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Procès Verbal - PV CM 12.03.2024
Conseil Municipal - CM 15.03.2022
Procès Verbal - 3 PV CM 28.03.2023
Procès Verbal - 4 PV CM 06.05.2025
Conseil Municipal - CM 10.09.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.09.2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
Serre
les
Sapins,
Mercredi
11
$eptembfe
2019
Canton
de
Besançon
2
<
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel:
03
81
590611
Fax
: 03
81
59
91
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2019
Sur
convocation
du
5 SEPTEMBRE
2019,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SERRE-LES-SAPINS
le mardi
10
SEPTEMBRE
2019
à 19h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BOILLEY,
Premier
Adjoint
au
maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
-— C.DEMANGE
-— K.CUENOT
- C.
LULLIER
-— M.
RODRIQUE
— V.GENTILE
— Y.MARQUIS
— J.TOUPANCE
Messieurs
: C.BOILLEY
- P.FABRE
- P.SAILLARD
Excusé(es)
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
G.BAULIEU
ayant
donné
pouvoir
à V.
BRIOT
Monsieur
P. LECLERC
ayant
donné
pouvoir
à V.GENTILE
Absents: Madame
D.SIRON,
Monsieur
J. BROCHET,
Monsieur
G.HERMAN
Secrétaire
de
séance
: Madame
M.RODRIQUE
PROJET
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/09/2019
à 19h30
pi
Attribution
du
marché
pour
la
réfection
du
Chemin
de
Champvans
Approbation
du
CRAC
2018
présenté
par
la SEDIA
à propos
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Epenottes-
Champs
Franois
Questions
diverses
: Réalisation
travaux
AD’AP
1. ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REFECTIO
CHEMIN
DE
CHAMPVANS
La
Commune
a décidé
de
réaliser
la réfection
du
Chemin
de
Champvans,
chemin
classé
communal. La
Commune
de
Serre-les-Sapins
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
et maître
d’œuvre.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'approbation
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
un
montant
total
de
1 310€
TTC.
Afin
d’assurer
l’ensemble
des
travaux
de
réfection,
le Grand
Besançon
a lancé
une
consultation
qui
s’est
terminée
le 2
septembre
2019.
Les
offres
ont
été
analysées
le 10
septembre
2019.
Six
entreprises
ont
répondu
:
- L'entreprise
COLAS
NORD
EST
à Dannemarie-sur-Crête,
pour
la somme
de
31138€
HT,
soit
37
365.60€
TTC
- L'entreprise
SARL
DROMARD
à Noel
Cerneux,
pour
la somme
de
30
582.50€
HT,
soit
36
699€
TTC
- L'entreprise
PBTP&DEMOLITION
à Devecey,
pour
la somme
de
34
952.50€
HT,
soit
41
943€
TTC
- L'entreprise
ROGER
MARTIN
à Dannemarie-sur-Crête,
pour
la somme
de
46
283.50€
HT,
soit
55
540.20€
TTC
- L'entreprise
EUROVIA
BFC
à Montbéliard,
pour
la somme
de
32
069.25€
HT,
soit
38
483.10€
TTC
- L'entreprise
BONNEFOY
à Saône,
pour
la somme
de
31
320€
HT,
soit
37
584€
TTC
- Après
analyse,
il est
donc
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SARL
DROMARD
à Noel
Cerneux,
pour
la somme
de
30
582.50€
HT,
soit
36
699€
TTC.
Après
avoir
examiné
ces
conclusions,
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-__ D’approuver
le rapport
d'analyse
des
offres,
- D’accepter
la proposition
de
la
société
SARL
DROMARD
à Noel
Cerneux,
pour
la
somme
de
30
582.50€
HT,
soit
36
699€
TTC
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
conclure
le marché
de
travaux
et de
réaliser
ces
opérations,
tout
en
informant
régulièrement
le Conseil
Municipal
de
l’avancée
du
dossier,
-_ De
faire
exécuter
ces
travaux
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à régler
les
factures
correspondantes
après
réalisation
en
émettant
les
mandats
correspondants
sur
le compte
n°
2151
«RESEAUX
DE
VOIRIE»
du
budget
communal.
2. APPROBATION
DU
CRAC
2018
PRESENTE
PAR
LA
SEDIA
A
PRO
DE
L’AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
DES
EPENOTTES
CHAMPS-
FRANOIS
&
La
commune
a confié
l’aménagement
de
la ZAC
des
Epenottes
Champs-Franoiïs
à la
SEDIA
(anciennement
SEDD)
par
un
traité
de
concession.
Dans
ce
cadre,
l’aménageur
établit
un
compte
rendu
d’activités
annuel
qu’il
convient
de
soumettre
au
conseil
municipal
de
la commune
pour
approbation.
Le
rapport
2018
a fait
l’objet
d’une
présentation
par
la SEDIA
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le 10
septembre
2019.
Aucune
objection
n’a
été
relevée
au
cours
de
cette
réunion.
Le
rapport
entendu
et après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le CRAC
2018
tel
que
présenté
par
la SEDIA
et annexé
à la
présente.
Annexe
: Rapport
2018
2019
Annexe
: Rapport
2018
Commune
de
Serre-les-Sapins
4
Ter
NAN
2019
Siège
social
à Besancon
Bi. Sita
da
Lons
la Saunior
Sita
da
Montbällard
Bi. Sita
da
Vosoul
Grue
Louis
Garnier
= BP1513
27bis,
avenue
Camille
Prost=
BP
60948
50
avenue
Wilson
=BP11125
î rue
Max
Devaux
= C5
70017
25008
BESANCON
CEDEX
39009
LONS
LESAUNIER
CEDEX
25201
MONTBELIARD
CEDEX
70000
VESOUL
Tél0381414650
16103
844348
48
rrél
03
8199
6090
Tél
03
84769430
sedia-bfc.fr sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2019
PREAMBULE La Commune
de
Serre-les-Sapins
a confié
à sedia
la réalisation
et
la commercialisation
de
la ZAC
des
Epenottes
— Champs
Franois,
par
une
concession
d'aménagement
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
le 6
décembre
2007
et
signée
le 14
septembre
2009
pour
une
durée
de
10
ans,
soit
jusqu’au
14
septembre
2019.
La
ZAC
couvre
une
superficie
de
14,7
ha
environ
destinés
à l'accueil
de
logements
de
typologies
variées
(habitat
individuel,
jumelé,
en
bande,
intermédiaire
et
collectif)
et
à la
création
d’un
vaste
espace
vert
et
de
loisirs
d'environ
1,3
ha.
Le
programme
prévisionnel
des
constructions
prévoit
la réalisation
d'environ
265
logements. La
réalisation
de
la ZAC
s'effectue
selon
3 tranches
opérationnelles.
Au
terme
de
la réalisation
de
la première
tranche
d'aménagement
de
la ZAC
et
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
du
contexte
local
et
du
marché
de
l’immobilier,
le plan
de
composition
de
l'opération
a été
modifié
afin
de
réduire
la taille
des
parcelles
individuelles,
impliquant
une
légère
adaptation
du
tracé
des
voiries.
Par
ailleurs,
à la
demande
de
M.
DUSSERT
et
de
Mme
BAVEREL,
propriétaires
de
terrains
situés
hors
ZAC,
une
voirie
en
boucle
permettant
de
desservir
l’arrière
de
leur
parcelle
a été
intégrée.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
adaptations,
un
dossier
de
réalisation
de
ZAC
modificatif
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2016.
Le
plan
de
composition
intégré
au
dossier
de
réalisation
modificatif
est
le suivant
:
Lotissement des
Vociels
Groupe
p
scolaire
\
2
TRANCHE
3
”.
LT
2023
\
TRANCHE
2B
[__]
Habitat
individuel
2019-2021
a)
[=]
Habitat
individuel
groupé
——
#
Habitat
intermédiaire
rue
des
Tileroyes
“>
=
EM
Habitat
collectif
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
SEPTEMBRE
2019
2/29 2 0
Le
traité
de
concession
signé
le 14
septembre
2009
prévoit,
dans
son
article
4, que
la durée
est
fixée
à dix
années,
soit
jusqu’à
fin
septembre
2019.
Par
avenant
n°3
au
Traité
de
concession
en
date
Qu
février
2017,
la durée
de
la concession
a été
portée
à quatorze
années,
soit
jusqu’à
fin
septembre
2023.
Le
présent
compte
rendu
à la
Collectivité
(CRAC),
établi
sur
la base
de
l’exercice
comptable
arrêté
au
31/12/2018,
répond
aux
dispositions
prévues
:
- aux
articles
L.300-5
du
code
de
l’urbanisme,
L.1523-2
et
1523-3
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
;
- à l’article
21
de
la concession
d'aménagement. sedia
SOMMAIRE
1:
COMENT
un
a
SR
Re
nos
sans
D
1.L.DONNEES
SYNTHÉTIQUES
nn
esse
eenennsnenessesesnsessss
sense
esesennenesnenenesensnneene
6
1.2.BILAN
FINANCIER
PREVISIONNEL
APPROUVE
sis
resssssesessesssssnsssenessesseeeeennnense
6
2. ETAT
D'AVANCEMENT
AU
31/12/2018
.nssssssnsnsnsesenenessenesesesessosssssssssnnenese
7
ZA:
DEPENSES
msn
asacnanrennesnennnn
nn
NN
nrecrNNRsERRNeLsENNeERtrs
7
2.1.1
ACQUISITIONS..unrrnccesmcosonenoenseosoneonenesocccncnsencensennnnenecesenonnssessesoneteneneseneeescenecnenseneneeneeneseses
7
2.1.2.
ETUDES...
rrrrrrnrrnrrsssnsonconccncencecesoccecccenenenenennscesenscaneononnonnsecesnesenenesseocesesemennnnnnnenenneenneeeneee
9
2.1.3.
TRAVAUX
ET
HONORAIRES...
nnnnnnierss
40
2.1.4.
PROVISIONS
ET
ALEAS
nee
ernernenrnrerresnnsee
srtienitestsene
LE
2.1.5.
FRAIS
ANNEXES
nresrresssrererenernennnneeneeeseneennnneseneeeeeenneesneeseeseennee
opt
2.1.6.
FRAIS
FINANCIERS
nn
sers
sesonenoesnonneeneneeneneeneenencenceneenensnoesesnensosonsnnnene
11
2.1.7.
REMUNERATION
SOCIETE
mn
sssrssresereeeseenenmeescnennennnnennennseeeeeeeeeseeneneeeesneeeeneenennennenneneeenennnenene
11
2.1.8.
FONDS
DE
CONCOURS
.nsenemssmseneseneecenceseeneeneensnennnenennnenenennsesesesseseseee
1
2.2.RECETTES
ss
sooonsoonsnosnnsess
es oevéeosas
eveeeone
0800
e5e6eésonnons
eines
ss nnse
annees
tee
ent
nee
sense
ass
enis
soso
anes
es
11
2.2.1.
COMMERCIALISATION
smssrersenenenereerenenenneenenenenesennsreeeneseeesensnnnne
s
a Et
2.2.2.
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
nr
rnnrensrssenrsnsennsnsenesccsesenneneeeeeeneeenneneeneeeenneeenee
22
2.2.3.
PARTICIPATION
COLLECTIVITÉ
ss
seresnssnennsnnnsesnsnnnsnnesesseeseeeeeeeneenee
22
2.3.FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
secs
sessessnnssressesossssesmesseomeenenenenennnnnennenenesesenesesesesnees
22
3.
BILAN
FINANCIER
HORS
TAXES
DE
L'OPERATION
AU
31/12/2017...
usines
23
3.1.COMMENTAIRES
SUR
LES
DEPENSES
,,,,,,,,
ss
ssssssssssssssssssnsnensesssenenseeeonenennnses
24
3.1.1.
ACQUISITIONS:
ad
den
didier
ii
enr
srnandiéiiensée
24
3.1.2.
ETUDES..rrrerresesrsnnssnsrennesnesrennonencemeseneeneneeneressenenneneeseoceenosnsesnesneenesseenesenenenenne
ne 24
BAS
TRAVAUXETHONORAIRES:..-:2500
ns
mener
enenn
ae
anses
ann
pansennenes
24
3.1.4.
PROVISIONSET
ALEAS::2nrmnemnrsremenennenmanamnnanaenneesemeneleneesnnenenemenennenenoneenn
25
3:15.
FRAIS
ANNENES.-crssrnasnnmscaneneenecennnenenenennmnennennnmnennneaens
er tnatenitatsee
25
3.1.6.
FRAIS
FINANCIERS.
nrirrninniniennnenenneininnennnnnneneenneeniennenee
25
3.1.7.
REMUNERATION
SOCIETE
ss...
ssesrmnererennnennenesnesnesnnnesssessessenenssseeeeeenneneeeeneeeennennennenes
25
3.1.8.
FONDS
DE
CONCOURS
mnnnnennnnennnnnnnennennnneneneneneeenenennnnensnenenetnnnnnennenenee
ete
neneeeneneeneeneeneneeneenenee
26
3.1.9.
COUVERTURE
DE
RISQUE...
esneenneeeecesnnnneesenenennnnssseeseeneneessssnenenenenneneeeeeneennnenneneenee
26
3,2.COMMENTAIRES
SUR
LES
RECETTES...
ss
nssnnnesssssesnneessssneeneennenenesesnnes
26
3.2.1.
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
ss
rrnrrrcccnnnnnenannannennenesseneosconennnenesscssnenesnnseonceenenneneneeense
26
3.2.2,
SUBVENTIONS
nr
rene
snnnnnnnnnnnenennnennns
een
e een
eeeneenenenenssssssesennenneenenen
este
e teen
e nee
n teen
nee
seen
en
26
3.2.3.
PARTICIPATION
DES
CONCESSIONNAIRES..................
nr nnrnrnnssensnnesnsnseseeeessseseseenesesesesenee
26
3.2.4.
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
sssssnrrrnrrrnss
rss
eseseneensnnnsnesnnsnnnensnnsnennneeeeneeneeeeseeeeeeneeenenee
26
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SERFEMBRE
2049
4/29
4:
TRÉSORERIE
ne
Son
ini
5.
PROPOSITION
A LA
COLLECTIVITÉ
ssssssssssssenonennesseneneeensenenessnenesenessannsesesessesensenne
es
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEREMPAE2U
5/29 1.
CONTEXTE 1.1.
DONNEES
SYNTHETIQUES
| Engagement
de
la concession
| 14
septembre
2009
| Echéance
| 14
septembre
2019
| Avenant
1 à
la concession
| 24
octobre
2012
| Avenant
2 à
la concession
| 25
novembre
2014
| Avenant
3 à
la concession
| 3 février
2017
| Dossier
de
création
de
ZAC
Modification
Dossier
de
création
de
ZAC
18
juillet
2006
12
avril
2011
| Dossier
de
réalisation
de
ZAC
| 29
juin
2012
. Modification
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
| 31
mai
2016
| Arrêté
de
DUP
30
avril
2012
Déclaration
Loi
sur
l’eau
7 juillet
2011
1.2.
BILAN
FINANCIER
PREVISIONNEL
APPROUVE
Bilan
financier
validé
ZAC
des
Epenottes
- Champs
Franois
au 31/12/2017
en
€ HT
DEPENSES
AK:
l
i
i
ACQUISITIONS
2 1 046
266
ICIPATIONS
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SERFEMANE
2089
3.
Questions
diverses
Les grands
équilibres
financiers
issus
du
bilan
prévisionnel
approuvé
au
31/12/2017
étaient
les
suivants
: 6/29
2. ETAT
D'AVANCEMENT
AU
31/12/2018
2.1.
DEPENSES 2.1.1.
ACQUISITIONS
2:1:1:1.
REALISE
AU
31/12/2018
Un
Arrêté
déclarant
l'opération
d'utilité
publique
a été
rendu
le 30/04/2012
par
M.
le Préfet.
L'Ordonnance
d’expropriation
relative
à
la
tranche
1
de
l'opération
a
été
prononcée
le
7/05/2012.
L'ensemble
de
l'assiette
foncière
de
l'opération
fera
l’objet
d’une
acquisition
par
sedia
aux
propriétaires
respectifs.
Conformément
au
traité
de
concession,
sedia
procède
à
une
acquisition
échelonnée
des
terrains
en
fonction
de
la réalisation
des
travaux
de
viabilisation
et
du
rythme
de
la commercialisation.
Ci-dessous
figure
un
état
récapitulatif
des
acquisitions
déjà
menées
sur
les
terrains
d’assiette
de
la ZAC.
ACQUISITIONS
REALISEES
AU
31
DECEMBRE
2018
AD1
Association
foncière
Acte
de
vente
du
5.09.2013
2140
1€
0€
AD2
CAGB
Acte
de
vente
du
06.04.2017
6 428
79
616
€
0€
AD
3
MOSINI
Acte
de
vente
du
22.12.2014
6 828
91
130€
3395
€
AD
4
Succession
MASCRE
ner
eme
3791
51 041€
1 885
€
4.05.2016
0
Indivision
DUSSERT
MARNE
RES
308
547
€
12 183
€
AD
11
8.06.2016
19
255
AD
6
MESNIER
Alain
Acte
de
vente
du
30.01.2012
33
144
438
501€
14
003
€
AD
7
CAGB
Acte
de
vente
du
5.09.2013
7 952
95
424€
0€
AD
8
COURTOIS
Jean-Claude
Acte
de
vente
du
30.01.2012
26
499
350
787
€
12
966
€
AD9
CORNE
Marcel
Acte
de
vente
du
21.11.2012
8 410
112012
€
3745€
AD
10
Association
foncière
Acte
de
vente
du
5.09.2013
1774
11177
€
0€
AD
12
CHEVRIAUX
Pierre
Acte
de
vente
du
12.04.2012
8212
100
650
€
0€
AC
105
Commune
Acte
de
vente
du
5.09.2013
926
1€
0€
AD
18
.
Arrêt
cour
d'appel
du
10
641
Indivision
MAIROT
289
€
0€
4039
ndivision
16.09.2015
su
149
[Total
L'uoes
|
irgeime
| aie
|
*
Les
prix
d'acquisition
s'entendent
indemnités
de
remploi
incluses
Au
31/12/2018,
l'avancement
des
dépenses
liées
aux
acquisitions
foncières
est
de
95
% toutes
tranches
confondues.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SÉRTEMORE
20
12
10
Acquisitions
réalisées
au
31/12/2018
! }
26 499 m° AD 1 + AC 105
Parcelles acquises
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2019
8/29
11
Les
parcelles
restant
à acquérir
par
sedia
se
situent
en
tranches
2 et
3 de
l'opération.
2.4:1:2.
RESTE
A REALISER
ACQUISITIONS
RESTANT
À REALISER
AD
13
JEANNEROD
A.
Tranche
3
2315
AD
14
JEANNEROD
C.
Tranche
3
1535
AD
15
JEANNEROD
AM.
Tranche
3
1 001
AD
16
JEANNEROD
M.
Tranche
3
1230
AD
17
JEANNEROD
M.
Tranche
3
450
AD
19
CORNE
Tranche
3
1214
Cas
LS
Les
négociations
pour
l’acquisition
de
ces
dernières
parcelles
sont
prévues
pour
2019.
2.1.2.
ETUDES
2121.
ETUDES
PRE
OPERATIONNELLES
Ces
études
comprennent
les
honoraires
de
pilotage
des
études
préalables
et
pré
opérationnelles
par
l’aménageur
conduisant
notamment
à l'élaboration
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Les
études
menées
par
sedia
ont
pris
fin
le 29
juin
2012
avec
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
la phase
opérationnelle
relative
à la
tranche
1 de
l'opération
a alors
été
engagée.
21:22,
ETUDES
MENEES
PAR
DES
TIERS
Ce
poste
de
dépenses
intègre
les
frais
liés
aux
divers
marchés
d'études
permettant
le déroulement
de
l'opération.
Il se
compose
des
prestations
suivantes
:
sedia
le diagnostic
archéologique
a été
réalisé
sur
l’ensemble
de
la ZAC
en
2010,
la redevance
pour
l'archéologie
préventive
a intégralement
été
versée
à la
DRAC
pour
un
montant
de
72
136€;
le cabinet
Frédéric
JAMEY
est
en
charge
de
la mission
de
géomètre
sur
l’ensemble
de
la ZAC,
le
montant
total
de
la mission
de
géomètre
est
évalué
à 82
849
€ HT
pour
la totalité
de
la ZAC.
Au
31/12/2018,
l'avancement
de
la mission
de
géomètre
est
de
56
%
toutes
tranches
confondues
;
les
études
géologiques
ont
été
confiées
à la
société
GEOTEC,
le
montant
total
de
cette
mission
est
évalué
à 37
564
€ HT
pour
la totalité
de
la ZAC.
Au
31/12/2017,
l'avancement
des
études
de
sols
est
de
55
%
toutes
tranches
confondues
;
les
autres
études
opérationnelles
(environnement,
expertises
techniques...)
concernent
des
missions
d’études
spécifiques
pour
un
montant
total
estimé
à 35
149
€ HT.
Au
31/12/2017,
l'avancement
des
autres
études
opérationnelles
est
de
21,3
% toutes
tranches
confondues.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SRFAEMRUEPON
ns
12
2.1.3.
TRAVAUX
ET
HONORAIRES
24:31:
TRAVAUX,
ACTUALISATION
ET
IMPREVUS
Les
travaux
de
VRD
sur
l’ensemble
de
la ZAC
sont
estimés,
à ce
stade,
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
4 623
233
€ HT
et
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
- Travaux
tranche
1 : 1
501157
€ HT
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
travaux
de
la tranche
1 est
de
95
%.
- Travaux
tranche
2 : 1
833
072
€ HT
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
travaux
de
la tranche
2 est
de
75,5
%.
- Travaux
tranche
3 : 666
316
€ HT
- Actualisation
: 313
364
€ HT
- _
Imprévus
: 309
324€
HT
Les
travaux
d'aménagement
de
la tranche
1 ont
débuté
le 26
novembre
2012.
L'ensemble
des
travaux
de
viabilisation
des
parcelles
ainsi
que
l’aménagement
de
la première
tranche
de
l’espace
vert
sont
terminés.
La
couche
de
roulement
finale
ainsi
que
les
bordures
sont
réalisées
sur
l’ensemble
des
voiries.
Les
travaux
de
finitions
ont
débuté
à l’automne
2015
avec
les
premières
plantations
sur
les
parcelles
individuelles
ainsi
que
le paysagement
des
noues.
Les
travaux
de
finitions
des
trottoirs
et
espaces
verts
ont
été
terminés
au
printemps
2017.
Les
travaux
de
paysagement
des
noues
n'ayant
pas
convenus,
celles-ci
seront
reprises
intégralement
pour
être
replantées
avec
des
petits
saules
limitant
l'entretien
de
ces
dernières.
Ces
travaux
auront
lieu
à l’hiver
2019.
La
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
des
tranches
2 et
3 de
l’opération
a été
réalisée
en
mars
2016.
Les
travaux
de
la
tranche
2a
ont
débutés
fin
juin
2016.
Les
travaux
de
viabilisation
de
la tranche
2b
ont
été
réalisés
entre
le mois
de
mai
et
le mois
de
septembre
2018. Les
travaux
de
finition
de
la tranche
2a
sont
terminés
depuis
décembre
2018.
Les
travaux
de
viabilisation
de
la tranche
3 sont
envisagés
de
démarrer
au
mois
d'octobre
2019.
2.1.3.2.
HONORAIRES
Les
honoraires
comprennent
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
pour
la réalisation
des
études
et
le
suivi
des
travaux,
ainsi
que
la mission
de
coordonnateur
SPS.
Les
honoraires
sont
estimés
à 294
130
€ HT.
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
honoraires
est
de
67
%
toutes
tranches
confondues.
2:1:3:3.
ENFOUISSEMENT
LIGNE
ELECTRIQUE
HAUTE
TENSION
En
accord
avec
RTE,
la ligne
électrique
aérienne
de
63
000
V traversant
l'opération
a été
enfouie
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la ZAC
pour
un
montant
à la
charge
de
l'opération
de
609
750
€ HT.
Au
31
décembre
2015,
les
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
électrique
haute
tension
sont
intégralement
réglés.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
EL
10/29
sedia
15
sedia
2.1.4.
PROVISIONS
ET
ALEAS
Le
montant
des
provisions
et
aléas
est
évalué
à 103
854
€ HT.
Ils
permettent
de
couvrir
divers
frais
pouvant
survenir
en
cours
d'opération.
2.1.5.
FRAIS
ANNEXES
Le
montant
des
frais
annexes
est
estimé
à 326
998
€ HT.
Ils
comprennent
les
frais
de
communication
et
de
commercialisation,
les
frais
de
gestion
et
les
taxes
opérationnelles.
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
frais
annexes
est
de
24
%
toutes
tranches
confondues.
2.1.6.
FRAIS
FINANCIERS
Le
montant
des
frais
financiers
est
évalué
à 551
434€
HT
et
reste
inchangé
par
rapport
à 2015.
Ils
correspondent
aux
frais
inhérents
à la
contractualisation
d'emprunts
et
de
lignes
de
crédit
permettant
de
couvrir
les
besoins
de
trésorerie
de
l'opération.
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
frais
financiers
est
de
30
%
toutes
tranches
confondues.
2.1.7.
REMUNERATION
SOCIETE
La
rémunération
de
la société
est
estimée
à 863
351
€ HT
et
comprend
:
- la
rémunération
sur
la gestion
opérationnelle,
- la
rémunération
sur
la commercialisation,
- la
rémunération
pour
clôture
de
l'opération.
Au
31
décembre
2018,
l’avancement
de
la rémunération
société
est
de
55,6
%
toutes
tranches
confondues.
2.1.8.
FONDS
DE
CONCOURS
Le
traité
de
concession
et
ses
avenants
n°1
et
2 prévoient
le paiement
par
la ZAC,
au
bénéfice
de
la Commune,
de
deux
fonds
de
concours
:
- 100
000
€ au
titre
de
la participation
à la
voirie
d'accès,
- 20000
€ au
titre
de
la participation
au
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
des
Vociels.
Au
31
décembre
2017,
un
premier
versement
de
40
000
€ a
eu
lieu.
Un
second
versement
de
40
000
€ a
eu
lieu
en
2018.
Le
dernier
versement
de
40
000
€ est
programmé
en
2021.
2.2,RECETTES
2.2.1.
COMMERCIALISATION
2.2.1.1.
RAPPEL
DE
LA
PROGRAMMATION
IMMOBILIERE
La
réalisation
du
projet
s’effectue
selon
3 tranches
opérationnelles.
Le
programme
des
constructions
prévoit
la réalisation
d'environ
270
logements
de
typologies
diverses
(maisons
individuelles,
maisons
jumelées,
maisons
groupées,
bâtiments
intermédiaires,
petits
collectifs).
Selon
le phasage
de
l'opération
et
suite
à
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
20
MS
14
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
modificatif,
la répartition
des
logements
comme
suit
:
sedia
Tranche
1 : 116
logements
(34
logements
individuels,
10
logements
jumelés,
10
logements
sociau
groupés,
44
logements
intermédiaires
environ,
18
logements
collectifs
environ),
Tranche
2a:
50
logements
(31
logements
individuels,
10
logements
jumelés,
9 logements
intermédiaires), Tranche
2b
: 44
logements
environ
(18
logements
individuels,
2 logements
jumelés,
23
logements
intermédiaires
ou
collectif
environ),
Tranche
3 :
59
logements
environ.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SEPFEMENE
ARR
12/29
15
Suite
à l'approbation,
par
le Conseil
municipal
du
dossier
de
réalisation
modificatif,
le
de
la tranche
2a
est
le suivant
: 4 +
[__
Habitat
Individuel
EE]
Habitat
jumelé
EE
Habitat
intermédiaire
ou
collectif
Ai D
Le
plan
de
composition
de
la Tranche
2b
approuvé
en
Conseil
Municipal
est
le suivant
:
17/8)
e
A
;
Ke 7.
A
Œ'
F
\Y
a
Î
ma
?
r
|
‘ GO};
a‘
J
Ü
{
Î
LL
/
j
| a
jee
a
G
me
À
|
_E
a
ni
5
.
ë
À,
a
sf
a |
V A
lu.
a
\e
D
o
_E
7
T
Œ
©
*
ru
5
A
\
Li
\
a\
[ui]
\
5
>
GO
-
4
\
s\®)
13/29
La
viabilisation
de
la tranche
2b
permet
de
disposer
de
4 lots
de
la tranche
3 à
la vente
sans
dépenses
SEPTEMBRE
2019
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
complémentaires.
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
.
CO
UEL
sedia
IMPTE
PRE
A LA
COLLECTIVITE
16 sedi
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
|
2.2.1.2.
REALISE
AU
31/12/2018
Le
montant
des
recettes
issues
des
cessions
est
évalué
à 10
196
563
€ HT.
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
recettes
issues
des
cessions
est
de
54%
toutes
tranches
confondues.
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SENS
14/29
17
TRANCHE
1 - CESSIONS
REALISEES
AU
4 SEPTEMBRE
2
Réf. Date Surface SDP max Prix parcelle AEAUETEr acte de vente en m? enm? en €HT Lot 4 KHODJA 05/05/2014 595 177 62 856,67 Lots VUARNIER 23/04/2014 546 163 57 967,00 Lot 6 SANCEY / TONNAIRE 05/12/2013 587 175 61 689,48 Lot 7 ARBOGAST / ROCCHITELLI 11/06/2015 572 170,5 60 727,33 Lot 8 BENZOUAI 10/01/2014 596 177 62 358,67 Lot9 JORDANA 07/12/2018 675 205 62 500,00 Lot 10 CHENNOUF 10/01/2014 523 153 53 962,67 Lot 11 AKRACHE 01/09/2014 527 157 55 639,33 Lot 12 POYET / LECLERC 09/10/2013 811 237 83 367,45 Lot 13 PETIT 02/01/2014 523 153 53 954,93 Lot 14 ISHAK BOUSHAKI 26/09/2013 494 150 51 981,51 Lot 15 VIDAL 30/09/2013 542 161 56 751,49 Lot 16 CENCI / DUBOIS 30/09/2013 670 200 70 297,53 Lot 17 HAUMESSER / ROY 16/01/2014 783 233 81 232,67 Lot 18 FARIELLO 23/11/2017 821 279 80 000,00 Lot 19 BADOZ 01/10/2015 910 270 87 511,67 Lot 20 OSMARANGOZ 19/10/2018 715 240 63 946,67 Lot 21 VERGNE / ALLEGRINI 27/02/2014 711 212 74 422,00 Lot 22 SCHULER 22/04/2014 656 195 68 812,00 Lot 35 POURCHET / VISIEDO 26/09/2013 513 153 53 851,65 Lot 36 KN INVEST 12/02/2015 504 150 53 508,00 Lot 37 COURBET / LESTIENNE 14/03/2014 610 182 63 720,00 Lot 38 AALILECH 27/02/2014 528 157 54 806,00 Lot 39 PENAUD / BESANCON 01/12/2014 775 231 82 216,67 Lot 40 TRUCHOT 04/12/2018 2727 220 66 666,67 Lot 41 KOUHOUS 24/04/2015 713 212 75 592,67 Lot 42 DODANE 23/10/2013 735 218 76 863,48 Lot 45 SIRUGUE 29/03/2019 795 237 70 833,33 Lot 46 HUART 12/01/2018 694 236 68 333,33 Lot 47 SCI ETOUVETTES 24/08/2015 647 193 68 377,33 Lot 48 HAMMAD 10/04/2014 573 171 60 729,33 Lot 49 PORRAL 15/05/2017 699 208 67 500,00 Lot 50 SILVERI / GRESET 02/11/2015 673 200 65 096,00 Lot 51 PAULET / BLANCHET 13/11/2013 795 237 83 503,21 RER IDEAL BATIR 09/12/2014 904 316 94 472,67 Lot 26 Le BAUDIQUEY 12/03/2015 943 328 99 598,23 Lot 28 Le BAUDIQUEY 12/03/2015 915 318 96 618,11 Lot 30 Lot 31 KOYUNCU 05/01/2015 759 264 79 851,34 Lot 32 DES YAKOUBI 31/10/2013 804 282 84 524,25 Lot 34 lot M HOM LAB 10/04/2015 4 693 1400 255 640,00 ilot AB ATIK-sedD 14/10/2016 2711 1278 204 446,40 Ilot CD ATIK-sedD 13/11/2018 2711 1278 173 945,00 Ilot GH ATIK 29/09/2015 3456 1 200 175 000,00 Total 40 134 13 377 3 525 673 sedia COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITE ZAC DES EPENOTTES — CHAMPS FRANOIS / NES 2018 COMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS 18 15/29
sedia
TRANCHE
2a
- CESSIONS
REALISEES
AU
4 SEPTEMBRE
2019
Réf.
:
Date
Surface
SDP
max
Prix
parcelle
AAUSTEUr
acte
de
vente
enm?
en
m?
en
€HT
Lot
24
B
ROUSTEL
/ MOUTON
20/06/2017
564
160
59
466,67
Lot
24
À
RAKOTONANTOANDRO
18/04/2018
645
220
65
350,00
Lot
54
MOUREY
28/04/2017
531
160
56
250,00
Lot
55
LYONNET
06/10/2017
495
147
54
887,50
Lot
60
GOODWIN
29/11/2016
777
230
74
366,67
Lot
61
DOR
29/08/2017
755
255
72
354,17
Lot
62
ALAVOINE
08/06/2017
729
200
69
575,00
Lot
64
COCQUET
08/09/2017
540
160
57
450,00
Lot
65
BUCHAILLAT
15/11/2017
533
158
56 812,50
Lot
66
DADOU
08/07/2018
495
147
65
735,00
Lot
67
BAI
08/02/2017
518
175
54
275,00
Lot
68
LAMBEY
02/11/2017
558
166
59
254,17
Lot
69
ZOZZOLI
20/06/2018
512
152
54
358,33
Lot
72
MEKHATRIA
02/11/2017
585
190
61
041,67
Lot
73
BEPOIX-ISABEY
/ GARREAU
11/05/2017
522
170
55
419,00
Lot
74
ELLENRIEDER
/ LETONDAL
08/02/2017
549
185
57
291,67
Lot
75
CAVAN
02/06/2017
568
190
59
687,50
Lot
76
GATOUX
20/09/2017
520
150
54
166,67
Lot
78
KVANG
07/04/2017
602
200
60
200,00
Lot
79
CLEMENT
30/03/2017
567
190
59,062,5
Lot
80
BAUMANN
21/09/2017
568
169
60
000,00
Lot
81
DEMEOCQ
/ MILITTI
28/02/2017
695
230
69
500,00
Lot
82
YILDIRIM
22/11/2017
160
56
354,17
Lot
83
VEJZOVIC
26/09/2017
486
140
51
666,66
Lot
84
ZAIROVIC
26/09/2017
520
169
53
333,33
Lot
85
OZDEMIR
08/06/2017
622
210
62
300,00
Lot
86
SOLTANI
10/05/2017
560
190
58
333,33
Lot
87
VISIEDO
/ BOBILLIER
02/02/2017
545
180
56
770,83
Lot
88
LY
VINCENT
12019
560
187
59
575,00
Lot
89
FERNANDEZ
/ KLAINGER
13/09/2017
661
190
65
900,00
a
JOUFFROY
09/12/2014
240
73 437,50
Lot
53
er
BERNARD
12/03/2015
774
236
80
625,00
Lot
70
_
BDP
12/03/2015
863
300
90 000,00
Lot
59
Lot
51
GBH
05/06/2019
1174
714
60
690,00
Total
19593
6920
2 046
427
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
de
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
19
16/29 TRANCHE
2b
- CESSIONS
REALISEES
AU
4 SEPTEMBRE
201%
Réf.
Acteur
Date
Surface
SDP
max
Prix
parcelle
A
acte
de
vente
en
m?
en
m?
en
€HT
Lot
100
UBBIALI
01/03/2019
618
210
66
950,00
Lot
101
POTIER
18/01/2019
528
180
59
400,00
Lot
102
PARGNY-GIBEY
28/11/2018
503
170
56
587,50
Lot
103
SAOUDI
10/07/2019
544
200
56
667,00
Lot
105
AVETISSAN
07/06/2019
581
190
62
941,67
Lot
109
BRUARD
12/06/2019
504
170
56
700,00
Lot
92
DONZE
14/06/2019
648
220
67
500,00
Lot
93
et
94
ALWAN
19/07/2019
1003
340
104
479,00
Lot
98-99
GHEORGHIU
28/02/2019
1075
350
103
020,00
Total
6004
2 030
634
245
2.2.1.3.
RESTEA
REALISER
TRANCHE
2a
- PARCELLES
SOUS
COMPROMIS
DE
VENTE
AU
4 SEPTEMBRE
2019
Réf.
Aadére
Date
Surface
SDP
max
Prix
parcelle
1
Compromis
de
vente
en
m?
en
m?
en
€HT
Lot
63
NDIAYE
03/05/2019
540
180
Lot
77
QEQEH
12/04/2019
558
190
Lot
23
MILLET
27/05/2019
637
217
Lots
58-59
CHENOUF
24/07/2019
973
300
Total
2708
887
0
sedia
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
2018
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2019
20
17/29
TRANCHE
2b
- PARCELLES
SOUS
COMPROMIS
DE
VENTE
AU
4 SERTEMBRE
|20
Réf.
£
Date
Surface
SDP
krfax
Acquéreur
;
parcelle
Compromis
de
vente
en
m°?
en
m?
Lot
104
BERGANE
10/05/2019
624
210
Lot
106b
BELLEM
22/03/2019
515
170
Lot
108
GERMAIN
17/05/2019
522
Lot
113
ROBARDET
21/06/2019
622
210
Lot
115
KOUHOUS
07/05/2019
608
200
Lot
116
GRENOT
10/05/2019
501
170
Lot
122
NGAKOUTOU
29/03/2019
620
210
Lot
123A
KOUHOUS
07/05/2019
513
170
Lot
90
CARRE
HABITAT
27/11/2018
1534
Lot
91
BARDET
07/06/2019
550
180
Lot
95
LEBEL
26/07/2019
497
170
Lot
96
SID
- SCI
28/01/2019
491
160
Lot
97
SID
28/01/2019
482
160
Lot
114
BOITEUX
21/12/2018
482
Total
8561
2010
Promoteurs
:
En
ce
qui
concerne
la tranche
2b,
les
îlots
promoteurs
et
bailleurs
sont
tous
attribués
à fin
juillet
2018
:
- _Ilot
1 (lot
110)
+ lots
111
et
112
: DEMEURE
DE
FRANCHE
COMTE
(8
maisons
en
bandes,
logements
publics),
mais
en
attente
d'accord
de
la CAGB
pour
considérer
le PSLA
comme
du
logement
social.
- lot
E (lot
90)
: Carré
de
l'Habitat
(8
logements
en
accession
privé)
-__Ilot
G (lot
106)
et
H (lot
107)
: GBH
(environ
9 logements
publics)
Maisons
individuelles
et
jumelées
:
L'ensemble
de
la tranche
1 est
commercialisée.
La
tranche
2a
est
également
commercialisée
puisqu'il
n’y
a plus
de
lots
à vendre.
Il reste
cependant
3 actes
à signer. Le
promoteur
SL
Concept
s’est
désengagé.
Les
lots
jumelés
58-59
ont
été
revendus
à Monsieur
CHENOUF.
Au
31/12/2018,
en
termes
de
signature
d’actes
de
vente,
la tranche
1 est
commercialisée
à 100%,
la
tranche
2a
est
commercialisée
à 90
%
et
la
tranche
2b
est
commercialisée
à 50%,
mais
tout
le
reste
des
lots
est
sous
compromis
de
vente.
sedia
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
2018
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2019
18/29
21
Cessions
réalisées
au
04/09/2019
TRANCHE
1
Habitat
individuel
Habitat
Individuel
en
bande
Habital
individuel
jumelé
Habitat
Intermédiaire
EBBnO Habitet
collectif
10
40
60
Parcelles
vendues
FE]
Parcelles
réservées
2
5
J\
ES
Parcelles
sous
compromis
de
vente
\ D
SERRE-LES-SAPINS
—
échelle
: 1/1000
Le
Coteau
des
Epenottes
=
j |
| | Ï | |
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
DECEMBRE
2017
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
22 Cessions
réalisées
au
04/09/2019
TRANCHE
2a
Habitat Individuel Habitat Individuel
en
bande
Habital
individuel
jumelé
Habitat
intermédiaire
Habitat
collectif
SERRE-LES-SAPINS
—
échelle
: 1/1000
Le
Coteau
des
Epenottes
|
FE
| Parcelles
sous
compromis
de
vente
Es
Parcelles
vendues
ES
Parcelles
réservées
sedia
COMPTE RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
—
CHAMPS
FRANOIS
/
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2019
20/29
23
Cessions
réalisées
au
30/06/2019
TRANCHE
2b
. OUHOUS
/
”
À
| Parcelles
réservées
;
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
- CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
20)
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SEPTEMBRE
2049
is
24
2.2.2.
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
Le
montant
des
participations
et
subventions
est
évalué
à 375
381
€ HT.
Au
31
décembre
2018,
l'avancement
des
participations
et
subventions
est
de
83
%.
2.2.3.
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
Le
montant
de
la participation
de
la collectivité
au
titre
de
l'aménagement
de
l’espace
vert
et
de
loisirs
s'élève
à 41
000
€
HT.
Au
31
décembre
2018,
cette
somme
n’a
pas
été
versée
à
l'opération.
2.3,
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
Un
premier
emprunt
d’un
montant
de
1 500
000
€ a
été
souscrit
par
sedia
avec
la garantie
de
la
Commune
(Délibération
du
conseil
municipal
du
01.10.2013).
L'engagement
de
la tranche
2 de
l'opération
a sollicité
de
nouvelles
dépenses
qui
ont
eu
pour
conséquence
d’engendrer
un
fort
déficit
de
trésorerie.
Il a
donc
été
nécessaire
de
reprendre
contact
avec
l'organisme
prêteur
afin
de
revoir
les
modalités
de
financement
de
l'opération
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
L'emprunt
en
cours
a été
soldé
et
un
nouvel
emprunt
2 d’un
montant
d’1
800
000
€ a
été
contracté
selon
les
modalités
de
remboursement
suivantes
:
Année
Remboursement
capital
Remarques
2017
655
568€
Solde
de
l'emprunt
1
2021
671
000€
Emprunt
2
2022
902
127
€
Emprunt
2
2023
226
873€
Emprunt
2
La
Commune
est
garante
de
ce
nouvel
emprunt
à hauteur
de
80
%,
soit
1 440
000
€.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
°
ds
ZAC
DES
EPENOTTES
—
CHAMPS
FRANOIS
/
DECEMBRE
2017
22/29
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
sedD
23 sedia
2018
3. BILAN FINANCIER
HORS
TAXES
DE
L'OPERATION
AU
31/
Le
bilan
financier
révisé
au
31/12/2018
prend
en
compte
les
dépenses
réglées
et
les
recettes
perçues,
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
restant
à réaliser
jusqu’à
l'échéance
de
la concession
d'aménagement.
En
synthèse,
le montant
du
bilan
s'élève
à 10
364
494
€ HT,
en
hausse
de
145
697
€ HT
par
rapport
au
dernier
bilan
prévisionnel
approuvé
au
31/12/2017,
celui-ci
étant
fixé
à 10
218
797
€ HT.
Par
grands
postes,
le bilan
financier
de
l'opération
se
décompose
comme
suit
(en
€ HT)
:
Bilan
financier
prévisionnel
en
€ HT
au
31/12/2018
ZAC
des
Epenottes
- Champs
Franois
| | | |
( | | | | | DA
4 1)
ACQUISITIONS
IUCE
Cr:
Î
10
364
494
145
697
|
|
10
218
797
10
177
797
d
1
A
Î
[0
323 41
000
FETE
f
|
{
1
1
Î
|
|
|
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
26
SEPTEMBRE 2019 23/29 3.1.
COMMENTAIRES
SUR
LES
DEPENSES
Au
31/12/2018,
le
montant
prévisionnel
actualisé
des
dépenses
s'élève
à 10
364
49
3.1.1.
ACQUISITIONS
Ce
poste
est
stable
à 2
255
809
€ HT,
compte
tenu
des
dernières
acquisitions
foncières
réalisées
cette
année,
l’ensemble
des
dépenses
provisionnées
(frais
annexes,
frais
de
notaires,
frais
de
portage
EPF,
frais
divers
et
contentieux)
a été
mise
à jour
et
représente
une
baisse
de
72
314
€
HT.
Des
montants
de
dépense
sont
tout
de
même
conservés
pour
d'éventuels
frais
divers
ou
contentieux.
3.1.2.
ETUDES
Ce
poste
est
en
hausse
de
7812
€ HT,
il évolue
de
304
699
€ HT
à 312
510
€ HT.
