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Procès Verbal - 2026 03 PV conseil du 20.03.2026
Procès Verbal - PV du 06 octobre 2025
Procès Verbal - 2025 12 Pv conseil du 01.12.2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 Pv conseil du 01.12.2025)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal
Lundi 01 décembre 2025 — salle du conseil
à 19h00 - No 2025-10
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL — adjoint Lucie RISSE-MICHON- adjoint Julien FOURNIER — adjoint
Sven BEHRENDT Michel GAUDÉ Julie GEILLON
David LOPES Monika NETELENBOS Laurence RISSE
Marie-Christine SCARBOLO Louis WALCKIERS
Jean-Vincent PICHER Benoît BOURGADE (Pouvoir à
£ (Pouvoir à Marie-Christine Julien FOURNIER)
Excusé(S) SCARBOLO)
Quorum 8
Ordre du jour
0
Approbation du PV 2025-09:du'08 novembre 2025 sssuascmmsmanenerenaenrmenrnennmensnneensssenesneent
LTBANISME rcrcrsrnareneercenernennnansnenennernnerrennenennenneeen na anseaiannnesseseerespatas
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
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3.1 Renouvellement du mandat de gestion immobilière avec la Semcoda
3.2 Règlement de la salle polyvalente Georges Bonnefoy.
Personnel.
4.1 Modification du tableau des emplois
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5.1 Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé par le centre de gestion de l'Ain...
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Approbation du PV 2025-09 du 03 novembre 2025
Le PV est approuvé à l'unanimité.
Page 1/5 1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE Date de RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET DECISION décision
Modification du Permis Initial
(déposé par M. DESBOIS,
transféré à Monsieur
BOUCHETA): - RDC abaissé
06/10/2025 | Pc2380002M02 | POUCHETA | - Ajout d'un auvent au-dessus |, GRaBLE | 13/11/2025 Yassin de l'entrée - Extension de l'étage
- Ajout d'un balcon
- Modifications d'ouvertures en
façade
- Ajout d'une piscine de 15m?
2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Voie douce : les fortes pluies ont détérioré certaines parties de la voie « Villars Dame-Pommerets ». L'entreprise
doit intervenir en début d'année 2026 afin de reprendre les parties abimées et installer une passerelle sur les zones
les plus inondables.
Une trentaine de Fresnes, en mauvais état le long du ruisseau, devront être coupés pour des questions de sécurité. La signalétique est posée, quelques modifications sont en cours. M. Gaudé a sollicité Pays Gex Agglo pour trouver une solution.
Chauffage mairie: La chaudière, qui date de 2004, est en panne. La pièce défectueuse ne se fabrique plus.
L'entreprise en charge de la maintenance recherche une solution provisoire dans l'attente de prendre une décision
sur son remplacement.
Barrière de pompiers : elle devrait être remplacée d'ici le mois de janvier. L'entreprise en charge de ces travaux
avait égaré notre commande.
Panneau passage piétons lumineux : le service technique a pu le réparer, il a été remis en place sur la route de Versonnex.
Radars pédagogiques : les agents techniques vont profiter de la location de la nacelle pour les déplacer : un route de Versonnex et l'autre au niveau de la douane.
Végétalisation de la cour d'école il s'agit d'un projet global pour repenser les espaces de la cour : des matériaux
adaptés aux fortes chaleurs, le remplacement du goudron par du béton désactivé clair, la création de places de
jeux, des zones de verdure, des classes extérieures.
Ce projet a été présenté aux membres du conseil par le cabinet qui a réalisé l'étude.
Page 2/5 3 Domaine et patrimoine
3.1 Renouvellement du mandat de gestion immobilière avec la Semcoda.
La commune est propriétaire des deux bâtiments rue des Passereaux. Ces bâtiments comprennent 25 logements
et un parking couvert de 25 places.
Une convention de gestion immobilière donne mandat à la Semcoda pour gérer ces logements. Cette convention date de 1984, il apparait nécessaire de l'actualiser.
Madame le Maire a donné lecture du projet de renouvellement du mandat de gestion élaboré en collaboration
avec la Semcoda.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal :
- Approuve le projet de renouvellement de mandat de gestion immobilière, annexé à la présente
délibération.
-_ Autorise Madame le Maire à signer le contrat de gestion immobilière ainsi que tous documents relatifs à
celle-ci.
3.2 Règlement de la salle polyvalente Georges Bonnefoy.
La salle polyvalente, située rue de l'Eglise est mise à disposition des associations et des particuliers pour y pratiquer
des activités culturelles, de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou des banquets.
Madame le Maire rappelle les investissements réalisés cette année pour améliorer la qualité de service aux
utilisateurs.
L'utilisation de cette salle nécessite le rappel de règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité. Un
nouveau règlement a donc été élaboré rappelant l'ensemble de ces règles ainsi que la mise à jour des tarifs de
location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,
-__ Approuver le nouveau règlement de la salle Georges BONNEFOY, tel qu'annexé
- Autoriser Mme le Maire à mettre en application cette décision, à dater du 1er janvier 2026
M Gaudé demande qu'un fléchage soit installé pour indiquer l'accès à la salle du Jura, avec un détecteur de
lumière.
4 Personnel
4.1 Modification du tableau des emplois.
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient
donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois.
Elle expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'agent polyvalent en charge notamment de
l'accueil physique et téléphonique et pouvant également apporter une aide aux différents postes.
Ainsi, en raison du départ de l'agent d'accueil, une réorganisation des services administratifs et pour la nécessité du maintien du service à la population, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° décembre 2025, un emploi permanent d'agent polyvalent relevant de la catégorie C et du grade d'adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35e).
Elle demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Les fonctions relèveront de la catégorie C et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide :
- _ D'approuver, la création d'un poste d'agent polyvalent à 28h00.
Page 3/5 -_ D'autoriser le recrutement sur tout emploi permanent du tableau des emplois de la commune dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire, d'un agent contractuel sur
la base des articles L 332-8 à L 332-14 et L 352-4 du Code Général de la fonction publique.
-__ D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ces
derniers.
5 Finance
5.1 Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé par le centre de gestion de l'Ain
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de
dématérialisation.
Le CDGO01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations
destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de dématérialisation de certains
documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :
Ce dispositif consiste en l'envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique,
via une application sécurisée. Il s'agit d'une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité.
L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux
départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de
l'Ain
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d'Echanges Standard — PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation
des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à
définir avec les trésoriers.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,
- _ Approuve le renouvellement de la convention et toutes pièces s'y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs. - Autorise Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération,
6 Conseil & commissions communautaires
6.1 Mobilité
La réunion portait essentiellement sur le budget et le financement d'infrastructures transfrontalières.
Le transport à la demande évolue avec un nouvel arrêt à la Douane de Sauverny. Madame le Maire a assisté à un Copil, organisé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet à Genève, « Petites Douanes » avec les maires des communes du nord Gessien et les Maires Suisses. Le Grand Genève devrait débloquer des fonds pour le développement des transports, une consultation sera organisée. Le bilan de la piste cyclable Bois Chaton est plutôt positif avec un nombre de cycliste qui a doublé, une diminution de la vitesse des véhicules et un trafic qui reste stable.
Page 4/5 le Divers
Conseil d'école : le règlement intérieur de l'école a été modifié pour intégrer l'interdiction de matériel connecté.
Le nombre d'élèves est de 138, ce qui représente une moyenne d'un peu plus de 27 enfants par classe.
L'équipe enseignante remercie la mairie pour les différents travaux (changement des stores, copieur couleur).
Les exercices d'incendie et intrusion ont été effectués en début d'année. L'école peut compter sur une équipe du sou des écoles très active et dynamique avec l'organisation de plusieurs évènements (théâtre, carnaval, vide grenier).
Congrès des maires : Madame le Maire nous fait part d'un contexte un peu morose. Cependant, le Premier ministre
à la volonté de réunir les partis autour d'une table pour débattre et avancer. Les maires souhaiteraient avoir
d'avantage d'autonomie.
Agenda
Samedi 6 décembre : repas des aînés
Lundi 12 janvier 2026 : Vœux
Séance levée à 19h55, prochain conseil municipal le 2 février 2026 à 18h30
Le Maire Le Secrétaire de séance
belle HENNIQUAU Lucie RISSE-MICHON
Page 5/5