'autorisation écrite lorsque le participant ne l'est pas ainsi que le justificatif de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis. Les participants motocyclistes devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu'une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.

d) SDIS

Contact téléphonique — consignes de sécurité

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 6> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-

pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve.

> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.

> Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.

> Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.

Incendie

> Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. >» Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. > Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.

Accessibilité

> Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

r

Epreuve motorisée

> Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) Autres

Vérifications administratives :

Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter la fiche d'homologation de leur véhicule et le passeport technique.

Outre les vérifications administratives, des vérifications techniques sur les véhicules seront effectuées conformément au règlement particulier des courses de côtes édicté par la FFSA.

Mesures de sécurité :

e Au départ : présence d’un médecin, une ambulance, une dépanneuse et des officiels avec radio. e Sur le parcours : 8 postes de commissaires couplés avec des radios.

eA l'arrivée : des officiels avec radio officieront.

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 7organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le maire des communes de St Geniez d'Olt et d'Aubrac

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Philippe MAJOREL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

a)

Patrick BERNIÉ —

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 8REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE L'AVEYRON

DIRECTION DES ROUTES

ET DES GRANDS TRAVAUX

Arrêté N° À {BRO205 a 21 JUN 2018

Canton de Lot et Palanges - Route Départementale n° 2

Arrêté temporaire pour épreuve sportive, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac (hors agglomération)

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30 ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 :

VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

VU l'arrêté n° A17 H 3555 en date du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;

VU la demande présentée par l'Association Sportive Automobile Route d'Argent, et l'Ecurie des Marmots; VU l'avis de la commision départementale de sécurité routière, en date du 14 juin 2018 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 2 pour permettre la réalisation d'une épreuve sportive définie dans l'article 1 ci-dessous ;

SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.

ARRETE

Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite sur la RD n° 2, entre les PR 0,637 (sortie de St Geniez) et 3,100 (La Ferrière) pour permettre le déroulement de la 30eme Course de Côte de Saint Geniez d'Olt, prévue le 14 juillet 2018 de 6h00 à 20h00.

La RD 2 sera déviée dans les 2 sens par la RD n° 988, la RD n° 95, la RD n° 45 et la RD n° 2.

Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

La signalisation règlementaire sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'organisateur.

Article 3 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Maire de Saint Geniez D'Olt et D'Aubrac, au Service Départemental d'incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive.

Fait à Espalion, le ? { JUIH 2018

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président,

Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Pour le Directeur des Routes et des Grands Travaux,

Le Chef de la Subdivision Nord,

Laurent BURGUIERE

Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 9COURSE dE COTE DE STGENIEZ Doëv

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Prefecture Aveyron - 12-2018-07-09-007 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant sur la "30ème Course de côte régionale de St Geniez d'Olt" organisée le samedi 14 juillet 2018 10RA 18/20

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SAINT GENIEZ

D'OLT ET D'AUBRAC

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

à l’occasion de la 30*"° COURSE de CÔTE AUTOMOBILE

de SAINT-GENIEZ-D’OLT du Samedi 14 juillet 2018

Le Maire de SAINT-GENIEZ-D'’OLT,

VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande présentée par l’« Association Sportive Automobile ROUTE D'ARGENT » et l’ « ÉCURIE des MARMOTS » pour la 30*"° COURSE de CÔTE AUTOMOBILE de SAINT- GENIEZ-D’OLT qui se déroulera le samedi 14 juillet 2018,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement des véhicules sur certaines places afin d’assurer le bon déroulement des épreuves,

VU l’arrêté départemental réglementant la circulation sur diverses routes départementales à l’occasion de cette épreuve sportive,

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules non concernés par la 30°" COURSE de CÔTE AUTOMOBILE du Samedi 14 juillet 2018 seront interdits :

> Avenue de la Gare (R.D. 2) et rue Serpantié : le samedi 14 juillet 2018 de 7 h00 à 21 h00,

> Sur le parking dit « Foirail des brebis » : du mercredi 11 juillet 2018 à 00 h00 au samedi 14

juillet 2018 à 21 h00,

> Sur la contre-allée de l’avenue de la Gare : Le samedi 14 juillet 2018 de 7 h00 à 20 h00

> Sur la partie centrale de la Place du Général de Gaulle : du vendredi 13 juillet 2018 à 12 h00

au samedi 14 juillet 2018 à 12 h00,

Le samedi 14 juillet de 7 h00 à 20 h00, un alternat sera instauré sur la portion de la RD 988 comprise

entre la RD2 et la contre-allée de l’avenue de la Gare (La demie chaussée située côté jardin public sera

ainsi réservée à la circulation des concurrents se rendant vers le départ de la course de côte).

Article 2 : Toute installation de vente ambulante non autorisée par l’organisateur de l’épreuve est interdite ainsi que toute publicité sur la voie publique autre que celle des partenaires de l’épreuve.

Article 3 : Les organisateurs de la manifestation, le Garde-Champèêtre et la Gendarmerie de SAINT- GENIEZ-D’'OLT sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Préfecture et au Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Geniez-d’Olt.

Fait à SAINT-GENIEZ-D’OLT, le 27 mars 2018.

Marc BORIES

Maire

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