Conseil Municipal - cm 2022 06 10

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Conseil Municipal - cm 2022 06 10 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 06 10)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 4 juin 2022

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER.

Procuration de Thierry TISSERAND à Didier CALET,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE,

Procuration de Jean-Noël GAGNIARRE à Olivier JEANVOINE.

La séance est ouverte à 20 heures 15

Secrétaire de séance : Dominique COLL-SERRES

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Décision Modificative n° 01 – Budget Commune

Sur proposition de M. le Percepteur de Lezoux, Mme Annie LAGEYRE indique qu’il est nécessaire de régulariser des imputations comptables concernant :

- les subventions des programmes 2022

- le prêt d’équilibre au budget 2022

Décision modificative n° 01 (Virement de crédits) – « Commune » - Subventions et prêt d’équilibre 2022 BUDGET Chapitre Article Intitulé Montant Investissement - Recettes 13 1311 Subvention Etat - 468 670.67 € Investissement - Recettes 13 1312 Subvention Région - 117 253.00 € Investissement - Recettes 13 1313 Subvention Département - 172 085.00 €

Investissement - Recettes 13 1321 Subvention Etat + 468 670.67 € Investissement - Recettes 13 1322 Subvention Région + 117 253.00 € Investissement - Recettes 13 1323 Subvention Département + 172 085.00 €

Investissement - Recettes 16 165 Dépôts et cautionnements reçus - 717 702.76 €

Investissement - Recettes 16 1641 Emprunts et dettes assimilées + 717 702.76 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

Approuvent la décision modificative n° 01 (Virement de crédits) – « Commune » - Subventions et prêt

d’équilibre 2022

2 – Commerce de M. Serge GARDETTE

M. le Maire informe que M. Serge GARDETTE vient de prendre sa retraite et qu’il a mis en vente son

commerce « Bar Tabac » ainsi que son bâtiment. Il précise qu’un projet de reprise de l’activité n’a pas pu aboutir en raison de la question du rachat des murs.2

M. GARDETTE, n’a à ce jour, aucune autre offre de reprise du commerce. Par contre il dispose d’une

proposition d’achat du bâtiment par un investisseur qui souhaiterait le transformer en logements.

M. le Maire demande aux élus de réfléchir sur le devenir du dernier Bar Tabac de la commune. L’immeuble est composé :

- au rez de chaussée du commerce,

- au 1er étage, un logement habitable de 3 pièces,

- au 2ème étage, un logement de 4 pièces non aménagé.

Il précise que le projet de reprise mentionné ci-dessus semblait viable avec une qualité de locataire et qu’il consisterait à la proposer la continuité de l’activité bar-tabacs-journaux-FDJ avec la création d’une activité de restauration.

Ce projet peut obtenir différentes aides pour l’ensemble des travaux et l’achat de matériel nécessaires à cette activité.

Dans ce cas, la commune pourrait se porter acquéreur des murs et du fond. A ce titre elle pourrait solliciter

une subvention de 30 % auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne. Diverses solutions sont à approfondir (partie achat, location…) et divers organismes sont à contacter (partie financière) :

▪ EPF Auvergne,

▪ Service des Domaines,

▪ Conseilleur aux décideurs locaux,

▪ Banques

Mrs Alexandre DEVAUX et François SANTUZ questionnent sur la possibilité de prendre le projet en totalité (achat, travaux) et rester ainsi propriétaire des murs et du fond.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Souhaitent approfondir la question afin de permettre le maintien de ce commerce dans la commune, - Décident de rencontrer le vendeur et le porteur de projet de reprise afin de faire le point sur toutes les

possibilités. M. le Maire, Mme Annie LAGEYRE (Finances), Mme Dominique COLL-SERRES (Restauration), Mme Isabelle POUILLARD (Architecte) organiseront cette rencontre. - Décident d’étudier les différentes solutions de financement et de mise à disposition afin de concrétiser

ce projet.

3 – Point de situation projet rénovation énergétique école et chaufferie bois M. le Maire informe que :

- le permis de construire (PC n° 06322922L0003) a été déposé par M. Jean-Michel LEYRIT, Architecte, le 31 mai 2022.

- les notifications de rejet de candidatures ont été transmises le 23 mai 2022 aux différentes entreprises non

retenues.

- le projet sera présenté aux enseignantes et aux représentants des parents d’élèves lors du prochain Conseil d’école du vendredi 17 juin 2022.

