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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap modificatif no2023 12
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 566
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 5
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
Sous-préfecture de Saint-Paul
EX Bureau de la Réglementation É et de la Police administrative PRÉFET . DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité Fraternité
Saint-Benoît, le 2 janvier 2023
ARRÊTÉ n° 2023- 5 {SP SAINT-PAUL/BRPA
fixant le calendrier des journées nationales d'appel public
à la générosité pour l'année 2023
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2215-1 ;,
VU la loi du 1% juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
vu l'arrêté préfectoral n° 1671 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul et à ses collaborateurs :
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023, transmis par le ministère de l'intérieur ;
SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sont interdites sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département. ARTICLE 2 : L'interdiction visée à l'article 1° n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou d’un arrêté préfectoral d'autorisation. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées au calendrier des journées nationales d’appel public à la générosité établi ainsi qu'il suit par le ministère de l'intérieur pour l'année 2023 :
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous Les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Semaine nationale de Ligue Nationale Contre le
Avec quête les 18 et 19 mars lutte contre le cancer cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale des
personnes handicapées | APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous Les jours physiques (SNPH)
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril Sidaction mlimédias
SIDACTION
Avec quête tous les jours Animations régionales
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Collecte au profit des
projets de recherche sur
la maladie d’Alzheimer Fondation pour la Recherche
Avec quête tous les jours et les maladies sucéeneiner apparentées
Semaine nationale cu
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai Refuge
Gournées nationales Le Refuge
Avec quête tous les jours contre l’homophobie et
la transphobie)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin Sense pañerale de la Union nationale des
Avec quête tous Îles jours (Campagne en faveur de la mère et l’enfant) associations familiales
UNAF
Sous-préfecture de Saint-Paul S rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
des jeunes
vacances des enfants et
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
{UEC.V)
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Jeudi 1er juin au vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous Les jours
Joumée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
{21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
aveugles et malvoyants
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
Œuvres Hospitalières
Françaises de l'Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Eundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
PUNAPE.I.
«opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PE.L.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre Journée nationale des
sépultures des « Morts Le Souvenir Français
Avec quête tous les jours pour la France »
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Sous-préfecture de Saint-Paul 5 rue Evariste de Parny- CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41 laternet : www.reunion gouv.fr Campagne nationale de
lutte contre les maladies FONDÉTION DUSQUFELE Comité National contre les Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
js respiratoires maladies respiratoires Avec quête les 13 et 20 novembre (Campagne nationale (CNMR)
du Timbre)
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de lutte contre le SIDA {1er SIDACTION
A ête tous les i décembre) et
PECAERE FOUN IERIONES Animations régionales
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre AFM-TELETHON
Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Joumée mondiale de Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre ; lutte contre la faim Terre solidaire
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre Collecte nationale des
marmites de l’Armée Armée du Salut
Avec quête tous les jours du Salut
ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par la sous-préfète de Saint-Paul,
ARTICLE 4 : les sous-préfets, les maires, le directeur territorial de la police nationale et le général, commandant la gendarmerie de La Réunion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion dont copie sera transmise à la secrétaire générale de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Saint-Benoît
Sous-préfet de Saint-Paul par suppléance
Michael MATHAUX
Sous-préfecture de Saint-Paul
$ rue Evariste de Parny- CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : wwasreunion.gouv.fr