Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 14.03.2023
Procès Verbal - PV CM 18.06.2024
Conseil Municipal - CM 15.03.2022
Procès Verbal - 4 PV CM 06.05.2025
Conseil Municipal - CM 02.02.2021
Conseil Municipal - CM 30.06.2020
Procès Verbal - PV CM 12.03.2024
Conseil Municipal - CM 10.09.2019
Procès Verbal - 3 PV CM 28.03.2023
Procès Verbal - 3 PV CM 02.04.2024
Conseil Municipal - CM 22.06.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22.06.2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
2021-102
Département
du
Doubs
Serre
les
Sapins,
Jeudi
24
Juin
20
Canton
de
Besançon
2
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel
: 03
81
590611
Fax
: 03
81
59
91
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2021
Sur
convocation
du
17
JUIN
2021,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SERRE
LES
SAPINS
le mardi
22
JUIN
2021
à 19h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
—
K.CUENOT
-—
F.FARUCH
-
V.GENTILE
-
V.MARQUIS
—
L.POUPEE Messieurs
: K.ALAVOINE
—
F.BADOZ-
G.BAULIEU
-
J.CUENOT
-
PE.BILLOT
—
S.FHIMA
- P.
LECLERC
-— JF.MONET
-— E.SALVADO
Excusé(es)
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
E.GUILBAUD
ayant
donné
pouvoir
à Madame
V.BRIOT
Madame
C.HUART
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
K.ALAVOINE
Excusé(es)
:
Madame
D.SIRON
Absent
:
Monsieur
P.FABRE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
F.BADOZ
2021-103
,
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22/06/2021
à 19h31
pi
Approbation
du
Compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
2.
Remboursement
de
l’avance
par
le
BP
Caveaux
au
BP
Communal
pour
la
construction
de
caveaux
3.
Réintégration
au
BP
Communal
des
dépenses
d’aménagement
du
cimetière
globalisées
dans
le
marché
de
construction
des
caveaux
(allées,
....)
4.
Convention
de
transfert
de
Compte
Epargne
Temps
CET
avec
la
collectivité
Sud
Territoire Convention
avec
le
CDG25
pour
le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violences,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Plan
de
mise
en
vente
par
Loge.GBM
Vente
d’un
morceau
de
terrain
communal
—
Rue
de
Bicheney
.
Aménagement
de
la
Fontaine
de
Souvelaine
10.
Entretien
de
la
voirie
:
travaux
de
«
point
à temps
»
- REPORTEE
11.
Projet
d’intention
d’aménagement
et
de
construction
d’un
atelier
municipal
et
d’une
salle
de
sports/santé
12.
Classement
de
voirie
(Rue
du
Stade,
Rue
du
Magny,
...)
13.
Information
dans
le
cadre
des
délégations
de
Monsieur
le
Maire
a.
AMO
Pôle
Santé
Rue
du
Magny
b.
AMO
Construction
de
nouveaux
caveaux
au
cimetière
communal
en
2022
©.
AMO
Construction
d’une
salle
Sport
/ Santé
d.
AMO
Construction
d’un
atelier
communal
14.
Questions
diverses
ea cœurs
Article
14
— Chapitre
III
du
Règlement
Intérieur
Monsieur
le Maire,
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et fait
prendre
note
des
rectifications
éventuelles
par
le
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour,
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il
peut
aussi
soumettre
au
Conseil
Municipal
des
questions
diverses
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
2021-104 Le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2021
est
soumis
à l’approbation
des
membres.
Ils
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
le procès-
verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
13
avril
2021.
2. Remboursement
de
l’avance
par
le BP
Caveaux
au
BP
Communal
pour
la
construction
de
caveaux
Considérant
la nécessité
de
développer
dans
le cimetière
communal
les
capacités
d’inhumation,
la Commune
a fait
aménager
en
2020
six
nouveaux
caveaux.
Il a
donc
été
nécessaire
de
financer
le Budget
Caveaux
par
le Budget
Communal,
et
ensuite
d’autoriser
le paiement
des
travaux
sur
le Budget
Caveaux.
Cette
avance
doit
être
remboursée
au
fur
et à
mesure
de
la vente
des
caveaux
et du
dégagement
de
la capacité
de
remboursement.
Ce
remboursement
a fait
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
sur
les
deux
budgets
concernés,
lors
du
vote
des
budgets.
Afin
de
rembourser
cette
avance,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
- émettre
un
mandat
au
DI
1687/16
pour
un
montant
de
29
002.80€
au
BP
Caveaux
- émettre
un
titre
au
RI
27638/27
pour
un
montant
de
29
002.80€
au
BP
Commune.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
rembourser
le Budget
Communal
par
le Budget
Caveaux
en
émettant
un
mandat
sur
le
compte
DI
1687/16
pour
un
montant
de
29
002.80€
au
Budget
Caveaux
et
un
titre
au
compte
RI
27638/27
pour
un
montant
de
29
002.80€
au
Budget
Commune.
3. Réintégration
au
BP
Communal
des
dépenses
d’aménagement
du
cimetière
globalisées
dans
le marché
de
construction
des
caveaux
(allées,
...)
Considérant
la nécessité
de
développer
dans
le cimetière
communal
les
capacités
d’inhumation,
la Commune
a fait
aménager
en
2020
six
nouveaux
caveaux.
Il a
donc
été
nécessaire
de
financer
le Budget
Caveaux
par
le Budget
Communal,
et
ensuite
d’autoriser
le paiement
des
travaux
sur
le Budget
Caveaux.
2021-1095 Cette
avance
a englobé
les
travaux
de
construction
des
caveaux,
mais
égalemg
l’aménagement
des
allées
du
cimetière
communal.
Les
caveaux
sont
ensuite
vendus
à prix
coûtants
aux
habitants
de
Serre
les
Sapins,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
l’aménagement
du
cimetière
communal.
Il est
donc
nécessaire
de
réintégrer
les
dépenses
d’aménagement
du
cimetière
communal
au
Budget
Communal,
en
procédant
aux
écritures
suivantes
:
- émettre
un
titre
au
RF
701/70
pour
un
montant
de
18
889€
au
BP
Caveaux
-
émettre
un
mandat
au
DI
2116/21
pour
un
montant
de
18
889€
au
BP
Commune.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
- à l’unanimité
- décide
de
réintégrer
au
Budget
Communal
les
dépenses
d’aménagement
du
cimetière
communal
du
Budget
Caveaux
en
émettant
un
titre
sur
le
compte
RF
701/70
pour
un
montant
de
18
889€
au
Budget
Caveaux
et
un
mandat
au
compte
DI
2116/21
pour
un
montant
de
18
889€
au
Budget
Commune.
4. Convention
de
transfert
de
Compte
Epargne
Temps
CET
avec
la
collectivité
Sud
Territoire
Considérant
la demande
de
mutation
de
Mme
Claudia
MATHIS,
secrétaire
de
mairie
Considérant
qu’à
la date
de
son
départ
dans
sa
nouvelle
collectivité
Madame
Claudia
MATHIS
détenait
un
Compte
Epargne
Temps
comprenant
50
jours,
Considérant
que
la Commune
a défini
les
modalités
de
portabilité
du
Compte
Epargne
Temps
pour
l’ensemble
de
son
personnel
par
délibération
du
30
janvier
2018,
Une
convention
doit
être
signée
avec
la collectivité
accueillant
l’agent,
la Communauté
de
Communes
du
Sud
territoire,
afin
de
prévoir
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
sur
le
Compte
Epargne
Temps
par
Madame
Claudia
MATHIS,
à
compter
du
1°
avril
2021,
en
qualité
d’adjoint
administratif.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
ainsi
à conserver
les
droits
acquis
par
Madame
Claudia
MATHIS
sur
son
compte
épargne
temps,
soit
50
jours.