M. le Maire précise que la Région ne participera pas au subventionnement du marché « Traverse de Bourg ». Par conséquent afin de maintenir l’enveloppe de financement prévu au budget primitif 2022, il propose de déposer un autre dossier de demande de subvention pour le groupe scolaire sans le réseau de chaleur.

M. VARD, du bureau d’étude AUVERFLUID, va présenter un dossier en ce sens qui sera étudié lors du prochain conseil municipal.

Arrivée de Mme Astrid JACQUELINET à 21 heures 35

4 – Renouvellement du Plan Communal de Sauvegarde

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Préfet du Puy-de-Dôme concernant le Plan Communal de

de Sauvegarde.3

Il rappelle que les diverses catastrophes naturelles et industrielles (tempête de 1999, inondations du Gard

en 2002, canicule en 2003, AZF en 2001) avaient conduit les pouvoirs publics à promulguer la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Le décret du 13 septembre 2005 avait rendu obligatoire le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les communes concernées par un Plan de Prévention des

Risques Naturels (PPRn) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI). La commune de Moissat est concernée par le PPI en raison de l’implantation de la Société TITANOBEL.

Le PCS est élaboré à l’initiative du maire de la commune. À l’issue de son élaboration ou d’une révision en

fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, il fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire. Le délai de révision ne peut excéder 5 ans.

Le PCS de Moissat a été revu en 2018 avec l’appui de Groupama Prédict. En raison des dernières élections

municipales, il convient de renouveler les personnes qui constituent la cellule de crise municipale (CCM).

Cellule Titulaire Suppléant

Cellule de Commandement JEANVOINE Olivier LAGEYRE Annie

Cellule Secrétariat / Intendance JACQUELINET Astrid PETIT Sylviane

Cellule Technique

- Membres mobilisables

DUCHER Franck

DEVAUX Alexandre – MAGAUD Cédric

SANTUZ François

Cellule Communication TISSERAND Thierry CALET Didier

Cellule Accueil

- Membres mobilisables

COLL-SERRES Dominique

POUILLARD Isabelle – GENILLIER Florence

GROUIEC Isabelle

Par ailleurs, Mme Astrid JACQUELINET est chargée de prendre contact avec les services de Groupama Prédict afin de vérifier la conformité du PCS.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- approuvent la révision du Plan Communal de Sauvegarde et l’organigramme ci-dessus.

5 – Abri bus Région

M. François SANTUZ, expose qu’en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics

routiers non-urbains et scolaires, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abribus.

Il est proposé de demander deux abribus pour l’année 2022, que la Commune s’engage à installer aux lieux

suivants :

- Route de Billom (à hauteur du Chemin des pommiers),

- Au rond-point (carrefour Chauchard- aire de covoiturage) à la place de l’abribus actuel

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité

- Autorise la pose de deux abribus par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2022 sur les emplacements listés ci-dessus.

- Donnent tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération

6 – Communauté de Communes « Entre Dore et Allier »

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jérémy ARNOULD, responsable du service urbanisme à la Communauté de Communes, concernant le volet agricole du PLUi.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, un volet agricole est nécessaire et primordial sur le territoire. Dans ce cadre, la mission du diagnostic a été confiée à la Chambre d’Agriculture et à la SAFER qui vont réaliser des réunions d’informations auprès du monde agricole. Il demande de désigner un représentant proche du monde agricole.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :4

- Nomment M. Franck DUCHER en qualité de représentant du monde agricole pour la commune de Moissat.

7 – Devis divers

✓ Feu d’artifice

M. le Maire rappelle que traditionnellement, le feu d’artifice est tiré le 13 juillet. Cette année, il aura lieu

exceptionnellement le 14 juillet en raison du 150ème anniversaire des Pompiers de Moissat. Plusieurs animations seront organisées ce jour-là par les sapeurs-pompiers.

Il présente un devis n° 55-995-7 en date du 13 avril 202, des Établissements EVENEMENTS CIEL.

Montant de la prestation avec musique et structure gonflable pour les enfants : 2 083.33 € HT.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident que le feu d’artifice sera tiré exceptionnellement le 14 juillet,

- Approuvent Établissements EVENEMENTS CIEL pour un montant de 2 083.33 € HT soit 2 500.00 € TTC

✓ Vitre de la porte du dépôt de pain

M. le Maire informe que la vitre de la porte du dépôt de pain a été cassé et qu’il faut la remplacer. Il présente

un devis n° DV02772 du 03 juin 2022, de la Vitrerie Billomoise.