- Etudes
pré
opérationnelles
: 65
355
€ HT
(inchangé)
Elles
correspondent
aux
études
préalables
et
pré-opérationnelles
déjà
menées
et
aboutissant
à
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
- Archéologie
: 72
136
€ HT
(inchangé)
- Etudes
menées
par
des
tiers
: 155
562
€ HT
(+8355
€ HT)
o dont
études
de
sols
: 37
564
€ HT
(+6500
€ HT)
o dont
géomètre
: 82
849
€ HT
(+
2486
€ HT)
© dont
autres
études
et
frais
: 35
149
€ HT
(-631
€HT)
Ces
postes
observent
quelques
petites
augmentations
de
faible
importance
liées
à la
mise
à jour
des
marchés.
A l'approche
du
démarrage
de
la tranche
3 nous
avons
provisionné
des
études
de
sols
en
plus. -
Frais
de
conseils
juridiques,
contentieux...
: 19457
€ HT
(-543
€)
3.1.3.
TRAVAUX
ET
HONORAIRES
Ce
poste
augmente
de
5 274
959
€ HT
à 5
527
113
€ HT,
soit
une
hausse
de
252
153
€ HT.
- Travaux:
o dont
travaux
tranche
1 :
1 501
157
€ HT,
ce
montant
reste
inchangé.
Ces
travaux
correspondent
à
la
régularisation
à
la
fin
des
travaux
de
la
tranche
1.
Il
reste
cependant
encore
quelques
dépenses
prévues
pour
couvrir
les
travaux
d'espaces
verts,
notamment
la
reprise
des
noues. © dont
travaux
tranche
2 :
1 833
072
€ HT
(+
122
374
€ HT)
Ces
travaux
correspondent
à une
partie
de
la tranche
qui
a été
réalisée
pour
la viabilisation
de
la tranche
2b
(terrassements,
voirie,
branchements)
et
couvre
également
des
travaux
supplémentaires
réalisés
ou
à réaliser
: aménagement
du
parc
avec
l'installation
d’aires
de
jeux
pour
petits
et
grands,
mise
en
œuvre
de
barrières
anti-scooter
aux
entrées
du
parc,
création
d’une
aire
de
retournement
au
chemin
des
Vociels. © dont
travaux
tranche
3 : 666
317
€ HT
(inchangé)
Cette
différence
correspondant
à une
partie
des
travaux
de
tranche
3 faits
en
tranche
2b.
© dont
actualisation
: 313
364
€ HT
(+40
181
€ HT)
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
SEPFEMARE29IS
24/29
27
-__ Honoraires
techniques
: 294
130
€ HT
(+
10
324€
HT)
La
hausse
observée
correspond
à
la
prise
en
compte
d'une
actualisation
du
montant
des
prestations,
|
conformément
aux
termes
du
marché,
ainsi
qu’à
l’évolution
des
montants
de
travaux
ci-dessus.
- imprévus
sur
travaux
: 309
324
€ HT
(+
79
274
€ HT)
Nous
augmentons
le
poste
des
imprévus
en
prévision
de
la
tranche
3.
Ils
permettent
de
couvrir
une
part
éventuelle
de
travaux
supplémentaires.
- _
Enfouissement
ligne
électrique
: 609
750
€ HT
(inchangé)
3.1.4.
PROVISIONS
ET
ALEAS
Ce
poste
de
dépenses
évolue
de
135
823
€ HT
à 103
854
€ HT,
soit
une
baisse
de
31
969
€ HT.
Les
provisions
et
aléas
sont
appréciés
au
regard
du
montant
global
de
l’opération,
les
imprévus
ayant
augmentés
pour
la
tranche
3,
les
imprévus
et
aléas
ont
été
supprimés
pour
la
tranche
1.
3.1.5.
FRAIS
ANNEXES
Ce
poste
de
dépenses
observe
une
baisse
de
32
011
€ HT
et
évolue
de
359
009
€ HT
à 326
998
€ HT.
- Frais
de
commercialisation
et
de
vente
: 192
259€
HT
(-26
212
€ HT)
Les
frais
de
commercialisation
et
de
vente
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
la
communication.
Des
dépenses
provisionnées
en
tranches
1 n’ont
pas
été
nécessaires.
- Frais
de
gestion
: 90
881
€ HT
(- 4
370
€ HT)
- Autres
frais
: 43
857
€ HT
(-1
431€
HT)
3.1.6.
FRAIS
FINANCIERS
Ce
poste
de
dépenses
reste
inchangé
à 551
434
€.
3.1.7.
REMUNERATION
SOCIETE
Ce
poste
présente
une
hausse
de
852
288
€ HT
à 863
351
€ HT,
soit
une
augmentation
de
11
063
€ HT,
en
lien
avec
l'application
des
dispositions
contractuelles.
L'évolution
du
montant
est
directement
liée
aux
mouvements
décrits
ci-avant.
-
Rémunération
sur
travaux
: 316
559
€
HT
(+13
386
€
HT)
-
Rémunération
sur
ventes
: 511
791
€
HT
(-2
323
€
HT)
-
Clôture
d'opération
: 35
000
€
HT
(inchangé)
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
nes
—
28
sedia
2018
COMMUNE
DE SERRE-LES-SAPINS
3.1.8.
FONDS
DE
CONCOURS
Le
montant
de
ce
poste
de
dépenses
est
inchangé
à hauteur
de
120
000
€ HT.
3.1.9.
COUVERTURE
DE
RISQUE
Cette
ligne
est
destinée
à couvrir
les
risques
inhérents
au
projet,
elle
est
appréciée
au
regard
du
montant
global
de
l'opération
et
évolue
légèrement
à la
hausse
cette
année
de
10
965
€ soit
un
montant
de
303
426
€.
3.2,
COMMENTAIRES
SUR
LES
RECETTES
Au
31/12/2018,
le montant
prévisionnel
actualisé
des
recettes
s'élève
à 10
364
494
€ HT.
3.2.1.
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
Ce
poste
a évolué
de
10
148
100
€ HT
à 10
196
563
€ HT,
soit
une
hausse
de
48
462
€ HT.
Le
bilan
financier
de
l'opération
prend
en
compte
la création
d'environ
32
logements
publics
à un
prix
de
cession
adapté.
Compte
tenu
des
attentes
de
la CAGB
au
travers
des
documents
de
planification
supra
communaux,
il est
prévu
21
logements
publics
supplémentaires
qui
seront
vendus
au
prix
des
logements
privés.
Les
bailleurs
recevront
une
aide
exceptionnelle
de
la part
de
la CAGB
pour
compenser
le supplément
de
charge
foncière.
Au
total
l'opération
offrira
53
logements
publics.
Cette
hausse
se
traduit
par
une
légère
augmentation
des
prix
de
vente
à partir
de
la tranche
2B
en
fonction
du
marché.
3.2.2.
SUBVENTIONS
Au
31/12/2018,
le montant
des
subventions
reste
inchangé
à 117
328
€.
3.2.3.
PARTICIPATION
DES
CONCESSIONNAIRES
Ce
poste
évolue
de
203
642
€ HT
à 258
053
€ HT.
Nous
avons
reçu
cette
année
une
participation
au
raccordement
ENEDIS
au
titre
de
la tranche
2.
3.2.4.
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
Ce
poste,
qui
correspond
à la
participation
de
la collectivité
à l'aménagement
de
l’espace
public,
reste
valorisé
à hauteur
de
41
000
€ HT.
