Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 168
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 168 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 229
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 74
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 5
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 181
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3591
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3894
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3894)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
HT |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la Réglementation et
de la Police administrative
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETE n° 3894/SP-SAINT-PAUL/BRPA du 26 décembre 2019
fixant le calendrier des journées nationales d’appel
à la générosité publique pour l’année 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales j
la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d’association ;
la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l’intérieur relative à l'appel à la
générosité publique ;
la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des
dispositions de la loi 91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des
préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif :
l'arrêté préfectoral n° 2267 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M.
Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année
2020, transmis par le ministère de l’intérieur ;
proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Les quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie
publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2 : L’interdiction visée à l’article 1% n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier des journées nationales d’appel public à la générosité établi ainsi qu’il suit par le ministre de l’intérieur pour l’année 2020 :
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Campagne de
Lundi 6 janvier au dimanche 16 février solidarité
Avec quête le 15 février « L'école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Fondation Raoul Follereau
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières
françaises de l’ordre de
Malte
Vendredi 6 mars au dimanche 17 mai
Avec quête
les 28 mars, 29 mars, 4 avril, 5 avril
et 16 mai
Opération « Nez pour
Sourire » organisée
avec Ampli-Mutuelle
LE RIRE MEDECIN
Semaine nationale des
Lundi 2 mars au dimanche 8 mars personnes APF FRANCE HANDICAP Avec quête les 7 et 8 mars handicapées
physiques (SNPH)
Semaine nationale des Œuvres hospitalières
Lundi 09 mars au dimanche 15 mars personnes | P Avec quête tous les jours handicapées d PU | physiques (SNPH) e l'ordre de Malte
Mercredi 11 mars
Avec quête
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet
de France (Pour le
chevauchement avec
la Fondation M. De
Lattre : accord
préalable)
Œuvre Nationale du Bleuet
de
France
Lundi 16 mars au dimanche 22 mars Semaine nationale de Ligue nationale contre le Avec quête les 21 et 22 mars lutte contre le cancer cancer
Sidaction multimédias
Lundi 30 mars au dimanche 12 avril 2020 SIDACTION Avec quête tous les jours et
Animations régionales
Lundi 4 mai au dimanche 10 mai
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet Œuvre Nationale du Bleuet À ï de Avec quête tous les jours de France France
Semaine nationale du
Refuge
. : : : journées nationales Lundi 11 mai au dimanche 17 mai q ne ‘ . contre l’homophobie Le Refuge Avec quête tous les jours
et
la transphobie)
5 rue Évariste de Parny - CS 71044 - 97864 Sanr-Pauc Cedex - Tel. : 02 62 35 89 10 / Fax. : 02 62 45 53 41 Internet : www.reunion.gouv.fr Française
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 6 juin au dimanche 14 juin Journées nationales de La Croix Rouge À : la Croix Rouge . Avec quête tous les jours Française
Lundi ler au dimanche 7 juin
Avec quête les 6 et 7 juin
Semaine nationale de
la
famille
Union nationale des
associations familiales
(U.N.A.F.)
Aide au départ en Union Française des Centres
Lundi 18 mai au dimanche 31 mai vacances des enfants de Avec quête les 30 et 31 mai et Vacances et de Loisirs des jeunes (U.F.C.V.)
Loue . nu ! . Association C ir San Samedi 3 juin au dimanche 7 juin Journées nationales nn a pou 8
Avec quête tous les jours contre la leucémie Vie
Dimanche 14 juin et lundi 15 juin
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire CCFD-Terre Solidaire
Journée mondiale de Association pour la Lundi 15 juin au dimanche 28 juin Recherche À ; lutte contre la SLA ’ &. Avec quête tous les jours sn 2e sur la Sclérose Latérale du 21 juin î Amyotrophique
Lundi 13 juillet au mardi 14 juillet OU Fondation Maréchal de Avec quête tous les jours Lattre Lattre
Samedi 19 septembre au dimanche 27
septembre
Avec quête les 19, 20 et 21 septembre
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des
associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française
pour la
promotion sociale des
aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par le sous-préfet de Saint-Paul.
5 rue Évariste de Parny — CS 71044 - 97864 Sawr-Pau. Cedex - Tel. : 02 62 35 89 10 / Fax. : 02 62 45 53 41 Internet : www.reunion.gouv.fr ARTICLE 4 : Mme et MM. les sous-préfets, Mme la directrice de cabinet de la préfecture,
Mme et MM. les maires, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel,
commandant la gendarmerie de La Réunion par intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
La Réunion.
Pour Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Paul
Se af saNt-Paul
a Sdrétaire Gâpéral Ce)
Roseline GIBR deb
Olivier TAINTURIER
5 rue Évariste de Parny - CS 71044 - 97864 Sanr-Paur Cedex - Tel. : 02 62 35 89 10 / Fax. : 02 62 45 53 41 Internet : www.reunion.gouv.fr