Intitulé des travaux Montant HT

Double vitrage 20 mm – larg. 744 mm/long. 2000 mm 202.47 € Pose du vitrage 126.00 € Total 328.47 €

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent ce devis de la Vitrerie Billomoise à l’unanimité pour un montant de 328.47 € HT soit

394.16 € TTC.

Une déclaration pour débris de glace a été adressée à l’assureur de la commune.

✓ Châssis basculant de la salle des fêtes

M. le Maire informe que le châssis d’une vitre de la salle polyvalente a été cassé et qu’il faut le remplacer. Il

présente un devis n° DV02773 du 03 juin 2022, de la Vitrerie Billomoise.

Intitulé des travaux Montant HT

Châssis basculant– larg. 1 500 mm/Haut. 1 550 mm 1 693.94 € Pose de la fenêtre 336.00 € Total 2 029.94 € M. Franck DUCHER propose de contacter un autre fournisseur et peut être de voir un autre système de

fenêtre (coulissante etc…).

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent ces deux propositions.

✓ Reprise de concessions au cimetière communal

Mme Annie LAGEYRE rappelle que par délibération en date du 28 juillet 2017, il avait été décidé de créer un

ossuaire sur les concessions n° 80 et 81 et formaliser la reprise de concessions.

Après sollicitation des divers Pompes Funèbres de la région, seuls les Pompes Funèbres DABRIGEON domicilié

à Lezoux avaient répondu avec un devis présentant les tarifs suivants :

- Création d’un ossuaire : 708.33 € HT soit 850.00 € TTC

- Vidage de concession : selon parcelle 583.33 € HT soit 700.00 € TTC ou bien 416.66 € HT soit

500.00 € TTC

Mme LAGEYRE présente un nouveau devis n° PBE32571 en date du 7 juin 2022, des Pompes Funèbres

DABRIGEON, concernant la deuxième partie de reprise de 11 concessions simples dans la partie basse du

cimetière.

- Vidage de 11 concessions avec intervention mécanique et manuelle5

- Reprise de 11 concessions

- Identification des emplacements

- Creusement des fosses exhumation + mise en reliquaire bois identifiés – dépôt ossuaire

- Rebouchage + remblai de terre

- 1 vidage concession ouverture de caveaux + exhumations + mise en reliquaire en bois identifié

+ dépôt ossuaire – casse et évacuation des déchets

- Constat avant travaux et fourniture d’un registre

- Remise en état du terrain et des allées

- 1 vidage concession remblai de tassement + repliement

Montant du devis : 4 320.00 € TTC

M. Alexandre DEVAUX propose qu’un devis soit demandé à un autre prestataire en raison du montant

important.

Un devis sera demandé aux Pompes Funèbres DUCRON à Lezoux.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Syndicat de Basse Limagne

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse

Limagne, concernant la programmation de travaux de distribution d’eau potable pour l’année 2023.

Les élus doivent faire connaître au plus tard le 30 juin 2022, les travaux de voirie et d’assainissement prévus

sur la commune pour l’année prochaine.

Les travaux de rénovation d’eau potable seront réalisés dans la mesure où la vétusté des réseaux sera

reconnue par les techniciens du Syndicat, et suivant les critères ci-dessous :

- Qualité de l’eau, manque d’eau, voirie lourde, vétusté, voirie légère.

Lors de la réunion du 4 juin 2021, les élus avaient proposé au Syndicat de basse Limagne, les travaux

d’assainissement prévus sur le secteur « Route de Pironin, rue de Bellevue et Chemin de Racoi ». Cette tranche de travaux étant déjà inscrite à la programmation du SIAEP Basse Limagne. Il n’y aura pas d’autre projet pour l’exercice 2023.

2 –Agence Immobilière

M. le Maire donne lecture d’un mail de Mme Céline GRENIER qui sollicite un emplacement au sein de la commune, afin d’installer son agence immobilière itinérante.

Après délibération, les membres du conseil à la majorité des voix (5 abstentions - 9 pour) - Acceptent cette demande d’emplacement d’agence immobilière itinérante. Elle devra s’installer sur l’aire de covoiturage.

3 – Accessibilité

M. le Maire expose les rapports DEKRA concernant l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP (Etablissement Recevant du Public)

- Mairie (dossier 536890A/1) : absence d’accueil adapté, boite aux lettres hauteur supérieure à 130 cm. - Agence Postale (dossier 536890A/2) : absence d’accueil adapté.

