Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 842026 CAO tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 842026 CAO tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-842026A-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°842026
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00
L’an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Aggle,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes
Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,
Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,
Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,
MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane
ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENT, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles FLUTET
représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia MOKADDEM
représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René HERMABESSIERE
représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc
CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON,
Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Patrick
MARY.
- Absents excusés: MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d’Offres -— annule et remplace
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 29 avril 2026, le conseit
communautaire a procédé à l'élection des membres de la CAO de Lunel Agglo.
Suite à la transmission, le 12 mai 2026, de cette délibération au contrôle de légalité, Madame
la Préfète de l'Hérault a transmis un déféré préfectoral le 22 mai 2026 au Tribunal
Administratif de Montpellier, demandant l’annulation de la délibération précitée.
Conformément aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT, la commission d'appel d'offres de
Lunel Agglo est composée du Président, Président de la commission ou son représentant, et
de cinq membres de l'assemblée délibérante désignés par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Lors de la séance du 29 avril 2026, le conseil communautaire a procédé à l'élection des
membres de la CAO, au scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste.
Le résultat des votes était le suivant :
Récapitulatif : La liste 1 proposée par monsieur le Président a obtenu 4 sièges,
La liste 2 proposée par monsieur Fabrice FENOY a obtenu 1 siège. Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-842026A-DE
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Christophe CALVET Monsieur Patrick MARY
Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA
Madame isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Yves QUESADA
Monsieur David COULOMB Madame Corine GRAU-POLERI
Monsieur Jean-Luc CHADOURNE Monsieur Fabrice FENOY
n°532026 du 29 avril 2026.
Ainsi, « au plus fort reste » 5 sièges auraient dû être affectés à la liste 1.
Pour ces raisons, et conformément aux directives du bureau du contrôle de légalité de la
Préfecture, il est proposé au conseil de procéder à une nouvelle élection des membres de la CAO. La nouvelle composition
issue du vote viendra remplacer la délibération litigieuse
n°532026 du 29 avril 2026, à travers la nouvelle délibération exécutoire concernant la présente élection.
l'est précisé que l'élection des suppléants en nombre est égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les
listes de candidats peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du
scrutin et comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Monsieur le Président propose de procéder à l'élection des membres de la CAO par scrutin
secret, sauf si le conseil à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres au scrutin secret.
Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
Liste 1 proposée par Monsieur le Président :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Christophe CALVET Monsieur Patrick MARY
2 Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA
3 Monsieur David COULOMB Monsieur Yves QUESADA
4 Madame isabelle DE MONTGOLFIER Madame Corinne GRAU-POLERI
5 Mme Océane SION Madame Dominique LONVIS
Liste 2 proposée par le groupe « Lunel c’est Vous » :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Anthony BELIN Madame Dorothée GARCIA
2 Monsieur Jean CHARPENTIER
Liste 3 proposée par monsieur Fabrice FENOY :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Jean-Luc CHADOURNE Madame Marie PELLET-LAPORTE
2 Monsieur Fabrice FENOY Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-842026A-DE
Le Conseil Communautaire procède au vote par scrutin secret. Chaque conseiller
communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs Mme Océane SION et M. Yves QUASADA procèdent au dépouillement du vote.
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 45
- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 45
- Nombre de bulletins blancs : 2
- Nombre de bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 42
- Sièges à pourvoir : 5
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 8,4
La liste 1 proposée par le président de la Communauté a recueilli 33 voix,
La liste 2 proposée par le groupe « Lunel c’est Vous » a recueilli 5 voix,
La liste 3 proposée par monsieur Fabrice FENOY a recueilli 4 voix.
Répartition des sièges à la proportionnelle :
- Liste 1: 3 sièges,
- Liste 2: 0 siège,
- Liste 3 : O0 siège.
ue =
Répartition des sièges au plus fort reste :
- Liste 1: 1 siège,
- Liste 2 : 1 siège,
- Liste 3 : 0 siège.
Récapitulatif :
La liste 1 obtient 4 sièges,
La liste 2 obtient 1 siège,
La liste 3 obtient 0 siège.
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Christophe CALVET Monsieur Patrick MARY
2 Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA
3 Monsieur David COULOMB Monsieur Yves QUESADA
4 Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Madame Corinne GRAU-POLERI
5 Monsieur Anthony BELIN Madame Dorothée GARCIA sont déclarés élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres et sont immédiatement
installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Jérôme BOISSO
Président de la
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture pt /EC
Publication du 1 [cc [4
Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-842026A-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo