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Procès Verbal - PV du 6 novembre
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 novembre)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal
Lundi 06 novembre 2023 - salle du conseil
à 18h30 - No 2023-08
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL — adjoint Lucie RISSE-MICHON- adjoint Julien FOURNIER — adjoint
Sven BEHRENDT Michel GAUDE
David LOPES Monika NETELENBOS Jean-Vincent PICHER Laurence RISSE
Louis WALCKIERS
Benoît BOURGADE (pouvoir à Julie GEILLON pouvoir à David Jean-Vincent PICHER
Excusé(s) Jules BUREL) LOPES (pouvoir à Marie-Christine SCARBOLO)
Quorum 8
Ordre du jour
0 Approbation du PV 2023-06 du 02 octobre 2023 nn nrrrrrasssscannnnnnnnnnenenmeemeeeeeesssnn 2
1 UrDANISME nr rrrssnne sr rrssssnrn een e rs ee snnnnnen esse senennenennee nee se snnnen eee sssnnnnenaassnneeeeessee 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
2 TV AUX resserre ennnsenennnnennennnnenene mu avura cetééessaceneuneeneerens 2
2.1 Point sur les travaux et projet en cours... inner 2
3 PINANÉS ccrrrrremmensenrrennenmennsannnnnennenrnininrentarsrenesnnnennnmennsnnncemnnnacnnenna ces coneneseneraneme meme neenenenennenne 3
3.1 Changement de norme comptable (Délibération 2023-11-01)... ire 3
3.2 Ancienne Douane : charges locatives (Délibération 2023-11-02) ire 4
3.3 Ancienne Douane : régularisation des charges (Délibération 2023-11-03)... 4
4 Conseil et Commissions CommMUNAUTATESssssssssccrercsrsemenesnnnenvananracnarneneameenesscennneeeeereess 4
4.1 Rapport annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour l'eau potable, l'assainissement
collectif et l'assainissement non collectif... iii 4
421 COMMISSIONS nee Ra ER terme ennemies nues 4
5 DIVEFS nr sens ee errreeenenre mener ares ee nesesseceennnne meme nee e eee eeesssensnnmnmnnneeeeeeeeeeesnne 5
Page 1/5 0 Approbation du PV 2023-06 du 02 octobre 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET DECISION
Fermeture de carport et
29/08/2023 | DP23B0021 GOLLOGLY Laragh nn pee FAVORABLE AU
RE 9/10/2023
19/09/2023
Eu Ajout de fenêtre de toit + 19/09/2023 | DP23B0022 MAECHLER Valérie changement porte de garage FAVORABLE AU
2/10/2023
26/09/2023
26/09/2023 | DP23B0023 RISSE Claude Pose d'un algeco FAVORABLE AU
16/10/2023
2/10/2023
Couverture de terrasse à lames 02/10/2023 | DP23B0024 | HENNIQUAU Laurent éFémables FAVORABLE AU
11/10/2023
2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Ecole, pompe à chaleur: suite à un problème du constructeur, la PAC n'a pas pu être installée et mise en
fonction pour cette rentrée. Des chauffages d'appoint ont été installés dans les classes dans l'attente de la mise en route de la pompe à chaleur.
Le technicien de la société nous a confirmé son intervention le 13 novembre pour finaliser l'installation et lancer la PAC.
Mme Le maire rappelle, que c'est un gros dossier qui arrive à bout touchant. Tout a été fait pour contracter
avec des entreprises locales et du matériel fabriqué en France. Elle remercie M. Walckiers pour son engagement et son aide sur ce dossier.
Conteneurs enterrés espace Paul Bonneau : l'installation est en cours de finalisation. Un badge sera nécessaire
pour l'accès au conteneur des déchets ménagers, les conteneurs de tri sélectif restent en libre accès.
Abri bus : des familles ont interpellé des élus sur la possibilité d'avoir un abri de bus devant la mairie. Un projet
est lancé pour la création d'un abri pratique pour nos jeunes qui attendent le bus scolaire. Des demandes de devis sont en cours.
intempéries : Aucun dégât n'est à signaler sur la commune. Madame le Maire remercie les agents techniques pour leur travail et l'entretien régulier sur la voirie (nettoyage des bouches, ..).
Page 2/5 3 Finance
3,1 Changement de norme comptable (Délibération 2023-11-01)
Madame le Maire expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et commune). Il reprend les éléments
communs aux cadres communal, départemental et régional existants et lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les
collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations
de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif :
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de
programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles
de chacune des sections ;
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M 14 soit pour la
commune de SAUVERNY son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier
2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
Sur le rapport de Madame Le Maire,
VU l'article L 2121-29 du CGCT,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera au budget principal de la Commune de SAUVERNY
CONSIDERANT l'avis favorable du comptable public en date du 03/11/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune
de SAUVERNY,
- Adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 Abrégé à compter du 1er janvier
2024,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 3/5 3:2 Ancienne Douane : charges locatives (Délibération 2023-11-02)
Madame le Maire présente l'état des charges pour la période du 1.11.2022 au 31.10.2023 pour le bâtiment de
l'ancienne Douane.