La
Mairie
de
SERRE-LES-SAPINS
s’engage
à rembourser
pour
chaque
jour
de
CET
transféré,
le
montant
de
75
€,
soit
3
750
€.
Après
signature
par
les
deux
parties
de
cette
convention,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à l’adresse
de
la
Mairie
de
Serre
les
Sapins.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
- à l’unanimité
- décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
Compte
Epargne
Temps
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
à
prévoir
les
crédits
au
Budget
Communal. 2021-106 violences,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
L’article
6 quater
A de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
susvisée
introduit
par
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
administrations
doivent
instituer
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
précise
le contenu
du
dispositif
mis
en
place
dans
l'ensemble
des
administrations.
Il prévoit
notamment
la mise
en
place
de
procédures
visant
à
recueillir
les
signalements
desdits
actes
par
les
victimes
ou
les
témoins,
l'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les
services
en
charge
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien
et les
procédures
d'orientation
des
mêmes
agents
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
de
protection
des
agents
et de
traitement
des
faits
signalés.
Il précise
enfin
les
exigences
d'accessibilité
du
dispositif
de
signalement
et de
respect
de
la confidentialité
ainsi
que
les
modalités
de
mutualisation
du
dispositif
entre
administrations.
L'article
26-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
prévoit
que
les
centres
de
gestion
instituent,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
le dispositif
de
signalement
prévu.
Le
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
par
délibérations
en
date
du
16
décembre
2020
a défini
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
ses
collectivités
et établissement
publics.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6 quater
A ;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26-2
;
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique;
Vu
la délibération
16
décembre
2020
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
;
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a l’obligation
de
mettre
en
place,
au
ler
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
a mis
en
place
ce
dispositif
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande
par
une
décision
expresse
; 2021-107 Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d’indépendance
et de
confide
Ë
confier
au
centre
de
gestion
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
la Cam
de
Serre
les
Sapins
;
Considérant
que
l’information
de
cette
décision
sera
transmise
au
CT
et au
CHSCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité:
- DECIDE
que
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
est
confiée
au
centre
de
gestion
dans
les
conditions
définies
par
délibération
de
son
conseil
d’administration
- Et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
confiant
le recueil
des
signalements
au
centre
de
gestion.
6. Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le départ
prochain
à la
retraite
de
Monsieur
Jean-Michel
LINDERME,
adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
prévu
en
février
2022,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
pour
permettre
une
période
d’intégration
du
nouvel
agent
recruté
et pour
avoir
un
tuilage
sur
le poste
pendant
plusieurs
mois.
Le
poste
occupé
par
Monsieur
Jean-Michel
LINDERME
sera
ensuite
supprimé
à son
départ
en
retraite
À son
issue,
il a
été
décidé
de
recruter
M.
Sébastien
GARNIER
en
qualité
d’adjoint
technique
pour
le poste
d’agent
technique
communal.
Compte
tenu
du
grade
de
M.
Sébastien
GARNIER,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique,
d’une
quotité
horaire
de
35/35ème,
pour
remplir
les
fonctions
d’agent
technique
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
permanent
à temps
complet
pour
les
fonctions
d’agent
technique
communal
à compter
du
01/07/2021.
.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
à la
création
du
poste
d’adjoint
technique,
et
notamment
de
procéder
à la
déclaration
de
création
de
poste
sur
la
bourse
à l’emploi
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Etant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
rémunération
et
des
charges
de
cet
emploi
seront
imputés
au
budget
2021
de
la commune
sur
le chapitre
012,
compte
6411,
personnel
titulaire. 2021-108 7. Plan
de
mise
en
vente
par
Loge.GBM
La
loi
ELAN
a conduit
à la
fusion
de
Grand
Besançon
Habitat
(GBH)
et de
la SAIEMB
Logement.
