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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 168 2
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 168 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
Liberté« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la Réglementation et
de la Police administrative
VU
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VU
SUR
ARRETE n° 168 /SP-SAINT-PAUL/BRPA du 29 janvier 2019
fixant le calendrier des journées nationales d’appel
à la générosité publique pour l’année 2019
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l’intérieur relative à l’appel à la
générosité publique ;
la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des
dispositions de la loi 91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des
préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
l'arrêté préfectoral n° 1391 du 30 juin 2018 portant délégation de signature à M.
Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année
2019, transmis par le ministère de l’intérieur ;
proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex ARTICLE 1°:
ARRETE
Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les
lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2 :
L’interdiction visée à l’article 1° n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les
dates fixées, dans le calendrier des journées nationales d’appel public à la générosité établi
ainsi qu’il suit par le ministre de l’intérieur pour l’année 2019 :
DATES
Lundi 14 janvier au dimanche 10 février
Avec quête le 9 février
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi ler mars au dimanche 02 juin
Avec quête :
Les 16 mars, 23 mars, 6 avril, 27 avril, et 11 mai.
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête les 16 et 17 mars
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête tous les jours
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
Avec quête les 23 et 24 mars
Lundi 25 mars au dimanche 14 avril
Avec quête tous les jours
Jeudi 2 mai au mercredi 8 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 13 mai au dimanche 19 mai
Avec quête tous les jours
Samedi 18 mai au dimanche 26 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 20 mai au dimanche 26 mai
Avec quête les 25 et 26 mai
Lundi 20 mai au dimanche 2 juin
Avec quête les 1 et 2 juin
Samedi ler juin au dimanche 9 juin
Avec quêtes tous les jours
MANIFESTATIONS
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
Journée mondiale des
lépreux
Journée mondiale des
lépreux
Opération « Nez pour
Sourire » organisée
avec Ampli-Mutuelle
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Sidaction multimédias
2019
et
Animations régionales
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie et
la transphobie)
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
Semaine nationale de la
famille
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Journées nationales
contre la leucémie
ORGANISMES
La jeunesse au plein air
Fondation Raoul Follereau
Œuvres hospitalières françaises de
Pordre de Malte
LE RIRE MEDECIN
Collectif Action Handicap
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Ligue nationale contre le cancer
SIDACTION
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Le Refuge
La Croix Rouge
Française
Union nationale des
associations familiales
(U.N.AF.)
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Association Cent pour Sang la
Vie
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex DATES
Samedi 15 et dimanche 16 juin
Avec quête tous les jours
Lundi 17 juin au lundi 24 juin
Avec quête le 21 juin
Samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet
Avec quête tous les jours
Dimanche 15 septembre au dimanche 22 septembre
Avec quête tous les jours
Samedi 5 octobre au dimanche 6 octobre
Avec quête tous les jours
Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre
Avec quête tous les jours
Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Lundi 4 novembre au mercredi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Samedi 16 et dimanche 17 novembre
Avec quête tous les jours
Lundi 18 novembre au dimanche 1 décembre
Avec quête les 24 novembre et 1 décembre
Lundi 25 novembre au dimanche 8 décembre
Avec quête tous les jours
Dimanche ler décembre
Avec quête
Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre
Avec quête tous les jours
Samedi 14 et dimanche 15 décembre
Avec quête tous les jours
Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre
Avec quête tous les jours
MANIFESTATIONS
Agir pour une Terre
Solidaire
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Fondation Maréchal de
Lattre
Campagne nationale
de sensibilisation du
publie à la maladie
d’Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
Journées nationales des
associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Journées de solidarité
des associations de
PU.N.A.P.E.L.
« opérations brioches »
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Journées nationales du
Secours Catholique
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale du
timbre)
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(er décembre)
et
Animations régionales
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
{ler décembre)
Téléthon 2019
Agir pour une Terre
Solidaire
Collecte nationale des
marmites de |’ Armée
du Salut
ORGANISMES
CCFD-Terre Solidaire
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Fondation Maréchal de Lattre
France Alzheimer
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PEII.
Le Souvenir Français
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Le Secours Catholique
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
(CNMR)
SIDACTION
AIDES
AFM-TELETHON
(ASSOCIATION FRANÇAISE
contre les MYOPATHIES)
CCFD -Terre Solidaire
Armée du Salut
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex ARTICLE 3 :
Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par le sous-préfet de Saint-Paul.
ARTICLE 4 :
Mme et MM. les sous-préfets, Mme la directrice de cabinet de la préfecture, Mme et MM. les maires, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, M. le général commandant la gendarmerie de La Réunion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Pe h ati
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex