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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 229
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 229)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Bureau de la Réglementation et
de la Police administrative
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETE n° 229-2018/SP-SAINT-PAUL/BRPA du 9 février 2018
fixant le calendrier des journées nationales d’appel
à la générosité publique pour l’année 2018
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Pordre national du Mérite
les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d’association ;
la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptés des organismes faisant appel à la générosité publique ;
la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l’intérieur relative à l’appel à la
générosité publique ;
la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi 91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
l'arrêté préfectoral n°2797 du 26 décembre 2017 portant délégation de signature à M.Frédéric CARRE, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
Considérant l’absence de la publication, au Journal Officiel de la République Française, de l’avis ministériel relatif au calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique ;
Considérant que dans l’attente de cette publication, il convient de fixer le calendrier des journées de quêtes pour l’année 2018, conformément aux instructions
ministérielles ;
proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex ARTICLE 1”:
ARRETE
Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2018 est fixé ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 15 janvier au dimanche 11 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Fondation Raoul Follereau
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières françaises de
l'ordre de Malte
Jeudi 1er mars au dimanche 13 mai
Avec quête :
Les 10 et 11 mars, 17 et 18 mars, 24 et 25
mars, 7 et 8 avril, 14 et 15 avril, 21 et 22 avril,
28 et 29 avril, 5 et 6 mai, 12 et 13 mai.
Opération « Nez pour
Sourire » organisée
avec Ampli-Mutuelle
LE RIRE MEDECIN
Lundi 12 mars au dimanche 18 mars
Avec quête les 17 et 18 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Collectif Action Handicap
Lundi 12 mars au dimanche 18 mars
Avec quête les 17 et 18 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 19 mars au dimanche 25 mars
Avec quête les 24 et 25 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer Ligue nationale contre le cancer
Lundi 19 mars au dimanche 1 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias
2017 et Animations
régionales
SIDACTION
Samedi 7 et dimanche 8 avril
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire CCFD-Terre Solidaire
Samedi 5 mai au dimanche 13 mai
Avec quête tous les jours
Campagne de Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 21 mai au dimanche 3 juin
Avec quête les 2 et 3 juin
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(UFEC.V.)
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex DATES MANIFESTATIONS |ORGANISMES
Semaine nationale du
. . . . Refuge Lundi 14 mai au dimanche 20 mai (journées nationales [Le Refuge
Avec quête tous les jours contre l’homophobie
et la transphobie)
Lundi 21 mai au dimanche 27 mai
Avec quête les 26 et 27 mai
Semaine nationale de
la famille
Union nationale des
associations familiales
(UNAF)
Vendredi ler juin au samedi 9 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie Association Cent pour Sang la Vie
Samedi 9 juin au dimanche 17 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Dimanche 10 juin au samedi 30 juin
Avec quête les 20, 21, 23, 24, 28, 29 et 30 juin
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
du 2i juin Amyotrophique
Mardi 3 juillet au lundi 15 juillet Fondation Maréchal de Fondation Maréchal de Lattre Avec quête tous les jours Lattre
Dimanche 16 septembre au dimanche 23
septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheïmer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Lundi ler octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de la Fondation pour la
Recherche Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Samedi 6 octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi Îer octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
P'U.N.A.PE.L.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
UN.A.PE.L.
Lundi 29 octobre au vendredi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 3 novembre au dimanche 11
novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
05 rue Évariste de Parny CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 17 et dimanche 18 novembre
Avec quête tous Les jours
Journées nationales du
Secours Catholique Le Secours Catholique
Lundi 19 novembre au dimanche 2 décembre
Avec quête les 25 novembre et 2 décembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
(CNMR)
Lundi 26 novembre au dimanche 9 décembre
Avec quête tous Les jours
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1er décembre)
et Animations
régionales
SIDACTION
samedi 1er décembre
Avec quête
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA AIDES
(Ler décembre)
Vendredi 7 décembre au dimanche 16 AFM-TELETHON
décembre Téléthon 2018 (ASSOCIATION FRANÇAISE Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 15 et dimanche 16 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire CCFD -Terre Solidaire
Lundi 10 décembre au lundi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut
ARTICLE 2 :
Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le sous-
préfet.
ARTICLE 3 :
MM. Les Sous-Préfets, Mme et MM. Les maires, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Réunion sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Paul
ess Frédéric CARRE
05 rue Évariste de Pay CS 71044 97864 Saint-Paul Cédex