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Conseil Municipal - cm 2026 04 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq du mois d’avril, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Freddy THOMAS, Maire. Date de convocation : 17 avril 2026

Étaient présents : Freddy THOMAS, Astrid JACQUELINET, Gilles GUILLAUD-SAUMUR, Karine PLOT, Martine GARDETTE, Cyril BARNEAUD, Isabelle POUILLARD, Cyrille MINGAT, Jean-Christophe HOUSIEAUX, Nicolas DUPRÉ, Virginie CHABORY, Yoann MARTIN, Laurène CARON.

Étaient absents (excusés) : Cathia RAFFIER, Didier CALET

Procuration de Cathia RAFFIER à Gilles GUILLAUD SAUMUR

Procuration de Didier CALET à Cyrille MINGAT

Quorum requis (8) et atteint : 13

La séance est ouverte à 9 heures 07

Secrétaire de séance : Laurène CARON

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion du 3 avril 2026

ORDRE DU JOUR

1 – VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026 les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A, Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116, Pour rappel, les taux d’imposition étaient les suivants :

Bases imposition prévisionnelles 2025 Taux votés 2025 Produit correspondant

Taxe Foncière Bâti 990 500 € 42.04 % 416 406 €

Taxe Foncière Non Bâti 77 400 € 153.05 % 118 461 €

Taxe habitation 63 300 € 16.47 % 10 426 €

Produit fiscal attendu 545 293 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) de ne pas augmenter les taux pour l’année 2026 et de les maintenir aux taux suivants : - Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,04 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 153,05 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 16,47 %2

Le produit fiscal pour l’année 2026 se décompose comme suit :

Bases imposition prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 Produit correspondant

Taxe Foncière Bâti 1 025 000 € 42,04 % 430 910 €

Taxe Foncière Non Bâti 68 200 € 153,05 % 104 380 €

Taxe habitation 42 800 € 16,47 % 7 049 €

Produit fiscal attendu

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’évolution du taux des taxes pendant le mandat, des évolutions raisonnées et progressives pourront être envisagées en cas de baisse ou de stagnation des autres recettes hors fiscalité locale.

2 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026 M. le Maire rappelle les montants des subventions allouées au titre de l’exercice 2025, affectées à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante ») et propose aux élus de reconduire à l’identique ces attributions dans le cadre du Budget Primitif 2026. Une enveloppe est prévue pour les demandes exceptionnelles dans le cadre de projets.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2025 Exceptionnel 2025 BP 2026 Exceptionnel 2026

Amicale Laïque 220,00 € 1 800,00 € 220,00 € 0,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 320,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Association Sportive de Moissat 1 320,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 €

Bobines et Petas 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

FNACA 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Kaizen 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Le Came 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Les deux églises de Moissat 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Les Minots de Moissat 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Nature et Patrimoine 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de chasse 220,00 € 0,00 € 220,00 € 0,00 €

Société de pétanque 220,00 € 1 000,00 € 220,00 € 0,00 €

Vlam 220.00 € 0,00 € 220.00 € 0,00 €

TOTAL 5 060.00 € 2 800,00 € 5 060.00 € 0,00 €

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Nom de l’Association BP 2025 Exceptionnel 2025 BP 2026 Exceptionnel 2026

Les amis du Jauron 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €

La Musique de Vertaizon 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €

La Prévention Routière 200,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €

Les secouristes Français 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €

AIDER 400.00 € 0.00 € 400.00 € 0,00 €

CSE du SIASD 100.00 € 0.00 € 100.00 € 0,00 €

TOTAL 1 600.00 € 0.00 € 1 600.00 € 0.00 €3

- Approuvent les subventions aux associations communales et aux associations extérieures à la commune,

détaillées ci-dessus ;

- Décident d’inscrire au budget communal 2026 les crédits nécessaires à l’article 6574 « Subventions de

fonctionnement aux associations » (chapitre 65 « autres charges de gestion courante »)

La liste des bénéficiaires sera demandée à AIDER par le biais du SIASD, afin de mieux cerner le public touché.

Le projet de « Nature et Patrimoine » pour la réalisation d’escaliers sur l’esplanade de l’église Saint Pierre

aux liens à Moissat Bas a été retenu parmi les lauréats du "Budget Ecologique Citoyen » organisé par le

Département. L’aide versée de 10 156 € permettra de couvrir l’intégralité du montant des travaux. Les

travaux ont pu débuter récemment.

3 – BUDGET PRIMITIF 2026 « COMMUNE »

Monsieur le Maire expose que le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle

budgétaire annuel de la collectivité. L’année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d’adoption du budget primitif et du vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 30 avril (article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales - CGCT). La date limite de transmission du budget à la

préfecture est fixée au 15 mai (article L. 1612-8 du CGCT).

Le budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; c’est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une

collectivité.

Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Section de fonctionnement :

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD). Section d’investissement :

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Monsieur Gilles GUILLAUD-SAUMUR, adjoint aux finances, expose le Budget Primitif 2026 de la commune, élaboré par la Commission des Finances, qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 349 672.00 € 957 467.08 € RECETTES 1 349 672.00 € 957 467.08 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 387 500,00 € 012 Charges de personnel 375 000,00 € 65 Charges de gestion courante 183 702,02 € 66 Charges financières 29 500,00 €4

67 Charges exceptionnelles - € 042 Amortissements 30 348,38 € 042 EPF TERRAIN LA BOURLE 167 646,48 € 023 Excédent 175 975,12 € TOTAL 1 349 672.00 €

Recettes

CHAPITRE INTITULE PROPOSITION 002 Résultat de fonctionnement reporté 2025 70 000,00 € 013 Atténuation des charges 1 000,00 € 70 Vente de produits 88 700,00 € 72 Production immobilisée 5 000,00 € 73 Impôts et taxes 71 868,00 € 731 Fiscalité locale 585 500,00 € 74 Dotations et participations 278 232,00 € 75 Autres produits 249 370,00 € 76 Produits financiers 2,00 € 77 Produits exceptionnels - € TOTAL 1 349 672.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

INTITULE Reste à réaliser PROPOSITION

Solde d'exécution 2025 4 922,92 €

Transfert excédent investissement assainissement Comcom 63 489,59 €

Eclairage stade + les Charles + Telecom les Charles 125 000,00 €

Immobilisations corporelles

Reliures archives 3 000,00 €

Immobilisations diverses 10 000,00 €

Immobilisations en cours

Travaux commerce Gardette 10 910,43 €

Voirie 91 000,00 € 7 500,00 €

Aires de jeu 20 000,00 €

Aménagement cour école 20 000,00 €

Panneaux photovoltaïques 18 744,14 €

Equipement chauffage mairie 290 000,00 €

Eaux pluviales et fouilles les Charles 160 000,00 €

Eaux pluviales route de Billom 60 000,00 €

Emprunts 61 000,00 €

Autres immobilisations financières 4 500,00 €

Opérations d'ordre

Immobilisations en cours 5 000,00 €

Immobilisations terrains nus 2 400,00 €

TOTAL dépenses d'investissement 160 654,57 € 796 812,51 €

Total des dépenses d’investissement : 957 467,08 €5

Recettes

INTITULE Reste à réaliser PROPOSITION

Emprunts 62 021,92 €

FCTVA 45 000,00 €

Taxe d'aménagement 10 000,00 €

Résultat 2025 148 235,18 €

Virement de la section d'exploitation 175 975,12 €

Cession d'immobilisation - annulation terrain de la Croix Blanche 110 000,00 € - 90 000,00 €

Subventions

Commerce Gardette (Région) 9 525,00 €

Panneaux photovoltaïques 5 000,00 €

Classe mobile 2 000,00 €

Enfouissement Télécom les Charles 14 400,00 €

Chauffage menuiserie mairie et salle des fêtes 95 062,00 €

Fonds de concours Voirie 2026 (CCEDA) 36 000,00 €

Fonds de concours Panneaux photovoltaïques (CCEDA) 18 000,00 €

Fonds de concours travaux mairies (CCEDA) 19 600,00 € Réseau d’eaux pluviales du marché de travaux du hameau Les

Charles 24 956,00 € Raccordement au réseau de chaleur bois granulés et remplacement

des menuiseries de la Mairie et de la salle polyvalente.

(DETR 2026) 71 297,00 €

Opérations d’ordre

Amortissements 30 348,38 € EPF terrain la Bourle 167 646,48 € Terrains nus EPF 2 400,00 € TOTAL recettes investissements 200 125,00 € 757 342,08 €

Total des recettes d’investissement : 957 467,08 €

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2026 de la commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

4 – REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES/SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle que, tout au long de l’année, le personnel communal peut être amené à effectuer des heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet). Il propose de prendre une délibération permanente et générale, pour l’ensemble des catégories d’emploi présentes sur la collectivité, sans avoir à faire délibérer au coup par coup le conseil Municipal.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à payer des heures complémentaires et supplémentaires pour les catégories d’emplois de la collectivité, et ceci pour toute la durée du mandat.

5 -DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL D’ANIMATION FONCIERE AGRICOLE M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant les nouvelles orientations et mesures en faveur de l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture.

Des mesures opérationnelles alliant proximité, équité et innovation vont être déployées pour :  Accompagner les agriculteurs afin qu’ils vivent dignement de leur travail,  Favoriser l’installation pour conserver l’attractivité et le dynamisme dans nos territoires,  Soutenir le développement et la structuration de filières à valeur ajoutée,6

 Garantir un approvisionnement de qualité, notamment en restauration collective avec Agrilocal63,  Développer des liens producteurs-consommateurs et redonner une image positive de l’agriculture et la sylviculture.

Depuis le 1er janvier 2023, le CD63 déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées et ainsi améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles afin de créer les conditions pour maintenir une activité agricole sur nos territoires.

Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est : - Contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune,

- Participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre, - Relayer les informations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.

Le référent agricole doit être un membre du Conseil municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la commune.

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Désignent M. HOUSIEAUX Jean-Christophe, référent communal en charge de l’animation foncière agricole, auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

6 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121.21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Mission Sociale indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret et de voter à mains levées,

Après appel de candidature, sont nommés :

Titulaire : Yoann MARTIN

Suppléant : Freddy THOMAS

QUESTIONS DIVERSES

Voirie et réseaux :

M. HOUSIEAUX signale que plusieurs nids de poule sont à combler rue des Granges et qu’un point serait à faire sur l’état de la voirie dans le village. La commission des travaux se réunira le 11 mai prochain et abordera ce point

Monsieur le Maire propose de revoir quelles sont les clauses du contrat d’entretien pour le curage du réseau par la SEMERAP et de mettre en place un suivi avec les agents communaux.

Aménagement paysager route de Billom : Mme JACQUELINET fait le point sur le projet de plantation des arbustes sur les emplacements réservés en traverse de bourg. Elle précise le nom des essences retenues par les agents communaux. Le détail et la programmation de ce chantier sont à mettre en oeuvre.

Bâtiments communaux :7

Travaux de réseau de chaleur : Mme POUILLARD fait le point sur le projet de raccordement au réseau de chaleur des bâtiments : mairie, bâtiment central (agence postale communale, point médiathèque et salle des associations) et salle polyvalente.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention FIC 2026, les travaux doivent être initiés (a minima) avant le 15 octobre prochain. Pour pallier à cet impératif et suite aux échanges avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage CRX AMO, il est proposé d’engager cette phase de travaux sans maitrise d’œuvre et de faire un audit énergétique pour programmer les travaux suivants par phase. La recherche d’un bureau d’études est en cours.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre est organisée prochainement par Madame la députée Delphine LINGEMANN avec les élus de la circonscription et les services de l’ADEME sur la thématique « Comment accompagner un projet de transition énergétique ? »

Porte à la salle polyvalente : A la demande de Mme CARON sur la réparation, Monsieur le Maire précise que M. PAILLARD d’AP AGENCEMENT a pris à sa charge l’encadrement de la porte et le remercie de ce geste

Tonte des espaces verts : Madame GARDETTE propose que l’organisation de la tonte sur le terrain de foot soit réétudiée avec l’entreprise FABRE ainsi que le désherbage sur la commune. Monsieur le Maire précise que ces points seront également étudiés en commission des travaux.