L’ensemble
est
devenu
une
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
de
droit
privé,
le 31
décembre
2020.
Elle
a été
dénommée
Loge.GBM.
Dans
ce
nouveau
contexte,
Loge.GBM
est
amené
à identifier
le patrimoine
qu’il
serait
possible
d’orienter
en
vente
HLM
d’ici
2027.
En
vertu
des
conditions
détaillées
dans
l’article
L445-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
qui
précise
les
modalités
de
consultation
des
avis
des
collectivités
d’implantation
et
garantes
des
emprunts
afférents
aux
programmes
de
vente,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’opportunité
des
projets.
Voici
la liste
des
programmes
qu’il
est
envisagé
de
mettre
en
vente
:
Adresses
Nbre
de
logements
des
résidences
24
rue
du
Tertre
Serre
les
Sapins
*
Ces
lots
sont
actuellement
libres
de
tout
occupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- à l’unanimité
- décide
de
se
prononcer
favorablement
concernant
le projet
de
vente
de
2 logements
situés
24
Rue
des
Tertre.
8. Vente
d’un
morceau
de
terrain
communal
— Rue
de
Bicheney
Afin
de
régulariser
une
situation
ancienne,
qui
concerne
un
muret
construit
sur
une
parcelle
communale
en
bordure
de
voirie,
situé
7 Rue
de
Bicheney,
Monsieur
Rodriguez
a
missionné
un
géomètre
pour
faire
réaliser
un
bornage,
préalable
à la
vente.
La
Commune
propose
de
vendre
la bande
de
terrain
communal
classée
en
zone
AB
du
PLU
(parcelle
AB
n°66)
sur
laquelle
a été
construit
le muret.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
13
m?
de
la parcelle
précitée
à Monsieur
Rodriguez
et Madame
Thomas,
propriétaires
de
la parcelle
AB
n°65.
Cette
surfacr
sera
à détacher
de
la
parcelle
AB
n°65.
Il
propose
que
le
prix
de
vente
soit
fixé
à 50
€ HT/m£. 2021-108 Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à la
transaction
(bornage,
notaire)
charge
de
l’acquéreur.
Vu
le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
proposé
par
le
cabinet
SELARL
Benoît
DEROCHE,
de géomètre
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- d’accepter
la cession
d’une
bande
de
terrain
pour
une
superficie
de
13
m?
à
détacher
de
la
parcelle
communale
référencée
AB
n°66
A
située
sur
la
Commune
de
Serre
les
Sapins,
au
profit
de
Monsieur
Rodriguez
et
Madame
Thomas,
pour
un
montant
de
50€
HT/m°
soit
un
total
de
650
€
HT,
les
frais
d’acte
(géomètre
et
notaire)
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
ainsi
que
l’acte
notarié.
9. Aménagement
de
la Fontaine
de
Souvelaine
Dans
le cadre
de
l’embellissement
du
village,
il est
proposé
de
restaurer
et de
remettre
en
fonctionnement
la
fontaine
de
Souvelaine.
L’aménagement
et la
remise
en
état
consistent
à réaliser
divers
travaux
sur
les
bassins,
sur
les
pavages,
les
espaces
verts
et
des
travaux
paysagers.
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état
et d’embellissement
de
la fontaine,
différentes
entreprises
ont
été
consultées
:
-
La
société
Albizzia
propose
un
devis
pour
l’embellissement
de
la
fontaine
pour
un
montant
de
22
177.20€
TTC
-
La
société
FCA
propose
un
devis
d’inspection
caméra
des
réseaux,
leur
curage
et
leur
nettoyage
pour
un
montant
de
1 740€TTC.
La
société
CDET
n’a
pas
remis
de
devis
dans
le délai
souhaité
et la
société
Aménagement
Bisontin
indique
qu’elle
n’est
pas
spécialisée
dans
ce
type
de
travaux.
L’exposé
du
rapport
entendu,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- De
procéder
à l'aménagement
de
la Fontaine
de
Souvelaine
-
De
valider
les
devis
correspondants,
c’est-à-dire
celui
de
la
société
Albizzia
pour
la
mise
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
22
177.20€
TTC
et
la
société
FCA
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
pour
un
montant
de
1 740€
TTC
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
10.
Entretien
de
la
voirie
: Travaux
de
« Point
à temps
» -
REPORTEE 2021-110 11. Projet
d’intention
d’aménagement
et de
construction
d’un
atelier
d’une
salle
de
sports/santé
Le
PLU
prévoit
3 zones
UE.
Deux
de
ces
zones
correspondent
à des
équipements
existants
et doivent
permettre
le
maintien
et
le
développement
de
ceux-ci
:
- La
zone
UE
au
Nord
du
territoire,
d’une
surface
de
1,5
ha,
correspond
à un
ensemble
comprenant
un
terrain
de
football
existant.
L’objet
de
la
zone
est
de
pouvoir
maintenir
et
développer
les
activités
sportives
dans
ce
secteur.
- La
zone
UE
en
limite
de
Franois,
d’une
surface
d’environ
7500
m2,
correspond
à un
terrain
sur
lequel
se
trouvent
implantés
des
équipements
:
l’espace
«
médico-santé
»
et
l’espace
d’action
médico-social
(conseil
départemental).
L'objet
de
la
zone
est
de
pouvoir
renforcer
la
vocation
d’accueil
d’équipements
collectifs
sur
des
terrains
offrant
déjà
des
services
et
à
proximité
d’un
secteur
de
service
sur
Franois
(pharmacie).
Du
fait
d’une
localisation
favorable
(desserte
par
une
voie
de
liaison
avec
les
communes
voisines
et
proximité
de
la
zone
de
services
de
Franois),
il
a été
inscrit
la
possibilité
d’agrandir
encore
cette
zone
si
cela
s’avérait
nécessaire
dans
le
futur
(zone
2AUe
sur
une
surface
équivalente
à
l’existant).
Une
zone
correspond
à des
terrains
actuellement
non
aménagés
et doit
permettre
le
développement
d’équipements
à proximité
de
la
ZAC,
et
aussi
de
l’école.
La
zone
UE
dans
la continuité
de
la ZAC
des
Épenottes-Champs
Franois,
au
lieu-dit
Combe
À
Lavaux,
d’une
surface
d’environ
2 ha,
a pour
projet
d’accueillir
un
atelier
municipal
et
une
salle
de
sports/santé.
Son
positionnement
dans
la continuité
de
la ZAC
permettant
de
prévoir
des
liaisons
douces
vers
l’école
en
fait
un
espace
intéressant
pour
un
équipement
sportif.
Elle
est
dessinée
de
manière
relativement
large
afin
de
prévoir
les
aménagements
paysagers
absolument
nécessaires
à
l’accompagnement
d’un
projet
d’atelier
municipal
et
d’une
salle
sports/santé
(volumes
hauts)
avec
les
stationnements
induits
(parking
paysager)
Compte
tenu
de
l‘évolution
de
la population
et des
nouveaux
besoins
d’équipements
publics,
les
études
nécessaires
à
l’aménagement
et
à
la
construction
d’un
atelier
municipal
et
d’une
salle
de
sports/santé
doivent
être
lancées.
À cet
effet,
le service
Aides
aux
Communes
de
Grand
Besançon
Métropole
a été
sollicité
pour
cette
étude
de
faisabilité
et
d'aménagement.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
approuve
par
16
voix
pour
et
1 voix
contre
le
Projet
d’intention
d’aménagement
et
de
construction
d’un
atelier
municipal
et
d’une
salle
de
sports/santé. 2021-111 12. Classement
de
voirie
(Rue
du
Stade,
Rue
du
Magny,
....)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
différentes
rues
ne
sont
pas
encore
classées
en
voirie
communale.
Il
propose
de
classer
ces
rues
et
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
Les
rues
concernées
sont
:
- La
RUE
DU
STADE
La
Rue
du
Stade
demeurait
partiellement
privée.
À
l’issue
d’une
régularisation
foncière,
les
parcelles
privées
cadastrées
section
AC
n°
66
surface
774m?,
AC
n°61
surface
73m?
et
AC
n°194
surface
279m2
au
lieu
dit
A
Bonney,
représentant
un
linéaire
de
160m
ont
été
transférées
à la
commune
et
il
convient
désormais
de
les
classer
dans
le domaine
public
routier
communal
qui
sera
instantanément
transférée
à
GBM.
- La
RUE
DU
MAGNY
Suite
à la
création
d’une
nouvelle
voirie
dite
Rue
du
Magny
pour
desservir
le
secteur
A
la
Machotte,
il
convient
de
classer
les
parcelles
section
AA
n°
235
et
AA
n°204
dans
le
domaine
public
routier
communal
qui
sera
instantanément
transférée
à GBM.
Pour
rappel
général,
la voirie
communale
comprend
:
—
Les
voies
communales:
ce
sont
des
voies
publiques,
affectées
à la
circulation
générale,
ayant
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
routier
par
le
conseil
municipal.
Elles
sont
inaliénables
et imprescriptibles.
—
Les
chemins
ruraux:
ce
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
n'appartiennent
pas
au
domaine
public
routier
de
la
commune
mais
à
son
domaine
privé
(Code
Rural
article
L161-1
et
Code
de
la
Voirie
Routière
article
L161-1).
Ils
sont
aliénables,
prescriptibles
et soumis
au
bornage.
Le
classement
est
l’acte
administratif
qui
confère
à une
route
son
caractère
de
voie
publique
et
la
soumet
au
régime
juridique
du
réseau
auquel
elle
se
trouve
incorporée.
S’il
s’agit
d’une
voie
nouvelle,
le
classement
ne
prendra
effet
que
le
jour
de
sa
mise
en
service.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité:
- d'approuver
le classement
dans
le domaine
public
routier
communal
les
parcelles
section
AC
n°
66,
AC
n°%61
et
AC
n°194
correspondant
à
la
Rue
du
Stade,
et
les
parcelles
AA
n°235
et
AA
n°204
correspondant
à
la
Rue
du
Magny
qui
emportera
leur
transfert
à
GBM, - de
demander
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
- et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
au
Centre
des
Impôts
foncier
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
19
décembre
1994
et
à GBM.
10
2021-112 13.
Information
dans
le cadre
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
a. AMO
Pôle
Santé
Rue
du
Magny
Dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
aux
Communes,
un
devis
d'AMO
pour
les
études
du
Pôle
Santé
Rue
du
Magny
a
été
signé
avec
Grand
Besançon
Métropole
pour
un
montant
de
2374€.
b.
AMO
Construction
de
nouveaux
caveaux
au
cimetière
communal
en
2022
Dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
aux
Communes,
un
devis
d'AMO
pour
la
construction
de
8
nouveaux
caveaux
en
2022
au
cimetière
communal
a
été
signé
avec
Grand
Besançon
Métropole
pour
un
montant
de
4739€.
©. AMO
Construction
d’une
salle
Sport
/ Santé
Dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
aux
Communes,
un
devis
d'AMO
pour
les
études
de
faisabilité
et
de
construction
d'une
salle
Sport
/
Santé
sur
la
zone
Combe
à Lavaux
a été
signé
avec
Grand
Besançon
Métropole
pour
un
montant
de
3240€
d. AMO
Construction
d’un
atelier
communal
Dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
aux
Communes,
un
devis
d'AMO
pour
les
études
de
faisabilité
et
de
construction
d'un
atelier
municipal
sur
la
zone
Combe
à Lavaux
a été
signé
avec
Grand
Besançon
Métropole
pour
un
montant
de
3994€
14.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
BADOZ
LI