Procès Verbal - PV+29.01

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Procès Verbal - PV+29.01 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+29.01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, P a g e 1 | 3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 janvier 2024 2023 à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-quatre et le 29 janvier à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Excusé :

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Véronique CAPRON, 1ère adjointe.

ORDRE DU JOUR

1. Travaux rénovation réseau eau potable,

2. Demande financement travaux eau potable,

3. Transfert compétence PLU,

4. Demande société de pêche « Le Gave »,

5. Questions diverses.

* - * - *

TRAVAUX RÉNOVATION RÉSEAU EAU POTABLE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le

Maire à faire le nécessaire pour le lancement des travaux concernant la rénovation du réseau d’eau potable.

DEMANDE FINANCEMENT TRAVAUX EAU POTABLE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.P a g e 2 | 3

Pour réaliser l'opération des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable il est proposé de compléter le

financement par un prêt d'un montant de 165 000.00 €.La caisse des dépôts par le biais de la Banque des

Territoires propose des financements sur cet objet sur une durée de 50 ans. Le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE la caisse des dépôts pour un emprunt sur 50 ans à

3.4%.

TRANSFERT COMPÉTENCE PLU

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

La CCPVG a délibéré favorablement sur le transfert de la compétence PLU des communes vers la communauté

de communes. Nous sommes donc sollicités pour statuer sur la position de notre commune. Le conseil muni-

cipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DONNE SON ACCORD pour le transfert de

la compétence PLU.

DEMANDE SOCIÉTÉ DE PÊCHE « LE GAVE »

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, D’ACCORDER un bail de pêche 1 an renouvelable à la société de pêche « Le Gave ».

QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ces points à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

 RÉPARATION FUITE EAU POTABLE BASSIN

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, D’ATTRIBUER une enve- loppe de 2 500.00 € concernant les travaux de réparation de la fuite se trouvant au bassin d’eau potable.

 NOUVELLE SOURCE EAU POTABLE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE la proposition du Labo- ratoire des Pyrénées pour analyser l’eau provenant de cette source et CHARGE Monsieur le Maire de signer cette proposition afin de lancer les analyses.

 SOLLICITATION UTILISATION SALLE DES FÊTES ASSOCIATION « ARCIZANS EN AVANT » Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DE METTRE A DISPOSITION GRA- TUITEMENT la salle des fêtes le 24 mai 2024 pour l’association « Arcizans en Avant » dans le but d’organiser une pièce de théâtre.P a g e 3 | 3

 SITUATION ÉCOLE

Après présentation de la situation concernant l’école, le conseil municipal, n’ayant pas la compétence, doit tout de même se prononcer sur l’avenir de l’école. Dans un contexte général de baisse des effectifs sur le territoire de la communauté, plusieurs classes sont menacées (école Jean Bourdette et Saint-Savin/Arcizans-Avant). Le débat s'engage sur la question et notamment sur la situation de notre RPI. Il faut noter que l'essentiel des enfants de notre commune sont scolarisés en dehors du RPI par choix des parents. Ainsi, seulement 6 enfants de la commune sont scolarisés sur le RPI (deux pour Saint Savin). Les naissances sur la commune sont de 4 en 2019, 1 en 2020, 2 en 2021, pas de naissances en 2022 et 2023. Ces données fragilisent d'autant plus notre RPI. La question du maintien sera à l'évidence récurrente ne permettant pas aux parents de pouvoir se projeter sur une scolarité de leurs enfants dans la durée et dans la même école. La proximité d'Argelès-Gazost est aussi un motif du choix majoritaire des parents.

Compte tenu de tous ces éléments après délibération, le conseil municipal ÉMET un avis favorable au maintien du poste sur Argelès-Gazost.