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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 juin 2023
Procès Verbal - Pv du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Présidence
Présents
Excusé(s)
Quorum
PV du Conseil Municipal
Lundi 12 juin 2023 — salle du conseil
à 18h30 - No 2023-04
Isabelle HENNIQUAU, maire
Jules BUREL — adjoint Lucie RISSE-MICHON- adjoint
Sven BEHRENDT Benoît BOURGADE
David LOPES Monika NETELENBOS
Marie-Christine SCARBOLO Louis WALCKIERS
Julien FOURNIER — adjoint
Julie GEILLON
Jean-Vincent PICHER Michel GAUDE (procuration à
David LOPES)
Louis WALCKIERS (procuration à
Jules BUREL)
8
Ordre du jour
(procuration à Marie-
Christine SCARBOLO)
Laurence RISSE
0 Approbation du PV 2023-03 du 8 avril 2023 sssssssssaacersarenscaseneunrennenmemnnnnenneneereenenmeneenanseersnee 2
1 Urbanisme nemmmemcsmnnnnsernnnaseennennnsenneennenennanneserenniniaienneranenenncereneneiteenen 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
2 TTAVEUX vusseussenrnrennseenesenennonnennaneneansaniaannnennnnmennnnenemnanennnnnenenesecsanennenees entamer tee à FERRER 2
2.1 Point sur les travaux et projet en cours inner 2
3 Domaine et patriMOINe ner sssrnnnneseescnnnnnasesesnnneneeesmmeene essence ces ssneeseesenenuue 2
3.1 Distributeur de Raquettes ss rnssammeenenncesennnnnnenenenennnnementreneneneee 2
4 Liberté pUbIIQUE nr rrrrrnnnrrrrnrennnnennnnesnnesenenesnenesnmesnnnesnne nee snneesnneesnreneesnneeee 3
4.1 Mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune (Délibération 2023-06-01)... à
5 FT ee mue 4
9.1 Résidence JL Giboudeaux, compte de gestion 2022 (Délibération 2023-06-02)... 4
5.2 Résidence JL Giboudeaux, loyer à partir du 1% juillet 2023 (Délibération 2023-06-03)... 4
5.3 Résidence JL Giboudeaux, régularisation des charges 2022... rer 4
Conseil et Commissions Communautaires nr rnrrrrrrsrerssneescnee annee sneenesnneennee 5
DIVEFS nn nn nr nnn re snnerenner rennes en senensnnnneenenennn een snnneesnenesnnesnnn een snneenneesneesnreeneenneeee 5
AQENQA nn ner snnr rer nnnerneannneneannemneeennnnennnnnneseneneenennnnsennn nee snnnesnn eee snneeesnenesenneeneenenenneeeene 5
Page 1/5 Madame le Maire informe qu'un recours gracieux a été déposé sur le projet de construction de la parcelle situé derrière la mairie. Le dossier a été porté auprès de l'avocat de la commune.
0 Approbation du PV 2023-03 du 3 avril 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RECEPTION DOSSIER | DEMANDEUR OBJET DECISION
03/04/2023
31/03/2023 | DP23B0006 peut Û Extension d'une pièce à vivre
FAVORABLE AU 28/04/2023
PC21B0005| FOURNIER Modification des ouvertures de Fos 12/09/2828 MO1 Julien façades Ç FAVORABLE LE 26/05/2023 17/04/2023
BLANC Marie- eu ; 17/04/2023 | DP23B0007 Jésephe Réfection de la toiture DEFAVORABLE AU
15/05/2023
20/04/2023
20/04/2023 | DP23B0008 PO ON Pose d'une clôture
TACITE AU 15/05/2023
10/05/2023 | DP23B0009 LAUCKNER Rénovation fenêtre de toit + ajout 11/05/2023 Mélanie d'une fenêtre de toit TACITE AU 15/05/2023
16/05/2023
15/05/2023 | DP23B0010 PERRENDT Installation panneaux photovoltaïques
TACITE AU 16/06/2023
22/05/2023
22/05/2023 | DP23B0011 Re Changement de porte TACITE AU 22/06/2023
2 Travaux
2: Point sur les travaux et projet en cours
Chemin de la Craz : des travaux concernant les canalisations eaux potables sont en cours. L'enrobé sera
fait mercredi et jeudi. Tout sera terminé pour la course de caisse à savon et la fête du village ce samedi.
Route de Divonne, RD15 : Madame le Maire fait part de l'insatisfaction sur quelques points et notamment
sur le fleurissement de l'ilot avec des plantations qui n'ont pas tenu. Un marquage est prévu du chemin des Poncettes jusqu'au rond-point, celui de la bande centrale suivra.
3 Domaine et patrimoine
8.1 Distributeur de baguettes
Madame le Maire expose qu'elle a été contactée par la boulangerie « La Segnerande » qui a émis le souhait
d'installer sur notre commune un distributeur de baguettes. Après un rendez-vous avec le boulanger pour étudier la faisabilité, l'approbation et une proposition de convention devait être soumise au conseil municipal. En raison d'un changement de prestataire, pour la location du distributeur, ce point est reporté.
Le boulanger recherche un prestataire et reviendra vers la commune pour proposer une nouvelle convention.
Page 2/5 Liberté publique
4.1 Mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune (Délibération 2023-06- 01)
Madame le Maire expose que depuis plusieurs mois, la commune fait régulièrement l'objet d'actes de vandalisme et de dégradation sur les biens et équipements publics (portillon d'accès au terrain de foot synthétique détérioré, toilettes saccagés, ..)
À ces actes de malveillance s'ajoutent également des nuisances domestiques (éco points).
Ainsi, l'accroissement de ces actes d'incivilités, de détériorations et de vandalisme commis à l'encontre du patrimoine mobilier et immobilier communal nécessite aujourd'hui une réponse par la mise en place
d'un système de vidéoprotection, positionné à différents endroits du domaine public exigeant une surveillance toute particulière.
Mais aussi un contrôle d'accès au stade de foot par la mise à disposition de badge à retirer en mairie
contre une caution. Un système de lumière indiquera si les personnes présentes sur le terrain ont bien utilisé le badge, sans cela, elles pourront être verbalisées. Madame le Maire souhaite que ce terrain de
foot puisse être utilisé par les habitants de notre commune et celle de Versonnex et en dehors des heures d'entrainements.
Madame le Maire insiste sur le rôle dissuasif d'un système de vidéo protection qui est avant tout un vrai moyen de prévention et qui dans certain cas, pour la petite délinquance, permet d'identifier des auteurs d'actes répréhensibles.
Elle propose de délibérer pour acter le principe d'installation de système de vidéo protection sur la voie publique ainsi qu'un système de contrôle d'accès au terrain de foot synthétique.
Ainsi, les périmètres concernés sont exposés en annexe. Madame le Maire précise que compte tenu des contraintes techniques, ce projet pourrait être modifié à la marge. Dans ces lieux pourront être installés
des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images. Le dispositif de visionnage sera installé dans le complexe de l'espace Paul Bonneau dans un local sécurisé.
Enfin, l'installation d'un système de vidéo protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif et à la validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéo protection.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal,
- _ Approuve la mise en place d'un système d'accès au terrain de foot synthétique, et l'installation d'un système de vidéo protection
- Autorise Madame le Maire :
o À déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection sur les secteurs mentionnés sur le plan annexé, à la préfecture
o À signer tous documents et actes utiles dans la mise en place de ce système de vidéo protection.
En ce qui concerne le financement, le choix s'est porté sur de la location pour des questions de maintenance pour un montant global annuel de 5 500€.
Page 3/5 Finance
5.1
5.2
5.3
Résidence JL Giboudeaux, compte de gestion 2022 (Délibération 2023-06-02)
Madame le Maire vous présentera, après clôture de l'exercice comptable, l'état des charges 2022 pour la résidence GIBOUDEAUX :
Charges générales : 12 835.65 €
À compter du 1er juillet 2023 les décomptes de charges des locataires seront les suivants :
Petits studios 29/151° : 12 835.65 € x 29 = 2 465.12 €/an soit 205.43 €/mois
151
Grands studios 32/151° : 12 835.65 € x 32 = 2 720.14 €/an soit 226.68 €/mois
151
Compte tenu du résultat de l'exercice 2022, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
décide qu'à partir du 1er juillet 2023, les provisions mensuelles pour charges soient fixées à : Petits studios 0.1 / 1.1 / 2.1 200 €
Grands studios 1.2 / 2.2 220 €
Résidence JL Giboudeaux, loyer à partir du 1% juillet 2023 (Délibération 2023-06-03)
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme prévu dans les conventions de location des
studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX, le montant de la location est revu chaque année au er juillet en fonction de la variation de l'indice de Révision des Loyers du 4ème trimestre de l'année précédente (IRL).
Indice 4ème Trim. 2022 (Dernier Indice applicable) : 137.26 (Indice précédent 4eme trim 2021 : 132.62)
Petits studios (0.1/1.1/2.1) :
Paran 2491.66 € x 137.26 = 2578.83€
132.62
Par mois 214.90€ (Loyer 07/2022 : 207.64 €)
Grands studios (1.2/2.2)
Par an 2639.19 € x 137.26 = 2 731.53 €
132.62
Par mois 227.63 € (Loyer 07/2022 : 219.93 €)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal vote le montant des loyers à appliquer aux
studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX comme indiqué par Mme le Maire, à effet au 1er juillet 2023 soit :
214.90 €/mois pour les petits studios
227.63 €/mois pour les grands studios.
Résidence JL Giboudeaux, régularisation des charges 2022
Monsieur Jules Burel, précise que la répartition des charges doit tenir compte de la vacance d'un logement sur 5 mois. La répartition doit être affinée et propose de soumettre la répartition lors du prochain conseil.
Mme Scarbolo demande si la salle située au rez-de-chaussée de la Résidence ne pourrait pas être exploitée (par exemple mise à disposition des locataires qui ont des petits appartements). Mme Le Maire préconise dans un premier de faire un état des lieux (des choses sont entreposées) et une analyse des besoins afin de lui donner une finalité.
Page 4/5 Conseil et Commissions Communautaires
Madame le Maire fait part de l'engagement du Président à consulter les maires des 27 communes à mi- mandat sur le renouvellement de la confiance accordé en sa présidence et au Bureau exécutif. Lors de la Conférence Intercommunale des maires, 23 maires ont réaffirmé leur confiance.
Madame le Maire fait lecture du courrier envoyé en remerciements de ce soutien.
Divers
Commission scolaire : À ce jour, il y a 122 élèves inscrits pour la prochaine rentrée. La carte scolaire a été révisée par l'inspection académique, ainsi les enfants de Grilly seront scolarisés à Sauverny. Ce
redécoupage a conduit la commission à refuser des dérogations d'enfants de Versonnex. Trois nouveaux enseignants vont intégrer l'école Jacques Janier à la rentrée de septembre 2023 pour les
classes de PS/MS, MS/GS et CP/CE1. La décharge de Jean Michel et le complément des enseignants à
temps partiel ne sera communiqué qu'au mois de juillet.
Le sondage fait auprès des parents sur l'éventuel mise en place d’un centre de loisirs n'a obtenu que 44% de retour. Compte tenu de la faible demande, ce projet est suspendu.
Agenda
17 juin : se déroulera la courses des caisses folles suivi de la fête du village. Les caisses à savon seront
exposées près du lavoir route de la mairie, une demi-heure avant le départ qui devrait avoir lieu à 13h30. Une buvette vous accueillera dès 12h30 chemin de la Craz avec une petite restauration. Une tombola est
organisée (avec plus de 600€ de lots), le tirage est prévu à 22h00, il faudra être présent pour retirer son lot.
Feu de la St Jean
À ce jour une centaine de pré vente
Apéro offert par la mairie
19 juin : le conseil d'école se tiendra à 18h30
22 juin : Spectacle de l'école sur le thème de l'environnement avec le professeur de chants
29 juin : le festival Tôt ou T'arts sera présent Place de l'Europe dans le quartier des Genévriers pour 2
spectacles tout public de 45 minutes. L'accueil et les animations sont organisés conjointement avec
Versonnex. Ce festival des arts de la rue est gratuit avec un objectif, celui de rendre accessible la culture au plus grand nombre. Il parcourt d'ailleurs plusieurs communes depuis le 4 juin.
Vendredi 30 juin (ou 4 juillet selon la météo) : les Olympiades des élèves de l'école Jacques Janier
14 juillet : les communes de Versonnex et Sauverny organisent le traditionnel Banquet Républicain
27 août : tournoi de pétanque des pompiers.
13 septembre : voyage des aînés
22 septembre : “La nuit est belle”
18 novembre : bal des pompiers
Séance levée à 19h18 prochain conseil municipal le lundi 03 juillet 2023 à 18h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
1 HENNIQUAU Lucie RISSE-MICHON
Jun Page 5/5