Déliberation - 68 27

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Déliberation - 68 27 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Déliberation - 68 27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, , RECU EN PREFECTURE 1 Commune de Janville-sur-Juine le 68/88/2823 Canton d'Arpajon L Application agréée E-legaite com 1 Arrondissement d'ETAMPES 99_DE-091-219103181-20230808-INSTALCONSE Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2023 N°1 / ADMINISTRATION GÉNÉRALE / AOÛT 2023 Nombre de Conseillers En exercice : 19 L'an deux mille vingt-trois, le cinq août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Ja commune de Janville-sur-Juine étant réuni en mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, 19e adjointe au Maire. Présents : 13 Votants: 19 Présents : G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, F. JUMEAU, E. LEBEUF, J. LELOT-RUSQUART, E. LE MER, C. PAQUIER, M. PERRIN, $S. THEVENIN, G. VILAIN. Date de Convocation : 1° août 2023 Membres représentés : L. AUGER, pouvoir à G. BACH N. GIBERT-RAMEZ, pouvoir à E. LEBEUF O. LE SCOUARNEC, pouvoir à S. THEVENIN S. LOGEAIS, pouvoir à N. BOUSSAINGAULT F. PASQUIET, pouvoir à S. GALIBERT P. MONTREAU, pouvoir à M GERMAIN Date d'affichage Secrétaire de séance : Murielle PERRIN 7 août 2023 ke 2 2H 2 2 2 2 ke Ke ke he ke ke ke ke ke INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code électoral et notamment l’article L.270, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu le décès de Monsieur Christophe GARDAHAUT, Maire de la commune, en date du 28 juillet 2023, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », Vu le courriel de Monsieur Olivier LE SCOUARNEC, en date du 31 juillet 2023 portant acceptation de conseiller municipal, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », Considérant que l’article L.270 du Code électoral, indique que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »l REÇU EN PREFECTURE 1! le 08/08/2823 L Application agréée E-kqalte com 1 939 _DE-031-219103181-20230508-INSTALCONSE ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, 1% adjointe au Maire, Le Conseil Municipal, - PREND ACTE de l'installation de Monsieur Olivier LE SCOUARNEC en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Christophe GARDAHAUT, décédé le 28 juillet 2023 - PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame le Maire. Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. - Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme au registre. La secrétaire de séance Murielle PERRIN La présente délibération étant affichée en Mairie le 7 août 2023 et transmis au Représentant de l'Etat,; RECU EN PREFECTURE le 68/88/2823 A Application agréée E-leqalits Commune de Janville-sur-Juine 89_DE-091-219105151-20250808-ELE Canton d'Arpajon Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2023 N°2 / ADMINISTRATION GENERALE / AOÛT 2023 Nombre de Conseillers En exercice : 19 L'an deux mille vingt-trois, le cinq août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni en mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard VILAIN, doyen d’âge _des membres présents à cette séance. Présents : 13 Votants: 19 Présents : G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, F. JUMEAU, E. LEBEUPF, J. LELOT-RUSQUART, E. LE MER, C. PAQUIER, M. PERRIN, $. THEVENIN, G. VILAIN. Date de Convocation : 1° août 2023 Membres représentés : L. AUGER, pouvoir à G. BACH N. GIBERT-RAMEZ, pouvoir à E. LEBEUF O. LE SCOUARNEC, pouvoir à S. THEVENIN S. LOGEAIS, pouvoir à N. BOUSSAINGAULT F. PASQUIET, pouvoir à S. GALIBERT P. MONTREAU, pouvoir à M GERMAIN Date d'affichage Secrétaire de séance : Murielle PERRIN 7 août 2023 ke k ke HR ke OK Ke ke ke ke ELECTION DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu le décès de Monsieur Christophe GARDAHAUT, Maire de la commune, en date du 28 juillet 2023, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », Considérant que suite au décès du Maire le conseil municipal doit procéder à une nouvelle élection du Maire, Monsieur Gérard VILAIN, doyen d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posé à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. TIONMAIF REÇU EN PREFECTURE le 68/88/2823 2 Application agréée E-legalte com n 99_DE-091-219105181-20250808-ELECTIONMAI Le conseil municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Madame Claire PAQUIER et Monsieur Claude EMERY. Le doyen d’âge a invité le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote sous enveloppe dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..................... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) sus. ss 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral)... 0 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.66 du code électoral) ................. 