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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 15 06 23
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 15 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’UHRWILLER Feuillet 2023/005
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 juin 2023 à 20h
Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.
Nombre de membre en exercice 15
Présent(e)s 14 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme
SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme
SCHMITT Audrey, Mme MEYER Mireille, M URBAN
Christian, M STEIG Loïc et Mme LEONHART Mireille,
Mme WOLFF Corine, M. PFEIFLE Julien, M FRICKER
Alexis et M JAECKEL Olivier
Absent(e)s excusé (e)s 1 M DIETRICH Roland Procuration (s) 0
M. le maire salue et remercie les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour suivant est adopté :
1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.
2. Adoption du PV de la séance du 13 avril 2023.
3. Télétransmission des actes budgétaires.
4. DIVERS
1 Délibération N°2023-036 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.
2. Délibération N°2023-037 : Adoption du PV de la séance du 13 avril 2023
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité
3. Délibération N°2023-038 : Télétransmission des actes budgétaires.
Par délibération du 22 septembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisé la signature de la convention avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet. Par délibération du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer un avenant, afin de changer d’opérateur de transmission au profit du contrat de services BLES CONTROLE DE LEGALITES ACTES pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, par l’opérateur BERGER-LEVRAULT.
La maire informe le conseil municipal de la possibilité d’étendre le périmètre des actes soumis à la télétransmission aux actes budgétaires. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signé avec la Préfecture du Bas- Rhin, afin d’étendre la télétransmission aux actes budgétaires.
4 Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants
Travaux
Aire de jeux, les équipements seront livrés semaines 26-27. Deux subventions ont été accordées pour financer cet aménagement (10.634€ de la CEA et 10.000€ de l’état), le reste à charge pour la commune s’élève à 7 351 €
Bâtiment Mairie : nous sommes toujours dans l’attente du second devis pour l’escalier. Une troisième entreprise sera sollicitée, afin d’avoir un devis comparatif. Logement 28 rue principale : un volet roulant a été commandé, en remplacement de l’ancien devenu trop vétuste.
Logement 27 rue principale : Monsieur Meyer est autorisé à démonter la cuisine et refaire le local. La cuisine sera entreposée à la cave et remis en place par l’intéressé à la fin de son bail.
La cage d’escalier sera repeinte, avec l’aide de Monsieur Henri FICHTER lors de la prochaine journée de travail du conseil municipal
Panneau de rue : les panneaux ont été livrés et seront fixé prochainement, la demande de subvention est toujours en cours.
Chaufferie bois : l’ensemble des compteurs des bâtiments communaux seront remplacés, deux nouvelles vis de décentrage vont être commandés et les briques réfractaires défectueuses remplacées.
Monsieur le Maire informe également de l’étude de faisabilité en cours, afin de raccorder d’une part le méthaniseur de Monsieur Leonhart à la chaufferie bois et d’autre part la possibilité de raccorder les bâtiments publics (vestiaire et salle polyvalente) et éventuellement des particuliers à ce réseau de chaleur urbain.
Salle polyvalente : des retours positifs des demandes de subventions introduites pour la première tranche des travaux. Le permis de construire doit être redépose et les appels d’offres relancées.
Rue de l’étoile : un premier devis pour l’enfouissements est présenté, ce point sera rediscuté suite à la réception des autres devis en cours.
Panneaux « plan de la commune » à la salle polyvalente. Trois modèles ont été proposés par le commercial. Le modèle en bois, moins onéreux a été sélectionné. Il sera financé principalement par les annonces publicitaires y figurants.
Fête du 14 juillet 2023
Discussion autour de l’organisation matérielle, le conseil municipal se retrouvera le 12 juillet à 20h pour la préparation de la salle. Les enfants de l’école primaire ont été sollicités pour chanter la Marseillaise.
ASU
Pour marquer la monte en D1, l’association a sollicité des médailles et un vin d’honneur. La municipalité en tiendra compte lors de l’attribution de la subvention en 2024
Micro crèche
Par manque d’enfants, la structure est aujourd’hui déficitaire et envisage la fermeture. Monsieur le Maire propose de contacter l’ALEF, pour une éventuelle reprise, ou de développer une MAM dans les locaux. 3
PLUI
Présentation de l’évolution du projet, les plans, les réunions publics et l’exposition qui aura lieu à la mairie de Uhrwiller début novembre.
Chemin du foret
Un arrêté municipal va être pris pour la numérotation des bâtiments.
Journée de travaux du conseil municipal
Samedi 8 juillet 2023, travaux prévus : peinture de la cage d’escalier au 27 rue principale, nettoyage du colombarium, nettoyage des espaces verts sous les arbres, entretien de l’aire de jeux, enlèvement d’anciennes tombes.
La journée sera agrémentée d’un repas
Informations diverses et tour de table :
- Logement 27 rue principale est toujours vacant
- Problème de voisinage rue des éperviers
- Sortie du conseil municipale le 9 septembre 2023, avec les conjoints
- Relecture du bulletin municipal
- Le Haguenau Mag sera distribué le 24 juillet
- Les travaux sur la rivière à Niefern ont démarré le 12 juin
- Problème d’incivilité des jeunes à la salle polyvalente
- Concours de fleurissement des aires de jeux
Prochain conseil municipal le jeudi 20 juillet à 19h
La séance a été clôturée à 22h29
TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES
Numéro de délibération Nomenclature des actes
2023-036 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2023-037 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2023-038 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Signatures :
Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER HUBER Christophe