Conseil Municipal - cm 2021 11 05

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Conseil Municipal - cm 2021 11 05 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 11 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le cinq du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 30 octobre 2021

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Jean-Noël GAGNIARRE, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Florence GENILLIER.

Procuration d’Astrid JACQUELINET à Florence GENILLIER.

La séance est ouverte à 20 heures 10

Secrétaire de séance : Cédric MAGAUD

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Décision Modificative

 Décision modificative n° 6 (virement de crédits) – « Commune – « Voirie 2021 »

M. le Maire rappelle la délibération en date du 1er octobre 2O21 concernant les travaux de réfection de voirie

2021 attribués à l’entreprise COLAS pour un montant de 22 155.20 € HT soit 26 586,24 € TTC.

Mme Annie LAGEYRE propose de prendre une décision modificative concernant le paiement des futures

factures.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’approuver la décision modificative n° 6 par virement de crédits, tel que présentée ci-dessous : « Commune - Réfection de voirie 2021 »

BUDGET Opération Chapitre Article Intitulé Montant Investissement

Dépenses d’ordre

1334 23 2315 Installations, matériel et outillage

technique

+ 22 000

Investissement

Recettes d’ordre

1327 23 2315 Installations, matériel et outillage

technique

- 22 000

2 – Rénovation énergétique de l’école

M. le Maire et Mme Isabelle POUILLARD rappellent le projet de rénovation énergétique de l’école et la délibération en date du 1er octobre 2021. Les élus à l’unanimité avaient opté pour le scénario 3 avec un réseau de chaleur réalisé en 2 phases de travaux, et pour une implantation de la chaudière accolée au mur sud du préau ouvert.

Des dossiers de demandes de subvention ont été déposées auprès de :

- Conseil Départemental

Fond d'Intervention Communal (FIC) : L’enveloppe de travaux restant disponible sur la période triennale 2019/2021 est de 372 562 € avec un taux de subvention de 22.8 %, soit une subvention espérée de 84 944 €.2

- État

DETR à hauteur de 30% du montant des travaux estimés à 498 400€ HT à savoir 149 520 € DSIL à hauteur de 30% du montant des travaux estimés à 498 400 € HT à savoir 149 520 €

Ils informent que mercredi 3 novembre, une réunion de travail a eu lieu avec l’architecte chargé du projet,

Jean-Michel LEYRIT, l’ADHUME et le bureau d’études AUVERFLUID.

Une prochaine rencontre est prévue en Mairie le 17 novembre à 17 heures avec les élus disponibles.

Après étude, les bureaux d’études proposent un avant-projet répertoriant tous les souhaits de la collectivité :

- Travaux préparatoires et installation de chantier 6 800.00 €

- Extension du préau vers la chaufferie 22 800.00 €

- Extension du préau existant 50 500.00 €

- Extension de la salle de restauration 45 975.00 €

- Travaux sur existant salle péri scolaire, ancien préau 73 110.00 €

- Travaux sur existant, préau 30 780.00 €

- 3 Salles de classe, faux plafond, recouvrir les dalles du sol 84 100.00 €

- Aménagement classe du haut 25 480.00 €

- Isolation thermique par l’extérieur 69 980.00 €

- Mise en place de brise soleil orientable des classes maternelle côté OUEST 10 500.00 €

- Pergola et brise soleil devant les 3 classes des classes élémentaires 30 215.00 €

- Aménagement de la cour, espaces verts 18 400.00 €

- Ventilation 60 000.00 €

- Electricité 15 000.00 €

- Chauffage (remplacer les radiateurs existants par des rayonnants au plafond) 45 000.00 €

Montant total de l’avant-projet : 588 640.00 € HT

M. le Maire propose une réunion afin d’étudier cette proposition avant la rencontre du 17 novembre 2021.

Réunion le 12 novembre à 18 heures 30.

3 – Chaufferie de l’école

En attente de précision de l’ADHUME.

4 – Choix du contrôleur technique projet rénovation école et chaufferie

M. le Maire et Mme Isabelle POUILLARD présentent les propositions des divers bureaux de contrôle en

mesure d’établir les missions suivantes :

- Missions de contrôle pour les travaux de l'école et éventuellement installation d'un réseau de chauffage. - Attestations conclusives mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie de la commune : salle des fêtes, École, Mairie, Agence Postale communale, Église Romane de Moissat-Bas.

PROJETS MISSIONS APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS

Rénovation école L oui oui oui non

ELEVIEMO non oui non non

LP non non non oui

LE oui oui oui oui

SEI oui oui oui oui

TH oui oui oui oui

HAND oui oui oui oui

PS oui oui non oui3

Attestation PMR Fin de travaux oui oui oui oui

Montant 6 760 € HT 5 350 € HT 5 875 € HT 3 770 € HT

PROJETS MISSIONS APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS

Construction

chaufferie

L oui oui oui oui

LE oui oui non oui

STI oui oui oui oui

AV non non non oui

HAND non non non oui

Attestation PMR Fin de travaux oui oui non non

Montant 3 250 € HT 2 100 € HT 2 487,50 € HT 2 250 € HT

PROJETS MISSIONS APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS

Rénovation école SPS oui oui non oui

Montant 2 600 € HT 2 600 € HT 1 820,70 € HT

PROJETS MISSIONS APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS

Construction

chaufferie

SPS oui non non oui

Montant 1 360 € HT 1 480 € HT 1 739,70 € HT

PROJETS MISSIONS APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS

Salle des

fêtes/Mairie/Ecole/E

glise MB/Poste-

Biblio

ATTESTATIONS CONCLUSIVES ERP non oui non oui

Montant 1 650 € HT 1 000 € HT

Après délibération et étude des différents devis, les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident de poursuivre et affiner le projet avec les bureaux de contrôle VERITAS et DEKRA.

5 – Projet d’acquisition de parcelles

M. le Maire présente un courrier de Mrs Gilles et Jean-Jacques COHERIER qui proposent de vendre leur

parcelle de terrain cadastrée section ZK n° 22 située le long de la RD 10 Route de Ravel.

Par la même, M. le Maire propose de se positionner sur l’acquisition des parcelles mitoyennes. Il rappelle que

ces terrains sont classés en zone 1AUe - secteur d’urbanisation future destiné à l’accueil des équipements

publics ou collectifs. Ce secteur à vocation d’équipements publics est destiné à être urbanisé et suffisamment

desservi par les réseaux en leur périphérie. Son urbanisation se fait au coup par coup, et au fur et à mesure

de la réalisation des équipements internes à la zone. Elle correspond à l’extension de l’entre-deux bourgs. Les

terrains concernés sont les suivants :

- Terrain cadastré section ZK n° 22 appartenant à Mrs Gilles et Jean-Jacques COHERIER,

- Terrain cadastré section ZK n° 25 appartenant à Mme Eliane BOURDIER,

- Terrain cadastré section ZK n° 23 appartenant aux Héritiers CHALARD,

- Terrain cadastré section ZK n° 24 appartenant à M. Bruno GARDETTE.

M. le Maire rappelle que plusieurs autres parcelles avaient fait l’objet d’un questionnement lors de

précédentes réunions du conseil.4

Terrain près de la station d’épuration :

- Terrain cadastré section ZI n° 188 appartenant à M. Jean-Paul PINET

Terrain sur la RD 229 Route de Lezoux

- Terrain cadastré section B n° 1641 appartenant à M. Bruno GARDETTE

- Terrain cadastré section B n° 1642 appartenant à Mrs Gilles et Jean-Jacques COHERIER

Arrivée de M. Jean-Noël GAGNIARRE à 21 heures 18

M. le Maire demande aux élus de réfléchir à l’acquisition de ces parcelles et dans l’affirmative par quel moyen

administratif, à savoir :

- Acte notarial auprès du Notaire de la commune,

- Convention de portage avec l’EPF-Smaf pour mener la transaction en lieu et place de la collectivité.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident :

- De contacter les propriétaires des terrains le long de la RD 10 « Route de Ravel »,

- De confier l’acquisition de tous les terrains désignés ci-dessus par une convention de portage avec l’EPF-

Smaf.

6 – Taxe d’aménagement

M. le Maire informe que la taxe d’aménagement, introduite par la loi de finances rectificative du 29

décembre 2010, donne la possibilité aux collectivités qui ont procédé à son instauration, de financer les

équipements publics induits par le développement de l’urbanisation.

Il précise que la taxe d’aménagement, les taux et les exonérations facultatives sont instaurés par une

délibération du conseil municipal adopté au plus tard le 30 novembre de chaque année pour une application

au 1er janvier de l’année suivante.

La Taxe d’Aménagement sur la commune de Moissat a été instaurée par délibération du conseil municipal

en date du 1er mars 2012. Le taux voté est de 5 % (taux maximum) permettant de couvrir les frais engendrés

par les nouvelles constructions, extension etc…

Il précise que sont exonérés en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale

qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2ème de l’article L.331-12 et qui sont

financés à l’aide du prêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation

- Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²,

- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire

supplémentaire des monuments historiques,

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de ne pas modifier le taux communal de 5 % de la Taxe d’Aménagement.

7 – CCEDA – RPQS assainissement non collectif et rapport d’activité 2020

M. Thierry TISSERAND, délégué communautaire de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier

(CCEDA) expose un extrait de synthèse mettant en exergue quelques points délibérés lors du dernier conseil

communautaire en date du 28 septembre 2021 ainsi que les documents afférents (rapports).

Pôle de ressources : convention de portage avec l’EPF-Smaf pour l’acquisition des parcelles et bâtiments

FUSIUM.

RPQS assainissement non collectif 20205

M. Thierry TISSERAND présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2020 Assainissement Non

Collectif.

Il précise qu’il y a une obligation de mise aux normes pour les installations non conformes.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Adoptent le RPQS assainissement non collectif

Rapport d’activité 2020

M. Thierry TISSERAND, rappelle que la CCEDA est tenue d’adresser, à chaque commune membre, et ce avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, assorti du compte administratif. Ce rapport qui retrace chaque année l’activité et les actions réalisées par la CCEDA doit être présenté en séance du conseil municipal. Le rapport 2020 a été adopté lors de la réunion de la CCEDA en date du 28 septembre 2021.

Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace : SCOT Livradois Forez

- Actions de développement économique et promotion du tourisme : déplacement de l’office du Tourisme

- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : GEMAPI - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : budget 35 000 € - Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Compétences optionnelles :

- Création, aménagement et entretien de la voirie : route du château de Ravel et voie romaine. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

- Politique du logement et du cadre de vie.

- Création et gestion des Maisons de Services Aux Publics.

- Eau

Compétences facultatives :

- Assainissement non collectif

- Action en faveur de l’enfance et de la jeunesse

- Prise en charge des dépenses de transport

- Mise en œuvre de la politique de pays

- Actions en faveur de l’insertion notamment dans le cadre d’une adhésion à la Mission Locale

- Services supports et autres services :

- Finances

- Ressources humaines

- Communication

- Autorisation du droit du sol (ADS)

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.

Parc d’Activités Intercommunal (PAI) : cession de parcelles à la société Auvergne Forage.

Création et financement d’un poste de coordonnateur dans le cadre du programme « Territoire

d’industrie » ainsi que la convention de portage et de financement avec l’Agence de Cohésion des

Territoires (ANCT).6

8 – Clôture des régies communales photocopies et publications

M. le Maire et Mme Annie LAGEYRE informent que suite à la fermeture de la Trésorerie de Lezoux, ils ont

rencontré Mme LINDRON, aide aux décideurs locaux.

La commune de Moissat est maintenant rattachée au Service de Gestion Comptable de THIERS.

Suite aux conseils de la DGFIP, M. le Maire propose de clôturer les deux régies communales, à savoir :

- Régie photocopies Régisseur : Julie FERRETTI

- Régie publications Régisseur : Sylviane PETIT

Mme Isabelle GROUIEC est régisseur suppléante de ces deux régies.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de clôturer les régies communales photocopies et publications

9 – Devis divers

Peupliers :

M. Franck DUCHER présente des devis concernant l’abattage de 24 peupliers situés sur la RD 10 « Route de

Chignat », qui sont inexploitables.

UNIS’VERT ECOVERT BOILON

Abattage des 24 peupliers

Mise en sécurité

Installation de nacelle

Broyage des branches

Evacuation des troncs

6 500.00 € HT 3 600.00 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le devis de l’entreprise ECOVERT BOILON pour un montant de 3 600.00 € HT soit

4 320 € TTC.

Éclairage classe CP :

M. Franck DUCHER présente un devis des établissements CAILLOT concernant l’achat de néons pour la classe

de CP.

16 pavés modèle 1 431.97 €

16 pavés modèle 2 519.97 €

16 cadres de montage 309.98 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, optent pour l’achat de :

- 16 pavés modèle 1 431.97 €

- 16 cadres de montage 309.98 €

Soit un montant total de 741. 95 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

1 – ECOLE

Mme Dominique COLL-SERRES expose le compte-rendu du 1er conseil d’école qui a eu lieu le 22 octobre. Les effectifs sont actuellement en baisse (129 élèves à la rentrée de novembre 2021) laissant peut-être présager une fermeture de classe.

Le self de la cantine a été livré pendant les vacances de Toussaint et sera opérationnel le lundi 8 novembre. Mmes Astrid JACQUELINET et Florence GENILLIER seront présentes à la cantine ce jour-là pour la mise en place de ce 1er repas.

Les horaires de restauration seront de nouveau de 12 heures à 14 heures.7

2 – VOIRIE 2021

M. Franck DUCHER informe que les travaux de réfection de voirie délibérés lors de la réunion du 1er octobre et attribués à l’entreprise COLAS sont en cours.

3 – COMPOSTEURS PARTAGÉS

M. Franck DUCHER informe qu’au 31 décembre 2023, les collectivités devront fournir des composteurs partagés aux administrés.

Pour les usagers, c’est la possibilité de pratiquer le compostage à l’échelle d’un quartier, d’un bourg, sur un site de compostage mutualisé, avec une installation adaptée. Le composteur de quartier permet aux habitants ne pouvant ou ne souhaitant pas composter à leur domicile, de réduire leur production de déchets tout en faisant un geste écocitoyen. Le compost pourra être utilisé par tous pour les plantes, potagers ou bacs à fleurs. Ce geste permettra également aux habitants de réduire le coût de collecte et de traitement de leurs déchets.

4 – SIAEP

Mrs Franck DUCHER et François SANTUZ informent que :

- la convention des données du SPANC a été votée

- suite à l’achèvement des travaux de réfection des réseaux « Route de Billom », la collectivité est tenue d’adresser un courrier aux riverains afin de leur préciser la réglementation en matière de mise en conformité.

5 – COMMISSION ACTION SOCIALE

Mme Annie LAGEYRE expose les décisions prises par les membres de la commission action sociale concernant le Noël des personnes de plus de 70 ans inscrits sur la liste électorale. Pour l’année 2021, il y a 168 bénéficiaires.

Les deux prestations sont les suivantes :

 Repas dansant aux Arcades de Barjavel le dimanche 30 janvier 2022.

 Colis incluant des produits locaux et confectionnés par « Les saveurs de Bailli » distribués le dimanche 23 janvier 2022.

6 – VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire demande de prévoir une date pour les vœux du Conseil Municipal. La date du samedi 22 janvier 2022 à 12 heures est retenue.

7 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT « CHEMIN DE RACOI »

M. le Maire informe que le bureau d’étude EGIS EAU propose 4 dates de réunion avec les riverains du Chemin de Racoi.

22/11 - 29/11 – 03/12 – 10/12

M. Alexandre DEVAUX est chargé de contacter les riverains afin de convenir de la date.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 10 décembre 2021 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 43