Elle rappelle la signature du bail emphytéotique avec l'Accueil Gessien en date du 4 février 2021. Elle précise
qu'il convient de facturer une partie de ces charges à l'Accueil Gessien.
En ce qui concerne l'appartement du premier et second étage du bâtiment de l’ancienne douane le montant
total de charges générales à imputer au locataire s'élève à 2 031.52€
Pour la partie rez de chaussée, le montant total des charges à refacturer s'élève à 473.80€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- Que pour la période du 1.11.2023 au 31.10.2024 la provision pour charges sera fixée à 190€ par
mois pour le locataire de l'appartement du premier et second étage.
- Approuve la refacturation à l'Accueil Gessien pour un montant de 473.80€
dd Ancienne Douane : régularisation des charges (Délibération 2023-11-03)
Mme le Maire rappelle les délibérations N° D2022-12-05 du 05 décembre 2022 détaillant la provision pour
charges du 1.11.2022 au 31.10.2023 puis la délibération N° D2023-11-02 du 06 novembre 2023 détaillant le
total des charges générales réelles à imputer au locataire du bâtiment de l'ancienne douane, pour la période
du 1.11.2022 au 31.10.2023 ainsi que celles à imputer à l'Accueil Gessien.
Pour le locataire du premier et second étage,
Compte-tenu des charges prévisionnelles imputées sur les loyers du 1.11.2022 au 31.10.2023 et des charges
locatives réelles, la régularisation suivante sera effectuée :
Surf. Logement | Total charges | Total charges TÉRIR sp , régulariser
(SF) prélevées réelles TAR)
Locataire
147 m2? 2 400.00 € 2 031.52 € -368.48 €
Pour la partie rez de chaussée, le montant total des charges à refacturer s'élève à 473.80€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la régularisation des charges.
4 Conseil et Commissions Communautaires
4.1 Rapport annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour l'eau potable,
l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
Ce document n'appelle pas de commentaires et de remarques
42 Commissions.
Déplacement :
- Transport à la demande dynamique : une nouvelle tarification est en cours de discussion, l'objectif
étant de ne pas appliquer une évolution importante de tarif pour maintenir l'attractivité du service.
La ligne 814 supprimée cette fin d'année sera remplacé par un transport à la demande. La réservation
se fera via une application. Ce type de transport à la demande fonctionne déjà dans le Sud Gessien.
Page 4/5 - BANS St Genis — Meyrin : il fait l'objet d'une enquête publique (projet de la porte de France).
- Schéma cyclable : après une 1°° phase de consultation des communes, la 2°" phase est lancée avec
une consultation des habitants. Madame le Maire encourage chacun à répondre à cette enquête, il est important de donner son avis quand on le demande.
- Navette hivernale TGV Bellegarde — Mijoux : mise en en place en 2003, sa fréquentation est en forte
baisse. Elle devrait être encore maintenue cette année.
- Liaison Piétons Cycles : ce projet est toujours en cours, des problèmes techniques doivent être
réglés avec quelques communes.
Cadre de vie:
Déchèterie : 1% bilan du contrôle d'accès des déchèteries (badge) qui a permis de suivre la
fréquentation des déchèteries par jour et par heure. Une réflexion sera faite sur les infrastructures déjà
construites et futures. Cela donne également une indication sur les badges qui ne sont pas utilisé pour
le dépôt des déchets ménagers.
- GVD : Mme Henniquau rappelle qu'il n'y a pas de système idéal pour nos déchets. La redevance
incitative a fait baisser le nombre de déchets incinérés.
Les services de l'agglo sont bien conscients des incivilités que subissent les communes à proximité
des points de collectes. Les communes sont chargées de ramasser les déchets sauvages, une
indemnisation est versée par l'agglo.
Zone de la Poterie à Ferney : M. Burel informe que le promoteur s'est retiré. D'autres projets devraient être proposés et d’autres promoteurs seront sollicités.
5 Divers
Bulletin municipal : les associations ont été sollicitées pour contribuer aux articles il ÿ a un peu plus d'une
semaine avec une date butoir au 20 novembre.
Visite de la sénatrice, Florence BLATRIX CONTAT le vendredi 17 novembre à 16h00 en mairie. Les conseillers
municipaux sont invités à participer pour ceux qui sont disponibles.
Agenda :
11 novembre : cérémonie à 10h00.
12 novembre : cross, la Foulée de Versonnex
18 novembre : bal des pompiers
25 novembre : théâtre à Sauverny du % gessien
3 décembre : concert à l'église
9 décembre : repas des aînés
13 décembre : marché d'hiver à 18h00
Séance levée à 19h15 prochain conseil municipal le lundi 04 décembre 2023 à 18h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Sabelle HENNIQUAU Lucie RISSE-MICHON
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