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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 54)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mai 2020 par le Maire sortant, Madame Evelyne CHARDENOUX, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance à huis clos, en raison de l’épidémie de covid 19, le samedi 23 mai 2020 à 9h30 en Mairie, salle communale (derrière la mairie). INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL La séance a été ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de Madame Evelyne CHARDENOUX, Maire sortant. Conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé à l’unanimité que la séance se tienne à huis clos dans le respect des consignes sanitaires du comité scientifique en lien avec la pandémie covid 19. Après s’être assurée du quorum, Madame Evelyne CHARDENOUX a installé officiellement le nouveau Conseil Municipal, en rappelant les résultats des suffrages obtenus par chacune des deux listes aux élections municipales du 15 mars 2020. A cette occasion, Madame Evelyne CHARDENOUX a confirmé l’ordre du jour de la réunion comprenant l’élection du Maire, la détermination du nombre d’Adjoints et l’élection des Adjoints. Madame Natacha GIBERT-RAMEZ a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Membres en exercice : 19 Membres Présents : (19) L. AUGER, G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, S. GALIBERT, C. GARDAHAUT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, J. LELOT- RUSQUART, E. LE MER, S. LOGEAIS, P. MONTREAU, F. PASQUIET, M. PERRIN, R. POTEAU, S. THEVENIN, G. VILAIN Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants : 1. Election du Maire 2. Détermination du nombre d’adjoints 3. Election des Adjoints 1 – ELECTION DU MAIRE Monsieur Gérard VILAIN, Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire. Le Conseil Municipal a désigné en tant qu’assesseur du bureau de vote : Laetitia AUGER Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote sous enveloppe. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)....................................................................... .... 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral)................ 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ...................................... .. 0 Nombre des suffrages exprimés ............................................................................................ 19 Majorité absolue .................................................................................................................... 10 A obtenu : Monsieur GARDAHAUT Christophe ................................................................................... 15 voix Monsieur EMERY Claude ........................................................................... 4 voix Monsieur Christophe GARDAHAUT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions de premier magistrat. Monsieur Gérard VILAIN lui a transmis la présidence de l’assemblée. 2 2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Monsieur Christophe GARDAHAUT expose : « L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal « 19 ». Pour notre commune, le nombre maximum est donc de 5, l’arrondi à l’entier supérieur n’étant pas autorisé (le minimum obligatoire étant de 1). Le vote se fera à main levée ». Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GARDAHAUT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (15 voix POUR et 4 voix CONTRE), - DECIDE de fixer, pour la durée du mandat du Conseil, à 5 (cinq) le nombre de postes d'Adjoints au Maire, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire. A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée, celle conduite par Madame Séverine GALIBERT comportant cinq candidats. Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis sous le contrôle du bureau, son bulletin de vote sous enveloppe. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)............................................................................ 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral)................ 0 Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) ......................................... 4 Nombre des suffrages exprimés ............................................................................................ 15 Majorité absolue .................................................................................................................... 8 A obtenu : liste conduite par Madame Séverine GALIBERT ............................................... 15 voix Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Séverine GALIBERT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste soit : • Madame GALIBERT Séverine 1 ère Adjointe au Maire • Monsieur GERMAIN Marc 2 ème Adjoint au Maire • Madame LEBEUF Elisabeth 3 ème Adjointe au Maire • Monsieur BACH Gilles 4 ème Adjoint au Maire • Madame THEVENIN Sophie 5 ème Adjointe au Maire La séance a été levée à 10 heures 30. - Le présent compte-rendu a été affiché en Mairie le 25 mai 2020 pour une durée de 2 mois, - Certifie le caractère exécutoire du présent document. Le Maire Christophe GARDAHAUT 3 Les signatures suivent au registre. AUGER Laetitia BACH Gilles BOUSSAINGAULT Nicolas EMERY Claude GARDAHAUT Christophe GALIBERT Séverine GERMAIN Marc GIBERT-RAMEZ Natacha JUMEAU Francine LEBEUF Elisabeth LELOT-RUSQUART Johanna LE MER Éric LOGEAIS Sophie MONTREAU Pierre PASQUIET Franck PERRIN Murielle POTEAU Rémy THEVENIN Sophie VILAIN Gérard