Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 05 2020

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Régny. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT

L'an deux mille vingt, le vingt-huit mai, à vingt heures trente, afin d’assurer la tenue de la

réunion d'installation du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles

sanitaires en vigueur dans le cadre du protocole national de sortie de confinement, la réunion

s'est tenue à la salle des fêtes de Régny, rue Jules Ferry, en présence du public, mais en

nombre limité aux places assises ; les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite

des élections municipales du quinze mars deux mille vingt se sont réunis sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8

du Code général des collectivités territoriales, afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

> INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

> ELECTION DU MAIRE

> FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS

> ELECTION DES ADJOINTS

> LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

> DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

> INDEMNITES DES ELUS. Monsieur Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour

et sera délibéré à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour fixer les indemnités de

chacun, qui seront fonction des responsabilités exercées.

POINTAGE DES MEMBRES PRÉSENTS

Le Maire sortant :

fait l'appel des conseillers municipaux :

M. Jean-François DAUVERGNE, (x)

Mme Fabienne MONTEL, (x)

Mme Manuelle ANDRÉ, (x)

M. Marc MARCHAND, (x)

Mme Vanessa VERNAY, {x)

M. Jean-Yves DOUCET, (x)

Mme El Djouar PAGLIA LIGOUT, {x)

M. Sylvain GAINETDINOFF, {x)

Mme Djemila CHASSAING, (x)

M. Jean-François CORTEY, (x)

Mme Lisa KECHIDA, {x)

M. Camille GODELLE, (x)

Mme N'MIASS Charlotte, (x)

M. Xavier BESSON, (Absent)

Mme Anaëlle LEVÊQUE, (x)

M. Antoine GIANINA, (x)

Mme Céline CHANAL, {x)

M. Régis DUNOYER. (x

Les deux suppléants, Monsieur Didier VILAPLANA et Madame Sabrina LOUHADI sont

également présents.

Absent : Monsieur Xavier BESSON.

> Installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des adjoints :

1°) Le QUORUM exigé par l'Article L 121-11 (un tiers des membres en exercice présents) a

été atteint puisque dix-huit membres étaient physiquement présents.

Page 1 sur 62°} INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François DAUVERGNE, Maire

sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal précités (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

3°) NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mademoiselle Anaëlle LEVÊQUE (benjamine de l'assemblée) a été désignée en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

4°) ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Camille GODELLE, a pris la

présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Djemila CHASSAING et Mme Vanessa

VERNAY.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

(Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom,

a été enregistré).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc {article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b}) Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 16

f) Majorité absolue 9

À obtenu :

Monsieur Jean-François DAUVERGNE 16 voix

Page 2 sur 6Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Jean-François DAUVERGNE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

5°) ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-François DAUVERGNE, élu Maire, le conseil municipal à

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, il a été proposé de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire de la

commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de maintenir à cinq le

nombre d’adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de

la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire à constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au

Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est la suivante :

> M. Benabdallah LAÏADI

> Mme Fabienne MONTEL

> M. Jean-Yves DOUCET

> Mme Manue ANDRÉ

> M. Marc MARCHAND

Elle est mentionnée ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans

les mêmes conditions que l'élection du maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b}) Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 2

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 14

f) Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Page 3 sur 6M. Benabdallah LAÏADI (tête de liste) 14 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

A été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Benabdallah LAÏADI.

Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :

1er Adjoint : Monsieur Benabdallah LAÏADI

2ème Adjoint : Madame Fabienne MONTEL

3ème Adjoint : Monsieur Jean-Yves DOUCET

4ème Adjoint : Madame Manue ANDRÉ

5ème Adjoint : Monsieur Marc MARCHAND

6°) OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

7°} CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal d'installation du conseil municipal, de l'élection du Maire et des adjoints a

été dressé et clos, ce jeudi 28 mai 2020, à vingt et une heures et vingt-cinq minutes, et signé

par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

> Charte de l'élu :

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local ; une copie a été remise à chaque

conseiller municipal.

> Délégations du conseil municipal consenties au Maire :

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal

la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée, pour la

durée de son mandat.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite à examiner

cette possibilité et à se prononcer sur ce point, pour les domaines suivants :

1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales;

2°- de fixer, dans la limite unitaire de 1 000 euros annuels les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3°- de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal (100 000 euros annuels) à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au

ill de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du

« c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 80 000 euros

ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entrainant pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

Page 4 sur 66°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7°- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°- de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12°- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13°- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°- de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15°- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, pour les aliénations de biens soumises au droit de préemption inférieures à

50 000 euros, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code inférieure à 50 000 euros ;

16°- d'intenter au nom de la commune les actions en justice, déposer plainte avec constitution

de partie civile ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans tout

litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en

sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute

décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000

€;

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

les véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d'assurance « Flotte Automobile » ;

18°- de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19°- de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du

code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances

rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voie et réseaux ;

20°- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 50 000 euros ;

21°- d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au

nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code;

22°- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes

articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°- d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25°- d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26°- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

Page 5 sur 627°- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’un montant inférieur

ou égal à 80 000 euros ;

28°- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

S'agissant de pouvoirs délégués, te maire doit, selon les dispositions de l’article L 2122-23 du

CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes

conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c’est-à-dire doivent

donner lieu à transmission à l'autorité préfectorale ainsi qu’à affichage et publication.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-

23,

le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d'instituer cette possibilité de délégations du conseil municipal au maire pour les

matières qui viennent d’être énumérées.

> Informations diverses :

- Indemnités de fonction des élus : Monsieur le Maire rappelle que cette question a été retirée

de cet ordre du jour et fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. Il s’est

engagé à ce que tous les conseillers municipaux puissent bénéficier d’une délégation de

fonction et d’une indemnité. Pour ce faire, les indemnités du maire et des adjoints seront

écrêtées. C’est pourquoi, il va fixer dans les prochains jours les délégations de chacun et

rencontrera les conseillers pour en discuter.

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 11 juin 2020 à 20h30.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, _ te Le secrétaire,

Jean-François DAUVERGNE Anaëlle LEVÊQUE

N \ À

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