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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2362025 mandat special president tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2362025 mandat special president tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le
Con sei | Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20260106-2362025-DE
Délibération n°2362025 Lu ol
Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice
SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,
MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Patrick MARY représenté par Jacques GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée
par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée
par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle
RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, M. Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL, MM.
Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel CRECHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Mandat spécial pour une journée d’information relative aux finances des intercommunalités de
France.
Monsieur Stéphane Dalle, 1° Vice-Président délégué au Développement Economique, expose au conseil
la nécessité que Monsieur le Président se rende à Paris, afin de représenter Lunel Agglo lors d’une journée
d’information organisée par l'association des intercommunalités de France, qui se tiendra le mardi 27
janvier 2026.
Il est précisé que cette journée aura pour objet: les Finances des intercommunalités de France. Pour
clôturer cette journée l'association organise une cérémonie des vœux.
Il'est exposé que la Communauté d'Agglomération a la possibilité d'accorder le remboursement des frais
que nécessite l'exécution d’un mandat spécial : opération déterminée de façon précise, quant à son objet
et limitée dans sa durée sur délibération du conseil communautaire. Il est ajouté que le mandat spécial
couvre un déplacement inhabituel et indispensable.
En conséquence, il est proposé de prendre en charge les dépenses supportées par le Président lors de ce
déplacement.
Un justificatif des dépenses devra être présenté. L'indemnisation sera réalisée dans la limite des frais
réellement exposés et sur présentation des justificatifs.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le 1% Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, Monsieur
Jérôme Boisson, Président de Lunel Agglo, ne prenant part ni au débat ni au vote : ACCORDE un mandat spécial au Président de Lunel Agglo dans le cadre de la journée d’information relative
aux finances des intercommunalités de France et autorise le remboursement des frais occasionnés sur
présentation des justificatifs,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Commu
d'Agglomération Lunel
Conseiller Départemen
de l'Hérault
Dominique
Secrétaire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le oo IF6
Publication du
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260106-2362025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex