Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 18 07 24

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 18 07 24 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 18 07 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2024/006

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 juillet 2024 à 21h10

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 12 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

WOLFF Corine, M DIETRICH Roland, M STEIG Loïc,

Mme SCHMITT Audrey, M URBAN Christian, Mme

MEYER Mireille et Mme LEONHART Mireille

Absent(e)s excusé(e)s 3 M FRICKER Alexis, M JAECKEL Olivier et M. PFEIFLE Julien

Procuration (s) 0

M. le Maire salue les membres présents et constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.

2. Adoption du PV de la séance du 13 juin 2024

3. Emprunt pour le financement de la salle polyvalente

4. Attribution du logement 28 rue principale F3 rez-de-chaussée 5. Convention MAN

6. Contrat de Chauffe 1 rue de la Mairie

7. Charges locatives logements communaux

8. DIVERS

1 Délibération N°2024-0036 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2024-037 : Adoption du PV de la séance du 13 juin 2024

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à 11 voix pour et une abstention.

3. Délibération N°2024-038 : Emprunt pour le financement des travaux de rénovation de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 280 000 €.Caractéristiques du prêt :

 Montant du prêt : 280 000 €

 Durée en années : 15 ans (soit 180 mois)

 Type de prêt : taux fixe

 Taux annuel initial : 3.7 %

 Périodicité du remboursement : trimestriel

 Commissions et frais de dossier : 280 €

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

4. Délibération N°2024-039 : Attribution du logement 28 rue principale F3 rez-de- chaussée

Le Conseil Municipal,

Vu la demande adressée par Mme DAGHMUSH Waed, domiciliée 28 rue principale UHRWILLER du 9 juillet 2024, concernant la location de l’appartement F3 situé au rez de chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER,

Après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

 De louer à Mme DAGHMUSH Waed l’appartement F3 situé au rez de chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er septembre 2024,  De fixer le montant mensuel du loyer à 500 € et le montant d’acompte de charges mensuelles à payer à 95 €,

 D’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

5 Convention MAM.

Ce point est ajourné, les deux personnes candidates pour créer une Maison des Assistantes Maternelles dans l’ancien local de la micro crèche, nous ont informé par mail le 16 juillet, se retirer du projet.

Le conseil municipal propose de lancer un appel à candidature.

6 Délibération N°2024-040 : Contrat de Chauffe 1 rue de la Mairie

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2007 prévoyant la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois énergie entre la Régie et les différents utilisateurs du service,

VU la demande adressée par Monsieur GLASSMANN Tommy et Madame STAATH Emma en date du 16 juillet 2024, de signer un contrat de fourniture de chaleur bois-énergie à compter du 1er septembre 2024.

Vu que la maison sis 4 rue de la mairie à Uhrwiller appartenant Monsieur GLASSMANN Tommy et Madame STAATH Emma est raccordé.Après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois-énergie au nom de Monsieur GLASSMANN Tommy et Madame STAATH Emma à compter du 1er septembre 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

7 Charges locatives logement communaux

Ce point est ajourné, divers points restants à éclaircir.

8.DIVERS

- Effectif de l’école : 126 élèves feront leur rentrée dans le RPI en septembre, dont 20 en petit section.

- Point travaux salle polyvalente : le désamiantage est terminé, ainsi que la couverture de la petite salle. La société Tantu va poursuivre avec la couverture de la grande salle qui devrait se terminer pour le 2 aout 24.

- Bilan des fêtes d’été : Madame MEYER présente un bilan financier positif des deux fêtes. L’objectif de participation qui était de 300 personnes a été atteint à chaque manifestation. Les retours étant majoritairement positifs, le conseil municipal envisage de reconduire le projet en 2025.

- Journée de travail du 22 juillet 24, 5 personnes seront présentes pour la dépose du gravier sur la partie plate du toit de la salle

- Prochain Conseil Municipal 5 septembre 2024 à 20h

Tour de table

- Il faudrait rappeler aux citoyens de tenir leurs chiens en laisse.

- Présentation par Monsieur SCHLEIFFER du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement et du rapport annuel 2023 Grand Cycle de l’Eau - Le journal communal est en commande

- Le 25 juillet à 18h30 aura lieu une marche chantée dans le village.

La séance a été clôturée à 22h24

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2024-0036

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2024-0037

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2024-0038

7.Finances Locales

7.1 Emprunt

2024-0039

3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2024-0040

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER