Procès Verbal - PV+14.10

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Procès Verbal - PV+14.10 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 octobre 2024 à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 octobre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Excusée :

 Sandrine JULIA, conseillère municipale (procuration à René PRADET).

Secrétaire de séance : Véronique CAPRON, 1ère adjointe.

ORDRE DU JOUR

1. Captage nouvelle source : suite du dossier,

2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023,

3. Modification des statuts de la communauté de communes : avis à donner, 4. Maison communale : travaux à envisager,

5. Retour sur la réunion avec l’ADAC et le CAUE sur le devenir des murs école/mairie, 6. Demande famille MOREAU,

7. Questions diverses.

* - * - *

CAPTAGE NOUVELLE SOURCE : SUITE DU DOSSIER

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le lancement de la procédure administrative ainsi que de l’appel d’offres.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023 RPQS

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.P a g e 2 | 2

Après présentation du rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 ADOPTE le rapport sur la qualité du service public d’eau potable,

 DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,  DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AVIS A DONNER

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la modification statutaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves avec le déploiement du point 7 « actions de politique sportive » dans son intégralité tel qu’il est exposé par le rapporteur,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

MAISON COMMUNALE : TRAVAUX A ENVISAGER

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal CHARGE Monsieur le Maire de faire réaliser des devis concernant la réparation du mur de soutènement.

RETOUR SUR LA RÉUNION AVEC L’ADAC ET LE CAUE SUR LE DEVENIR DES MURS ÉCOLE/MAIRIE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE des aides financières

à la Région, au titre de la DETR/DSIL/Fonds vert 2025 auprès de l’État, au titre du FAR2025 auprès du conseil

départemental.

Madame Elizabeth POZADA, architecte, EST CHARGÉE de réaliser une esquisse d’avant-projet.

DEMANDE FAMILLE MOREAU

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, a la majorité des membres présents (2 voix pour et 8 voix contre)

REFUSE de céder la parcelle section B n° 496 à la famille MOREAU. Cette parcelle est conservée en cas de projet

futur.