Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 3 juin
Procès Verbal - PV du 3 juillet
Procès Verbal - PV du 05 mai 2025
Procès Verbal - PV du 6 novembre
Procès Verbal - PV du 04 juillet 2024
Procès Verbal - Pv du 12 juin 2023
Procès Verbal - 2025 12 Pv conseil du 01.12.2025
Compte-Rendu - CR CONSEIL du 04 avril 2022
Procès Verbal - PV du CM 3 avril 2023
Procès Verbal - PV du 2 octobre
Procès Verbal - PV du 3 avril
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 avril)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal
Lundi 3 avril 2023 — salle du conseil
à 18h30 - No 2023-03
Présidence Isabelle HENNIQUAU, maire
Présents Jules BUREL — adjoint Julien FOURNIER — adjoint
Sven BEHRENDT Michel GAUDE
David LOPES
Marie-Christine SCARBOLO Louis WALCKIERS
Là à Jean-Vincent PICHER Julie GEILLON
Excusé(®) heGAUDE) à (rœcuatonaenrouRNER (ecuatnalaie (poeualonà Dave
Benoît BOURGADE (procuration Monika NETELENBOS
à Jules BUREL)
Quorum 8
Ordre du jour
0 Approbation du PV 2023-02 du 6 mars 2028. nn rrrrerereesneenennnmnnnmemememmeeeneeeeesesnnnenennenns 2
1 UrDAniISME nr rs srnnrnrrressneeennnssneeeneeessssneeeneesnnenemneeesnnnene nee sssnne nee eeennne nee snneeeeeses 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
2 TTAVAUX nr ss see see eneeneneeseesssssnenenne ee ee nee een ee messe ssnesnsnennnne nee n eee ee nes eee eeeeeesnnneenenennne 2
2.1 Point sur les travaux et projet en GOUrS su iiiiisssseniresneecrereenenneeneneneneennennenneseneeneennennsaneenneeneaneeneesens 2
3 ÉCOIE nr rss ssssssnnnnnnnnnnnenn eee nemnmenneessessssnsnnsene nee n en men n eee eneseesssennnnnnenn eee e ee ce eee eeeennnnenenee 2
At RaeursuslarunEndu censées JURA senc conmenn man nnnenrenannnnnne genre antnae e 2
3.2 Actualisation du règlement intérieur et des tarifs des services périscolaires (Délibération 2023-04-01)... é
4 BibliDthÈQUE nn nnnnnnnnnnnnnnnnrnrnrre ee ssnnssnnennnnennnnnnnnee nes eee eesesssennnnnnnn nee nncaasacecesssnnneeeeee 3
4.1 Modification du règlement intérieur... sise 3
4.2 Convention avec le département (Délibération 2023-04-02) inserer 4
5 PENSONNEl ses nnesenene nent 4
5.1 Accroissement d'activité saisonnier (Délibération 2023-04-03) iii 4
6 FINANCE: svccsmrrseaneennnnss anse enr ee OV SD RS éteenscmnmnnans 5
6.1 Décision en matière de taux de contributions directes 2023 (Délibération 2023-04-04)... 5
6.2 Budget primitif 2023 (Délibération 2023-04-05)... iii 5
Conseil et Commissions Communautaires is isissssnreessnnnmrrreeeenneeneeenecnnmnessnnnnnee 6
DIVETSrssssssnssncerssrnereeneeneeneanensennennnnaannne ren mener ere en nee near an en ner rer idrsasnennnoc 6
AJENA ssrsssmrssssssnnnennenresennnnen nn ne RER ENT ETES ENTRE EME CETTE T Ta ane nnnnneee 6
Page 1/6 Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : actualisation du règlement
intérieur et des tarifs des services périscolaires.
Les membres du conseil donnent leur accord.
0 Approbation du PV 2023-02 du 6 mars 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE ENVOI ADS AGGLO RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET DECISION
. Dôme de piscine en SAIQAES 30/01/2023 | DP23B0001! HANQUET Nicolas alu
FAVORABLE au 23/03/2023
15/02/2023
14/02/2023 | DP23B0003 WALKER Justin Fermeture d'un abri voiture
TACITE au 15/03/2023
15/03/2023 15/03/2023 | DP23B0004 PORDANMEILLE Réfection de la toiture
TACITE au 23/03/2024
2 Travaux
211 Point sur les travaux et projet en cours
Route de la douane : les trois plateaux surélevés sont très abimés et doivent être remplacés dans le cadre
de la garantie. L'entreprise Colas effectuera les travaux à partir du mardi 11 avril pour une durée de 7 à 10
jours. Des déviations et une circulation alternée seront mises en place.
Sécurisation des installations sportives :
Une réunion de concertation avec tous les acteurs concernés et notre garde champêtre s'est tenue afin de
convenir des mesures nécessaires pour préserver le site du terrain de foot synthétique, prévenir les
intrusions indésirables tout en facilitant l'accès au terrain avec un contrôle approprié. Il est recommandé
l'installation d'accès à l'aide de badges électroniques fournis par la mairie aux demandeurs sur présentation
de pièces d'identité, le cas échéant, d'une autorisation parentale et contre dépôt d'une caution de garantie. Ces badges auront une durée de validité d'un mois renouvelable et seront soumis à une règlementation spécifique.
Par ailleurs, des caméras de surveillance devraient être installées pour contrôler les installations sportives,
les parkings à proximité et la zone de tri sélectif où les incivilités sont fréquentes. L'installation et la gestion de ces deux dispositifs de sécurité devraient être confiées à la société Sécuritas après une étude technique.
3 Ecole
ai Retour sur la réunion du conseil d'école du 20 mars
Evaluation positive de la journée portes ouvertes du samedi 11 mars.
Une nouvelle équipe a pris en main le Sou des écoles dans un esprit dynamique et prometteur.
Avec l'augmentation significative des coûts de transport, le soutien du Sou des écoles et l'appui financier
de la mairie seront plus que jamais nécessaires pour garantir les sorties scolaires.
Page 2/6 2 Actualisation du règlement intérieur et des tarifs des services périscolaires (Délibération 2023-04-01)
Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du règlement intérieur date de juin 2019.
Elle donne lecture du projet de règlement intérieur actualisé des services périscolaires et qui prendra effet à la rentrée scolaire 2023-2024.
Accueil périscolaire maternelle et primaire :
Jusqu'à 500€ A | 2.80 €
Entre 501€ et 1 000€ B 3.00 €
Entre 1 001€ et 1 500€ C 3.35 €
Entre 1 501€ et 2 500€ D 3.55 €
Dès 2 501€ E 3.95 €
Tiers Payant F 6.60 €
Occasionnel G 3.90 €
Cantine maternelle et primaire :
Jusqu'à 500€ A 3,96 € 3.90 €
Entre 501€ et 1 000€ B 5.70 € 3.90 €
Entre 1 001€ et 1 500€ C 6.15 € 4.40 €
Entre 1 501€ et 2 500€ D 6.60 € 4.40 €
Dès 2 501€ E 725€ 4.40 €
Tiers Payant F 9.90 € 4.40 €
Occasionnel G 7.10 € 4.40 €
Dorénavant, les deux parents devront fournir une attestation d'emploi dans le dossier d'inscription au
périscolaire et à la cantine. De plus, En cas de retards répétés des parents des pénalités seront dues :
10€ les 10 minutes de retard. Une exclusion du périscolaire pourra aussi être envisagée, le cas échéant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le règlement intérieur est accepté dans sa totalité.
Bibliothèque
4.1 Modification du règlement intérieur
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la bibliothèque
lors de la séance du mois d'octobre 2019. La législation ayant évolué et afin que le règlement respecte la
définition légale d'une bibliothèque publique quelques modifications sont nécessaires :
Article 1-3, il est rajouté la liste des personnes légalement bénéficiaires de la gratuité.