Une
actualisation
de
ce
montant
sera
toutefois
à prévoir
afin
de
prendre
en
compte
le montant
des
dépenses
réellement
engagées
pour
la création
de
l’espace
vert.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
SEPTEMBRE
2019
26/29
29
4,
TRESORERIE
L'état
des
dépenses
et
des
recettes
au
31
décembre
2018
fait
ressortir
une
situation
de
trésorerie
négative
à hauteur
de
— 798
109
€ HT.
Comme
expliqué
au
paragraphe
« 2.3
financement
de
l'opération
», l'engagement
de
la tranche
2 de
l'opération
a
suscité
de
nouvelles
dépenses,
un
nouvel
emprunt
d’un
montant
d'1
800
000
€
a
été
contracté
selon
les
modalités
de
remboursement
suivantes
:
Année
Remboursement
capital
Remarques
2017
655
568€
Correspond
au
solde
de
l'emprunt
1
2021
671
000
€
Emprunt
2
2022
902
127
€
Emprunt
2
2023
226
873€
Emprunt
2
Le
tableau
ci-après
présente
l’évolution
de
la trésorerie
et
montre
que
le projet
s'équilibre
financièrement. IL est
nécessaire
pour
garantir
la bonne
gestion
de
l'opération
que
la commercialisation
se
poursuive
dans
de
bonnes
conditions.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
sedia
2018
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SÉCHEMEREARE
27/29
30
ZAC
DES
EPENOTTES
- CHAMPS
FRANOIS
- CRAC
au
31/12/2018
| |
|
LUE
4 TO
Cumul
au
|01/01/19
eu)
eu
31/12/2017
131/12/2018)
08/07/2019
TATE, 2 006
339
214814 3628171
0
78353 166 266 453930
F
rite)
| Cumutau||01/01/19 ul CCE)
EE
10
eu
31/12/2017
51/22/2018
POSE
CET
-138
109
Er
T]
1 500
009
Etre) 1 800
000
RESULTAT
D'EXPLOITATION
EMPRUNT
1
Remboursement
emprunt
1 {renégodé]
EMPRUNT
2
Remboursement
emprunt
2
TRESORERIE
ARE
Era
ZE)
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
2015
ZAC
DES
EFENOTTES
— CHAMPS
FRANONS
/
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
SOLDE
2019
631366
SOLDE
2019
1042715
411
349
411349
DECEMBRE
2017
Nouveau bilan
au
31/12/2018
(12471
2020
[13
2022
20
1115
573
Nouveau Bilan
au
31/12/2018
10
364
494
[TT
2
a
711
v}
puy
2021
1240537
1351521
273
026
991
302
-192
903
ECS
2/3
31
5,
PROPOSITION
A LA
COLLECTIVITE
Ilest
proposé
à la
Commune
de
Serre-les-Sapins
:
- d'approuver
le présent
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
2019,
contenant
le bilan
financier
prévisionnel
arrêté
au
31
décembre
2018
de
la
ZAC
des
Epenottes
—
Champs
Franois,
faisant
passer
le
coût
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
de
10
218
797
€
HT
à
10
364
494
€
HT.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À LA
COLLECTIVITE
sedD
i
Ë
AE
ZAC
DES
EPENOTTES
— CHAMPS
FRANOIS
/
DECEMBRE
2017
29/29
COMMUNE
DE
SERRE-LES-SAPINS
32
ZAC
DES
EPENOTTES
- CHAMPS
FRANOIS
- CRAC
au
31/12/2018
CONTENTIEUX
conseil,
contentieux
Tr 1
conseil,
contentieux
Tr 2
contentieux
Tr
3
ET
VRD
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tri
Techniques
Tr 2
Techniques
Tr
3
etAlasTIL
Tr2 Tr3
TE
33 3. REALISATION
TRAVAUX
AD’AP
Pour
rappel,
en
2011,
la commune
de
Serre
les
Sapins
s’est
lancée
diagnostic
d’accessibilité
réalisé
par
la société
SOCOTEC
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
la
CAGB.
Ce
diagnostic
portait
sur
la voirie
& les
espaces
publics
ainsi
que
sur
les
ERP
communaux.
Cela
a
permis
à
la
commune
d’être
sensibilisée
aux
difficultés
rencontrées
par
les
personnes
handicapées
et
de
prendre
conscience
du
niveau
d’accessibilité
du
patrimoine
communal
et
des
travaux
à réaliser.
En
2015,
la commune
a adhéré
à un
nouveau
groupement
de
commandes
(qui
concerne
30
communes
de
la
CAGB),
pour
recruter
un
Bureau
d’études
chargé
de
les
accompagner
dans
l’élaboration
de
leurs
Ad’AP.
La
société
QCS
avait
ainsi
été
missionnée,
notamment
pour
:
- Remettre
à jour
les
diagnostics
d’accessibilité
des
différents
IOP
et ERP
afin
de
prendre
en
compte
les
changements
d’usage,
les
travaux
réalisés,
l’évolution
des
normes,
....
- Programmer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
à réaliser
selon
la période
appropriée
(3,6,
ou
9 ans)
- Accompagner
les
communes
dans
les
éventuelles
demandes
de
dérogation
à effectuer
- La
formalisation
et
la
présentation
des
Ad’AP
L’Ad’AP
de
la
commune
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la commune
porte
sur
8 ERP
:
Etat
Général
|
Coût
Estimatif
NOM
ADRESSE
CATEGORIE
|
TYPE
regard
de
|
des
travaux
ETABLISSEMENT
l'accessibilité Taux
Indicatif
GROUPE
RUE
DES
ORBEUX
3
R
717%
11635
HT
SCOLAIRE CENTRE
RUE
DE
LA
|
5
U
93%
2120HT
MEDICO
SOCIAL
MACHOTTE
MAIRIE
16
RUE
DE
LAÏ5
L.W
80%
4
430
HT
MACHOTTE
EX
PLACE
5
M
78%
1 510
HT
BOULANGERIE
DU
SERGENT
IMMEUBLE
RUE
DE
LA
|
5
L
83%
2
600
HT
MULTI
ACTIVITES
MACHOTTE
EGLISE
RUE
DE
LA
| 5
V
771%
5150HT
MACHOTTE
CRECHE
HALTE
|
RUE
5
R,
X
86%
7
345HT
GARDERIE
& SALLE
DE
|
DE
LA
GARE
SPORTS CENTRE
CULTUREL
|
RUE
3
L,S,W
|
74%
12
850
HT
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
DE
LA
GARE
COÛT
TOTAL
47
640
HT
34
2019-232
Au
regard
de
ce
patrimoine
(ou
de
sa
complexité)
à mettre
en
a
commune
a sollicité
une
période
de
3
ans
pour
mettre
en
œuvre
son
Ad’AP{p
supplémentaire
par
dérogation.
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
s’élevaient
à 47
640
€ HT
répartis
sur
3 années
selon
la
stratégie
de
mise
en
accessibilité
définie
par
la
commune.
Les
projets
d’Ad’AP
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
en
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité,
qui
regroupe
des
membres
d’associations
représentant
les
différents
types
de
handicaps,
des
représentants
des
associations
de
personnes
âgées
ainsi
que
des
représentants
des
commerces,
le 15
Septembre
2015
aux
membres.
Afin
de
réaliser
la suite
des
travaux
listés,
différentes
entreprises
ont
été
consultées.
L'entreprise
RABIAN
a transmis
un
devis
qui
s’élève
à
1 680€
HT,
soit
2
016€
TTC.
Après
en
délibéré
—
et
à
l’unanimité
-,
le
Conseil
Municipal
décide:
- d’accepter
l'offre
de
la
société
RABIAN,
pour
un
montant
total
de
1 680€
HT,
soit
2
016€
TTC,
- et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
à régler
la facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
21312
« Bâtiments
scolaires». L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
RODRIQUE
35