- Salle polyvalente (dossier 536890A/3) : l’entrée n’est pas repérée, présence d’un ressaut de plus de 2 cm sur les accès au hall at aux sanitaires depuis l’extérieur, absence de bar adapté, absence de patères dans le hall situés à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm, les commandes d’éclairage des sanitaire sont situées à une hauteur supérieure à 130 cm, absence de lavabo adapté dans les sanitaires, absence de lave mains dans le sanitaire adapté, barre d’appui installée à une hauteur supérieure à 80 cm, absence de repérage du sanitaire adapté.

- Eglise Romane de Moissat-Bas (dossier 536890A/4) : non-respect pour la grille au sol située sur le cheminement extérieur d’accès à l’église, présence d’une marche sur l’accès à l’église, absence de vantail principal de passage utile supérieur à 77 cm pour l’accès à l’église.

4 – Emploi d’été

M. le Maire propose de rechercher un jeune pour un emploi d’été aux services techniques.6

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent cette proposition.

5 – Couvent

M. Didier CALET demande de prévoir une solution suite aux carreaux cassés de la porte « côté four » au couvent.

Des planches seront installées à la place des carreaux.

Suite au vandalisme dans la salle de rangement de matériel de l’association « Les Minots », la porte du parc va être condamnée.

6 – Ecole

Mme Florence GENILLIER informe qu’il y a de nouveau de nombreux cas de Covid 19 à l’école y compris parmi le personnel communal.

Par ailleurs, Mme Dominique COLL-SERRES propose de prêter des grands parasols de terrasse afin de faire de l’ombrage à l’école pendant la période juin/juillet. Les parasols seront déposés à l’école en début de semaine 24.

Les enseignantes et le personnel de l’UFCV se sont engagés à :

- faire respecter ce matériel,

- le ranger chaque fin de journée,

- le ranger en cas d’intempéries dans la journée.

7 – Route Départementale RD 10

Suite à des interrogations de riverains, Mme Isabelle POUILLARD demande quand seront terminés les travaux sur la RD 10 entre Moissat et Bouzel (enrobé, signalisation etc…).

M. le Maire et M. Franck DUCHER rappellent que ces travaux dépendent du Conseil Départemental et n’ont donc pas de précisions sur l’avancée du chantier.

8 – Propriété de M. Jean-Paul PETIT

M. François SANTUZ fait part d’une remarque de M. Jean-Paul PETIT au sujet des footballeurs. Il laissait son portillon ouvert côté stade afin que les joueurs puissent venir récupérer le ballon dans son terrain. Suite aux mauvais comportements de ces derniers, il a dû mettre fin à cette facilité d’accès. Dernièrement, un joueur a sauté le portail pour récupérer un ballon et l’a invectivé avec des paroles déplacées.

9 – SIAEP

Mrs François SANTUZ et Franck DUCHER font le compte-rendu de la dernière réunion du SIAEP. Un plan des réseaux numérisé à jour sera transmis prochainement aux communes.

10 – Rue du Jauron à Pironin

M. Alexandre DEVAUX a été interpelé par Mmes RIBEIRO et BOULAUD concernant un trou signalé par des cônes et une barrière, ainsi qu’une fuite d’eau « Rue du Jauron » en face de leurs habitations. Ce fait existe selon elles, depuis environ un an. Elles demandent si des travaux de réfection sont prévus afin de remédier à ce problème.

M. Franck DUCHER se rendra sur place semaine 24 pour prévoir les travaux nécessaires (boucher le trou, remettre en état l’emplacement etc…) mais précise qu’il n’y a pas de fuite d’eau.

11 - Route de Pironin

M. le Maire fait part de la réunion qui a eu lieu avec les Maires des communes de Vassel et de Bouzel au sujet du problème de circulation à Pironin.

Il confirme la programmation des travaux de renforcement et de rétrécissement sur le pont et le marquage au sol côté Moissat.

Le département a réalisé un comptage ces derniers jours sur deux endroits : - Traversée de Pironin

- Route de Vassel

Dans l’attente du rapport définitif et précis, il apparait que :7

70 % des poids lourds passent par Vassel

30 % des poids-lourds passent par Pironin

Il a été relevé une problématique de vitesse dans la traversée de Pironin : 66 km/heure au lieu de 50 km/heure

Il n’a pas été relevé de problématique de vitesse « Route de Vassel » qui est limitée à 70 km / heure.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 8 juillet 2022 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 50