1 Noribre des suffrages. ERDIIMÉS. css ses csssmemeene cesse sesmmenpen ce ess ocememeneneemenne ss 18 Majorité absolue... scene seneemsenseereeseresunencs 10 A obtenu : Madame Séverine GALIBERT isa 18 voix Madame Séverine GALIBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame le Maire. Le silence gardé par l'autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. - Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme au registre. La secrétaire de séance Murielle PERRIN La présente délibération étant affichée en Mairie le 7 août 2023 et transmis au Représentant de l'Etat,, RECU EN PREFECTURE le 68/88/2823 2 Application agréée E-leqalte Commune de Janville-sur-Juine Canton d'Arpajon Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2023 N°3 / ADMINISTRATION GENERALE / AOÛT 2023 Nombre de Conseillers En exercice : 19 L'an deux mille vingt-trois, le cinq août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni en mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire. Présents : 13 Votants : 19 Présents : G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, $S. GALIBERT, M. . GERMAIN, F. JUMEAU, E. LEBEUF, J. LELOT-RUSQUART, E. LE MER, C. PAQUIER, M. PERRIN, S. THEVENIN, G. VILAIN. Date de Convocation : 1° août 2023 Membres représentés : L. AUGER, pouvoir à G. BACH N. GIBERT-RAMEZ, pouvoir à E. LEBEUF O. LE SCOUARNESC, pouvoir à S. THEVENIN S. LOGEAIS, pouvoir à N. BOUSSAINGAULT F. PASQUIET, pouvoir à S. GALIBERT P. MONTREAU, pouvoir à M GERMAIN Date d'affichage Secrétaire de séance : Murielle PERRIN 7 août 2023 ke ok 2k 08 ke ke ke ke ke 6 ke ke 6 ke 5 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L.2122-1 et L.2122-2, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant installation du conseil municipal, Vu le décès de Monsieur Christophe GARDAHAUT, Maire de la commune, en date du 28 juillet 2023, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », Considérant que suite au décès du Maire, il convient que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sachant que leur nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que Madame Séverine GALIBERT, qui a été élue Maire de la commune par délibération du 5 août 2023, a repris la présidence de l’assemblée, 33_DE-091-219103181-20231 -NOMBREADJOIl RECU EN PREFECTURE 1! le 68/88/2823 a Application agréée E-legalite com 1 Sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, élue Maire, le conseil FRERE cRNneOnmeRennon procéder à la détermination du nombre d’adjoints. ENTENDU le rapport présenté par Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ (19 voix POUR) - DECIDE de fixer, pour la durée du mandat du conseil municipal, à 5 (cinq) le nombre de postes d'adjoints au Maire, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame le Maire. Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. - Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme au registre. La secrétaire de séance Murielle PERRIN La présente délibération étant affichée en Mairie le 7 août 2023 et transmis au Représentant de l'Etat, le 8 août 2023, RECU EN PREFECTURE 1 le 08/88/2823 2 Application agréée E-leqalte -ELECTADJOIN Commune de Janville-sur-Juine 9-DE-091-219108181-2028 4 Canton d'Arpajon Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2023 N°4 / ADMINISTRATION GENERALE / AOÛT 2023 Nombre de Conseillers En exercice : 19 L'an deux mille vingt-trois, le cinq août, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni en mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire. Présents : 13 Votants: 19 Présents : G. BACH, N. BOUSSAINGAULT, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, F. JUMEAU, E. LEBEUPF, J. LELOT-RUSQUART, E. LE MER, C. PAQUIER, M. PERRIN, S. THEVENIN, G. VILAIN. Date de Convocation: 1° août 2023 Membres représentés : L. AUGER, pouvoir à G. BACH N. GIBERT-RAMEZ, pouvoir à E. LEBEUF O. LE SCOUARNEC, pouvoir à S. THEVENIN S. LOGEAIS, pouvoir à N. BOUSSAINGAULT F. PASQUIET, pouvoir à S. GALIBERT P. MONTREAU, pouvoir à M GERMAIN Date d'affichage Secrétaire de séance : Murielle PERRIN 7 août 2023 | % ok ke ke ke ke ke ke ke ke 6 6 6 KE ce ELECTION DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu le décès de Monsieur Christophe GARDAHAUT, Maire de la commune, en date du 28 juillet 2023, de la liste majoritaire « Agir avec les Janvillois », Vu la délibération du conseil municipal du 5 août 2023 fixant à 5 (cinq) le nombre d'adjoints au Maire, Madame Séverine GALIBERT, Maire élue, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.F REÇU EN PREFECTURE le 68/88/2823 A Application agréée E-leqalts n 1 A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux Ÿ?-AE94rRRateaiceRag ee ELECTRON IN Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote sous enveloppe dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................................. 0 Nombre de votants... siemens cssmennéaseessasemeenesreneseeseseseevenemnesrerse 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code Electoral).............. 0 Nombre de suffrages déclaré blancs (article L.66 du Code Electoral) ........................... 1 Nombre des suffrages exprimés....................................................s.. 18 Majorité absolue............. resp e ue «ea monnommemmnmur a à 8 34 AGE SN 2 6 22 5 RANEINNSNENEE 23 6 PRAFE NE à «à » mmemans 10 A obtenu : Liste conduite par Monsieur Marc GERMAIN .........................................,..4 18 voix Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Marc GERMAIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste soit : e Monsieur GERMAIN Marc e Madame LEBEUF Elisabeth e Monsieur BACH Gilles e Madame THEVENIN Sophie e Monsieur PASQUIET Franck La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame le Maire. Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. - Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an susdits. Pour-copie conforme au registre. La secrétaire de séance a = A) [TI % Se GALIBERT Murielle PERRIN La présente délibération étant affichée FL en Mairie le 7 août 2023 et transmis au Représentant de l'Etat, le 8 août 2023 faire certifie le caractère exécutoire de l'acte.