Article 1-4, il est précisé que le tarif est également valable pour les personnes résidant hors commune
Page 3/6 Les articles 3-3 et 3-4 concernant les documents audios, ont été supprimés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque.
Michel Gaudé tient à souligner la qualité et l'engagement remarquables de l'équipe de bénévoles qui
assurent le fonctionnement et le rayonnement de notre bibliothèque municipale depuis de très nombreuses années, le conseil se joint à lui.
4.2 Convention avec le département (Délibération 2023-04-02)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que la bibliothèque municipale fonctionne
avec l’aide du Département de l'Ain avec comme objectif le développement de la lecture publique sur le
territoire, sous la forme d'une convention, établie en 1988.
Cette convention a été renouvelée en 2018 pour une durée de 3 ans. Afin d'harmoniser les conventions
sur l'ensemble des territoires, le Département a décidé de prolonger la validé des conventions jusqu'au
31 décembre 2022.
Ilconvient maintenant de renouveler cette convention pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2028.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte de renouveler la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque
municipale
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la
bibliothèque municipale avec le Département
5 Personnel
5:1 Accroissement d'activité saisonnier (Délibération 2023-04-03)
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison des congés d'été des agents du service technique, et de la nécessaire
continuité des travaux d'entretien des espaces verts et de la voirie communale, il y a lieu de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité d'agents polyvalents affectés au service voirie/espaces verts.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,
- Décide de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité du service technique à compter du er juillet 2028,
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures,
- Décide que la rémunération sera à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe,
- Habilite l'autorité à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Page 4/6 Finance
6.1
6.2
Décision en matière de taux de contributions directes 2023 (Délibération 2023-04-04)
Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles
à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 ;
Il est proposé de fixer les taux de fiscalité pour l'année 2023 comme suit :
Taux sur le foncier bâti 5
( identique à 2022) 245127
Taux sur le foncier non bâti o
(identique à 2022) DL
Taux sur les résidences secondaires o
(identique à 2022) Fe
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, les membres du Conseil municipal fixe les taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2023 comme proposés ci-dessus.
Budget primitif 2023 (Délibération 2023-04-05)
Monsieur le Maire-Adjoint expose le contenu détaillé du budget primitif communal pour l'année 2023 et
propose son adoption.
Cette présentation complète fait l'objet de nombreux échanges, de clarifications et d'analyse perspective,
chapitre par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal adopte le budget primitif communal de l'exercice
2023 arrêté comme suit :
Dépenses de la section Recettes de la section
Fonctionnement fonctionnement fonctionnement
Crédits votés 1 359 200.00 1 269 200.00
Résultat de fonctionnement 2022 reporté 90 000.00
Total de la section fonctionnement 1 359 200.00 1 359 200.00
Dépenses de la section Recettes de la section
IÉIÉSSRIENE investissement investissement
Crédits votés 612 800.00 729 158.43
Restes à réaliser 2022 608 500.00 322 800.00
Solde d'exécution de la section Investissement 169 341.57
reporté (positif)
Total de la section investissement 1 221 300.00 1221 300.00
TOTAL BP 2023 2 580 500.00 2 580 500.00
Page 5/6 4 Conseil et Commissions Communautaires
Madame le Maire propose de reporter ces points à la prochaine séance du Conseil Municipal.
5 Divers
Madame le Maire et les membres du conseil présents, ont dressé un bilan positif des trois réunions de quartiers
annuelles qui se sont tenues en mars, à l'école Jacques Janier (les Genévriers), à la salle Georges Bonnefoy (le
bas de Sauverny) et à la mairie (le haut de Sauverny) : présence significative, échanges constructifs et variété des
sujets abordés concernant les réalisations, les projets en cours, les souhaits et les inquiétudes, ainsi que les
perspectives concernant notre commune.
6 Agenda
Séance levée à 20h45 prochain conseil municipal le lundi 03 mai 2023 à 18h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
ee HENNIQUAU Michel GAUDÉ
Hume
Page 6/6