Intervention des entreprises extérieures : Madame CHABORY et d’autres élus pointent le problème des entreprises intervenant pour le compte de la commune, qui ne préviennent pas de leur jour d’intervention et ne respectent pas toujours le cahier des charges. Un bordereau d’intervention est à remettre en mairie après chaque intervention. Un nouveau mode de fonctionnement sera mis en place.

SIASD Lezoux : Madame GARDETTE, déléguée au syndicat, donne le compte-rendu de la réunion d’installation et de vote du budget. Elle pointe le problème de recrutement de personnel que rencontre la structure.

Cérémonies commémoratives : Le guide transmis par les services de la Préfecture, reprenant le protocole à suivre lors des cérémonies et les évènements pour lesquelles les édifices publics sont à pavoiser, sera adressé à tous les conseillers. Pour la cérémonie du 8 mai, la commémoration débutera à Moissat Bas puis Moissat Haut. A cette occasion, Mme PLOT propose de vendre les Bleuets de France avec l’aide de Madame GARDETTE. La recette sera versée à l’Office Nationale des Anciens Combattants.

Vie associative : M. MINGAT informe les élus que la CCEDA envisage la création d’une association de conscrits intercommunautaire. Des éclaircissements sont à demander sur ce projet, qui semble être une bonne idée. Mme PLOT, adjointe en charge de la vie associative, expose qu’une première réunion de la commission des associations a eu lieu. Plusieurs points ont été abordés comme l’utilisation future et l’aménagement de la salle des associations en cours de rénovation et l’organisation d’une manifestation d’envergure annuelle fédérant l’ensemble des associations. Un compte-rendu réalisé avec Mme GARDETTE a été envoyé aux élus par mail. Une prochaine réunion est prévue le 1er juin à 18 h 30 avec les présidents d’associations.

Commissions communales :

Les commissions communales sont invitées à faire des comptes-rendus, même succincts, pour que chaque élu soit informé. M. DUPRE demande comment s’organise le travail entre les commissions et le conseil municipal et souhaite savoir s’il est possible de proposer des sujets à traiter. Monsieur le Maire invite les élus à faire remonter leurs questions et les sujets à traiter (notamment lors des commissions) et à mener personnellement un projet qui les intéresse et auquel ils peuvent consacrer du temps.

M. GUILLAUD SAUMUR précise que tous les élus ont été invités à participer à la commission des finances pour comprendre le fonctionnement du budget communal. Il rencontrera prochainement Mme LINDRON, Conseillère aux Décideurs Locaux auprès du SGC de Thiers.8

Mme JACQUELINET fait le point sur le fonctionnement de la commission école (réunion prévue le 27/04) et de la commission communication (réunion prévue le 04/05). Elle présente le projet de plantation de fleurs dans les jardinières (école et parvis mairie) par les l’élèves de l’école, avec les agents communaux. Au préalable, les élèves participeront à la construction d’une jardinière dans la cour de l’école avec l’entreprise de maçonnerie SOISSONS. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de l’école pour faire découvrir différents métiers aux enfants.

Divers :

Pour information, le SBA 63 relance cette année l’opération « Adopte une poule » Une demande d’emplacement d’un Food Truck a été déposée mais pas confirmée à ce jour. Les élus recevront en mairie Madame la Députée Lingemann le 5 juin à 15 heures. M. DUPRE a quitté la réunion à 11 h 45.

M. HOUSIEAUX a quitté la réunion à 12 h 10.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 12 juin 2026 à 18 heures 30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 30