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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 852026 CDSP tampon 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 852026 CDSP tampon 2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20260627-852026-DE
Délibération n°852026
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes
Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,
Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,
Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,
MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane
ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme isabelle DE MONTGOLFIER et
M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENT, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles FLUTET
représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia MOKADDEM
représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René HERMABESSIERE
représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc
CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON,
Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.
Absents excusés: MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public — annule et
remplace
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 29 avril 2026, le conseil
communautaire a procédé à l'élection des membres de la CDSP de Lunel Aggio.
Suite à la transmission, le 22 mai 2026, de cette délibération au contrôle de légalité, Madame
ia Préfète de l'Hérault a déposé un déféré préfectoral le 29 mai 2026 au Tribunal
Administratif de Montpellier, demandant l'annulation de la délibération précitée.
Conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT, la commission de délégation de
service public est composée du Président du conseil communautaire, Président de droit de
ladite commission, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lors de la séance du 29 avril 2026, le conseil communautaire a procédé à l'élection des
membres de la CDSP, au scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste.
Le résultat des votes était le suivant :
Récapitulatif : La liste 1 proposée par monsieur le Président a obtenu 3 sièges,
La liste 2 proposée par monsieur Fabrice FENOY a obtenu 1 siège,
La liste 3 proposée par le Rassemblement National a obtenu 1 siège,
La liste 4 proposée par « Lunel au Cœur » a obtenu 0 siège. Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-852026-DE
Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Paulette GOUGEON Monsieur Loïc FATACCIOLI
Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Patrick MARY
Monsieur Patrice SPEZIALE Madame Isabelle DE MONTGOLFIER
Monsieur Fabrice FENOY Madame Marie PELLET-LAPORTE
Madame Julia PLANE Monsieur Anthony BELIN
Concernant l'octroi des sièges au plus fort reste, le déféré préfectoral en date du 29 mai 2026
indique que 3 sièges ont été affectés à la liste 1 au lieu de 4 et qu’1 siège a été affecté à tort à
la liste 3.
Ainsi, « au plus fort reste » 4 sièges auraient dû être octroyés à la liste 1, et 1 siège à la liste 2.
Pour ces raisons, et conformément aux directives du bureau du contrôle de légalité de la
Préfecture, il est proposé au conseil de procéder à une nouvelle élection des membres de la
CDSP. La nouvelle composition issue du vote viendra remplacer la délibération litigieuse
n°542026 du 29 avril 2026, à travers la nouvelle délibération exécutoire concernant la
présente élection.
ll'est précisé que l'élection des suppléants en nombre est égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel. Les listes de candidats peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du
scrutin et comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir.
Monsieur le Président propose de procéder à l'élection des membres de la CDSP par scrutin
secret, sauf si le conseil à l'unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret.
+ Le conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des membres au scrutin secret.
Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein de la
Commission de Délégation de Service Public.
Liste 1 proposée par monsieur le Président :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Madame Paulette GOUGEON Monsieur Loïc FATACCIOLI
2 Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA
3 Monsieur Patrice SPEZIALE Madame Isabelle DE MONTGOLFIER
4 Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN Monsieur Jacques GRAVEGEAL
5 Monsieur Patrick MARY Monsieur David JEANJEAN
Liste 2 proposée par le groupe « Lunel c’est Vous » :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Jean CHARPENTIER Madame Dorothée GARCIA
2 Monsieur Anthony BELIN
Liste 3 proposée par monsieur Fabrice FENOY :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Monsieur Fabrice FENOY Monsieur Jean-Luc CHADOURNE
Madame Marie PELLET-LAPORTE Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-852026-DE
Le Conseil Communautaire procède au vote par scrutin secret. aque conseiller
communautaire à l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs Mme Océane SION et M. Yves QUASADA procèdent au dépouillement du vote.
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 45
- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 45
- Nombre de bulletins blancs : 2
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 43
- Sièges à pourvoir : 5
- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 8,6
La liste 1 proposée par le président de la Communauté a recueilli 34 Voix,
La liste 2 proposée par le groupe « Lunel c’est Vous » a recueilli 5 voix,
La liste 3 proposée par monsieur Fabrice FENOY a recueilli 4 voix.
Répartition des sièges à la proportionnelle :
- Liste 1: 3 sièges,
- Liste 2: 0 siège,
- Liste 3 : 0 siège.
Répartition des sièges au plus fort reste :
- Liste 1: 1 siège,
- Liste 2 : 1 siège,
- Liste 3 : 0 siège.
Récapitulatif : La liste 1 obtient 4 sièges,
La liste 2 obtient 1 siège,
La liste 3 obtient 0 siège.
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 Madame Paulette GOUGEON Monsieur Loïc FATACCIOLI
2 Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA
3 Monsieur Patrice SPEZIALE Madame Isabelle DE MONTGOLFIER
4 Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN Monsieur Jacques GRAVEGEAL
5 Monsieur Jean CHARPENTIER Madame Dorothée GARCIA
ta sont déclarés élus au sein de la Commission de Délégation de Service Public et sont immédiatement
installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CO FORME
«E D'AGE
> € Paulette GOUGEON
Secrétaire â
Envoyé en préfecture le 27/06/2026
Reçu en préfecture le 27/06/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260627-852026-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex