Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 05 03

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 05 03 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 05 03)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 3 MAI 2022

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves

DOUCET, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M.

Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Vanessa VERNAY (arrive à

18h40), Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

S EXCUSÉS : Mme Manuella ANDRÉ, M. Antoine GIANINA, M. Xavier BESSON.

Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, Mme Lisa KECHIDA.

TES : Mme Manuella ANDRÉ donne pouvoir à M. Ben LAÏADI, M. Antoine GIANINA donne

pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE.

Secrétaire élu pour la séance : M. Sylvain GAINETDINOFF.

ABSE

1/ L'approbation du compte rendu de la réunion du 14 mars dernier est reportée.

2/ Travaux sur voirie communale - 2022 : lancement du marché

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lancer le marché de travaux de

voirie communale 2022 par une procédure adaptée.

Le Cabinet d'étude réalités a estimé les travaux de voirie 2022 de la façon suivante :

- Abords du Collège (accès et parking) : 154 204.00 euros HT

- Voie communale 117 Naconne : 30 825.00 euros HT

- Voie communale 108 Verveau : 26 500.00 euros HT

211 529.00 euros HT

Le diagnostic amiante et HAP sur enrobés proposé par SERAL s'élève à 698.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose d'approuver le programme de travaux susmentionné et de lancer le

marché de travaux ainsi que le diagnostic amiante / HAP sur enrobés.

CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être lancés rapidement par une procédure de marché public

adaptée et qu'il convient de donner délégation à Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

# D'APPROUVER le programme de travaux « voirie communale 2022 » comprenant les abords du

Collège et les voies communales 117 Naconne et 108 Verveau ainsi que le diagnostic, suivant les

estimations exposés,

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement du marché de travaux voirie communale 2022 ;

+ DE RECOURIR à la procédure adaptée ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux ;

+ DIT que les crédits sont inscrits au budget au budget principal de la commune

3/ Avenants aux travaux de rénovation des façades de la salle des sports et des vestiaires sportifs

Vu la décision du Maire en date du 29 juin 2021 d'attribuer les marchés de travaux pour la rénovation

des façades de la salle des sports et des vestiaires du foot,

Considérant les travaux supplémentaires demandés par le maître d'œuvre concernant le lot 01

« Plâtrerie peinture », le lot 03 « Carrelages » et le lot 05 « Electricité », qui s’établissent comme suit :

- Marché initial lot 01 « Plâtrerie peinture » 5 724.56 euros HT

AVENANT N°01 (Moins-value) = 1 676.64 euros HT, soit 4 047.92 euros HT,

Soit 4 857.51 euros TTC.

- Marché initial lot 03 « Carrelages » 5 067.96 euros HTAVENANT N°01 (Plus-value) 240.00 euros HT, soit 5 307.96 euros HT,

Soit 6 369.55 euros TTC.

- Marché initial lot 05 « Electricité » 2 963.00 euros HT

AVENANT N°01 (Plus-value) 1055.48 euros HT, soit 4 018.48 euros HT,

Soit 4 822.18 euros TTC.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ces avenants.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

7 ACCEPTE les avenants présentés, pour la somme globale de — 381.16 euros HT,

7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants,

+ DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

4/ Acquisition d'un bien en copropriété « 149 impasse des Crayons - Le Forestier 42630 REGNY » -

AN78

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de développement de l’entreprise « arc en ciel

sérigraphie » sur le site du forestier, que la CoPLER accompagne et qui pourrait bénéficier d’une aide

au titre du « fonds friche », sous réserve de la maîtrise foncière par la collectivité des locaux à

aménager.

L'immeuble en question, en mauvais état, situé sur le site du « Forestier » situé « 131-149 impasse

des Crayons 42630 REGNY » est cadastré AN78.

Contact pris avec les copropriétaires, la majorité d'entre eux, et en particulier ceux des surfaces utiles

au développement du projet sont disposés à céder leur bien à la Commune.

En outre, ce bien immobilier bien situé pourrait permettre, après transfert à la CoPLER, gestionnaire

du site et compétente en matière d’immobilier d'entreprises, d'accueillir de nouvelles activités et

redynamiser le site. Cette acquisition est donc d'intérêt général.

La SCI LECLUB, représentée par M. Yves BARILLEY, par courrier du 26 novembre 2021, a proposé à la

Commune son bien (lots 1-6-7-8 et 9) au prix de 25 000 €.

Son bien représente 790/1000° de cette copropriété.

M. et Mme Pierre DUGELAY, par courrier du 23 février 2022, a proposé à la Commune son bien (lot 5)

au prix de 2275€

Son bien représente 88/1000° de cette copropriété.

M. le Maire dit toutefois qu'il y a lieu de prévoir une condition suspensive à la signature de l'acte de

vente au profit de la Commune, sous la forme d'une promesse de rachat par la COPLER ou par un

tiers pour le développement de l’entreprise « arc en ciel » ou pour tout projet économique ou

d'intérêt général porté par la CoPLER, dans un délai de 12 mois à compter de la promesse de vente.

Monsieur le Maire propose d'acquérir ce bien en copropriété à la SCI LE CLUB et à M. et Mme Pierre

DUGELAY.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ APPROUVE l'acquisition à la SCI LE CLUB, représentée à M. Yves BARILLEY, du bien cadastré AN78,

en copropriété pour 790/1000° (lots 1-6-7-8 et 9) et FIXE le prix d'achat à 25000 euros, la TVA ne

s'appliquant pas ;

7 APPROUVE l'acquisition à M. et Mme Pierre DUGELAY, du bien cadastré AN78, en copropriété pour

88/1000° (lot 5) et FIXE le prix d'achat à 2275 euros, la TVA ne s'appliquant pas ;

7 APPROUVE la condition suspensive à cette cession, à la signature de l'acte de vente au profit de la

Commune, sous la forme d’une promesse de rachat par la CoPLER ou par un tiers pour le

développement de l’entreprise « arc en ciel » ou pour tout projet économique ou d'intérêt général

porté par la CoPLER, dans un délai de 12 mois à compter de la promesse de vente ;

7 AUTORISE M. le Maire ou, en cas d’indisponibilité, le Premier Adjoint Monsieur Benabdallah

LAÏADI, à signer le compromis et l'acte authentique :

7 DESIGNE Me GERBAY, Office notarial à St Symphorien de Lay, comme Notaire en charge du

dossier ;# AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition ;

+ DIT que les frais inhérents à cette vente (notaire, diagnostics) seront à la charge de la commune ;

+ DIT que les crédits sont prévus au Budget.

5/ Modification des commissions communales suite au départ de Mme Djemila CHASSAING épouse

THOMAS, conseillère municipale

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 juin 2021 constituant les commissions municipales

et expose que suite au départ de Mme Djemila THOMAS, conseillère municipale, il convient de procéder

à des modifications au sein des différentes commissions municipales.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

+ DÉCIDE de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

A/ COMMISSION : UBANISME — HABITAT — LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS :

Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à l'urbanisation de la commune et les

règlements d'urbanisme qui s’y rapportent.

Président délégué : Benabdallah LAÏADI

Vice-président(e) : Djemila-CHASSANS - Jean-Yves DOUCET

Membres : Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA — Sabrina LOUAHDI —

Fabienne MONTEL

B/ COMMISSION : COMMUNICATION, TOURISME ET CULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE,

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EMPLOI ET INSERTION :

Elle est chargée notamment :

- de l'élaboration du bulletin d'informations municipales et de toutes les informations ou

communications lors des manifestations locales ; de la promotion de la commune au niveau

touristiques ; de l’organisation de manifestation à caractère culturel.

- d'étudier la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur la commune qui

s'inscrivent dans une démarche de développement durable.

- d'accompagner les demandeurs d'emploi, relations avec les services sociaux.

- de l’agenda 21 et du développement de la démocratie participative et des initiatives citoyennes.

Présidente déléguée : El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Vice-président(e) : Sylvain GAINETDINOFF

Membres Sabrina LOUAHDI — Charlotte N'MIASS — Antoine GIANINA

C/ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN

DIRECTION DES SENIORS ET DES FAMILLES

Elle est chargée du suivi des affaires scolaires et périscolaire, de l’enfance et de la petite enfance, du

fonctionnement de la MSP et des relations avec les professionnels de santé ; de la recherche de

professionnels ; de développer la MSP ; de créer un Centre de santé.

Présidente déléguée : Fabienne Montel

Vice-présidente(e) : Lisa KECHIDA

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT -— Céline CHANAL — Bjemila-CHASSAING

Vanessa VERNAY — Benabdallah LAÏADI

D/ COMMISSION : VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

Elle est chargée du suivi des travaux et de l’entretien de la voirie, des réseaux humides et secs

(électricité, téléphone, fibre, gaz, éclairage public, de la circulation et des transports).

Président déléguée : Marc Marchand

Vice-président : Sylvain GAINETDINOFF

Membres : Jean-Yves DOUCET - Jean-François CORTEY - Manuelle ANDRÉ —

Didier VILAPLANA

E/ COMMISSION : BÂTIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission est chargée des travaux dans les bâtiment/s communaux et des équipements sportifs,

du suivi des bâtiments et équipements communaux et de proposer des améliorations.

Président délégué : Jean-Yves DOUCETVice-président : Didier VILAPLANA

Membres : Sabrina LOUAHDI — Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA —

Manuella ANDRÉ — Marc MARCHAND - Régis DUNOYER - Charlotte

N'MIASS — Jean-François CORTEY

E/ JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des associations communales ;

de les accompagner dans la réalisation de leurs actions et de leurs projets ; de créer et de développer

des actions pour les jeunes.

Présidente déléguée : Manuella ANDÉ

Vice-président(e) : Charlotte N'MIASS

Membres : Régis DUNOYER -— El Djouar PAGLIA LIGOUT - Bjermils-CHASSAING

Lisa KECHIDA — Vanessa VERNAY

G/ FÊTES — MANIFESTATIONS - ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU VILLAGE -

FLEURISSEMENT - LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Elle est chargée d'organiser, de préparer et de suivre les manifestations festives de la commune avec

les associations (Comité d'animation, Amicales des classes,.....).

Elle est chargée de l’embellissement de la commune et du suivi des espaces de loisirs (aménagement

paysager, fleurissement, aires de pique-nique, aires de jeux illuminations).

Président délégué : Jean-François CORTEY

Vice-président : Sabrina LOUAHDI

Membres : Djemila-CHASSAING -Manuella ANDRÉ - El Djouar PAGLIA LIGOUT —

Céline CHANAL — Fabienne MONTEL

6/ Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et mise à jour des indemnités

susceptibles d’être allouées à compter du 1°" mai 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2018, le conseil municipal de Régny

a décidé d'adopter le régime indemnitaire (RIFSEEP) à compter du 1° septembre 2018 et d’actualiser

les indemnités susceptibles d'être allouées.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération en fonction des emplois actuels

comportant le RIFSEEP et les indemnités susceptibles d’être allouées (indemnités horaires pour

travaux supplémentaires, indemnités des études surveillées aux enseignants, indemnités forfaitaires

complémentaires pour élections (IFCE), Indemnités pour frais de transport, Indemnités pour frais de

mission).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

+ APPROUVE l’actualisation du régime indemnitaire et des indemnités susceptibles d’être allouées,

à compter du 1° mai 2022,

# AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions,

7 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.

7] Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences

autitre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter

le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les

décisions suivantes :

Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Décision du Maire n°2022-06 de répartir les charges 2021 de la maison de santé et de fixer les

provisions 2022 aux occupants de la maison de santé en fonction de la superficie des locaux occupés.

sion du Maire n°2022-07 de confier au Cabinet BBZ Architecture SARL, le marché de maîtrise

d'œuvre, dans le cadre de la seconde tranche de travaux de rénovation de la salle des sports estimés

à 211 850 euros HT et de valider l'offre ainsi proposée qui s'établit à 22 000.00 euros HT, soit 26

400.00 euros TTC.

Décision du Maire n°2022-08 d'attribuer les lots, comme suit :

| Lot Unique Entreprise Offre de base HT

Désamiantage, démol. et maçonnerie | Ets SMTP - Variante 2 153 220.00€

TOTAL DE L'OPERATION 153 220.00 €

- Décision du Maire n°2022-09 de confier au Bureau d'études Réalités, le marché de maîtrise d'œuvre,

la partie conception, dans le cadre des travaux de voirie 2022 estimés à 200 000.00 euros HT et de

valider l'offre ainsi proposée qui s’établit à 4 000.00 euros HT, soit 4 800.00 euros TTC.

- Décision du Maire n°2022-10 d'encaisser le chèque de Monsieur PIDOUX Eric de 207.53 euros et

d'accepter le devis de remplacement de la table endommagée lors de la location de la salle des fêtes

le 9 avril dernier.

- Décision du Maire n°2022-11 d'utiliser les dépenses imprévues de fonctionnement de la façon

suivante :

virement de 1542.00 euros du chapitre 022 de la section de fonctionnement : « Dépenses

imprévues » à l’article 6748 Autres subventions exceptionnelle + 1 542.00 €.

- Devis acceptés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC | Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

AMF 42 Formation « les troubles 118,00 € 17/03/2022

du voisinage »

AMF 42 Formation 1.300,00 € 17/03/2022

« fonctionnement et

relation entre élus »

Loire Département Suivi des installations 1.027,65 € 18/03/2022

M.A.G.E. des eaux usées sur 2021

LYRECO Fournitures 100,94 € 18/03/2022

administratives Mairie

UGAP 3 Patères pour bureaux 71,57 € 21/03/2022

Mairie

10 DOIGTS Fournitures pour 107,92 € 29/03/2022

garderie jeune enfant

KILOUTOU Location épandeur 8,41€ 29/03/2022

d'engrais 24L

SERRES DE COMMIERES Engrais + Fleurs 1318,95€ 29/03/2022

SIGNAUX GIROD PANNEAUX 1924.44 € 01/04/2022

SIGNALISATIONCLIMATAIR ENERGIE Mitigeur logement 2° | 166.90 € 06/04/2022

étage 2 rue des écoles

REALITES Travaux Voiries 2022 4.800,00 € 25/04/2022

POMPES FUNEBRES A 6 cavurnes + 1 jardin du 1.764,00 € 26/04/2022

BONNEPART & FILS souvenir

| DIRECT URBAIN 1 table rectangulaire 207,53 € 22/04/2022

| : APOLLONIA

| SADE | Création caniveau grille 1.515,60 € 28/04/2022

devant garage rue du 19

: mars 1962 : |

| CENTRE France PUB Parution MP Travaux de 499,08 € 28/04/2022

réfection de voirie

ALPES CONCERTS Concert « Cash Misère » 1.701,10 € 28/04/2022

| du 22/10/22

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents,

7 PREND ACTE de ces décisions.

8/ Questions et communications diverses

M. le Maire communique les dates à retenir :

- Cérémonie du 8 mai : dimanche à 11heures ;

- Inauguration Musée Nomade : samedi 14 mai à 11 heures ;

- Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022. Les tous de garde sont définis.

- Aires de jeux : M. LAÏADI informe que les jeux au square Henri Muzelle sont installés et qu’il faudrait

maintenant établir un règlement d'utilisation sur lequel les élus pourraient s'appuyer en cas

d'incivilité ou de conflit entre les utilisateurs. Mme N'MIASS ajoute que les jeunes du CMEJ souhaitent

être associés à la rédaction de ce règlement.

- Cimetière : M. DOUCET informe que du gravier rose au cimetière a été répandu et qu’il est désormais

propre.

- Etang le Chavenan : M. CORTEY précise que le barbecue de l'étang peut être utilisé uniquement avec

du charbon de bois. Une affiche sera apposée sur le site pour rappeler cette consigne.

- Restaurant scolaire : Mme CHANAL informe qu’elle s'occupe actuellement de recenser le matériel

au restaurant scolaire afin d'établir les équipements manquants à acheter pour qu’à la prochaine

rentrée scolaire l'inventaire soit conforme aux besoins du service.

- Médiathèque : M. le Maire informe que Mme LOUAHDI est en charge depuis le 1° mai de la

médiathèque.

- Accueil des familles d'Ukraine : Mme MONTEL informe que pour le moment deux familles sont

installées, mais que d’autres familles vont arriver dans les prochains jours.

- Projet de crèche sur la commune : M. le Maire et Mme MONTEL ont rencontré la porteuse du projet

ce matin. Elle poursuit son étude de faisabilité et serait éventuellement intéressée par une parcelle

sur le site Aussendou pour une installation proche des écoles.

- Ehpad : M. le Maire informe que les deux conseils d'administration des Ehpad de Régny et St

Symphorien de Lay doivent se réunir prochainement pour discuter d’une éventuelle fusion

administrative des deux établissements.

- Projet MAM : M. le Maire et Mme MONTEL doivent rencontrer prochainement les deux assistantes

maternelles intéressées par ce projet.

- Intervention de Mme MONTEL : Mme MONTEL tient à faire part à l’ensemble des conseillers

municipaux de son profond mécontentement suite à des propos qui ont été rapportés par un élu

présent à la dernière réunion du conseil municipal, aux personnes intéressées par une décision prise

lors de cette réunion, mais qui ont été déformés, voire faussés, ce qui a mis en colère les intéressés.

6Mme MONTEL s’est expliquée depuis auprès d'eux en rétablissant les faits et également avec l'élu

concerné.

- Stade : M. DUNOYER informe que les abris sont posés. M. le Maire souhaiterait qu'il reprenne la

tonte du stade. Mme CHANAL signale que le câble qui retient les ballons en bordure de terrain est

cassé et que les filets sont troués.

- Vidéoprotection : Le système est installé en centre-bourg et sera opérationnel à la fin de cette

semaine. Pour la vidéoprotection à la gare, l'étude est en cours et l'installation se fera dans un second

temps. Une information a été communiquée individuellement aux habitants du centre-bourg et de

la gare.

M. le Maire et le 1° adjoint doivent rencontrer la référente sécurité pour établir le mode de

fonctionnement à mettre en place avec la gendarmerie pour règlementer le visionnage des images.

- Comité consultatif : M. le Maire souhaitait réunir avant fin mai le conseil consultatif mais il est

toujours en attente de réponse du Céréma.

- Information donnée par M. GUILLERMIN, correspondant du Progrès : JJ Ribaud, le sosie vocal du

chanteur Renaud, sera présent le vendredi 13 mai à 20 heures, à Le Coteau, pour un repas spectacle,

organisé par le Comptoir des rôtisseurs, en soutien à l'Ukraine.

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, —

M. Sylvain GAINETDINOFF Jean-Fran