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Déliberation - 29 09 2021 068 creation emploi atsem
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 068 creation emploi atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 068-DE
— = _e
29-09-2021-068
OBJET / GAIA
Personnel :
création d’emploi
d’ATSEM
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme
Véronique Cadepond-Larronde, Mme (Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio
Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers
municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M.
Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet ATSEM principal de 2ème classe.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 25 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
| Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : 1
Grade associé : ATSEM principal de 2° classe.
Catégorie hiérarchique : Catégorie C.
Effectif budgétaire : 1
Temps hebdomadaire moyen de travail : 25 h.
Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel : Art 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
“ par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des ATSEM en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon
Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le Ses
29-09-2021-068 ID : 064-216401604-20210929-29 09_2021_068-DE
lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
"par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
- du traitement afférent à l'indice brut 356 pour le grade d’ ATSEM principal de 2ème classe
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ATSEM principal de 2ème classe par délibération de Conseil Municipal en date du 28 novembre 2016.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
- la création à compter du 1% novembre 2021 d'un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal de 2ème classe représentant 25 h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
- Que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 356,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Christian DEVEZE
ns Maire de Cambo-les-Baïns
Kanboko Auzapeza
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