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Déliberation - 29 06 2020 026 personnel creation emploi atsem
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 06 2020 026 personnel creation emploi atsem)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
29-06-2020-026 ID : 064-216401604-20200629-29 06 2020 026-DE
OBJET / GAIA
Personnel :
création emploi
d’ATSEM
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
22 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 27
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaiïa Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Lilian Hirigoyen, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea: M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru, Mme
Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principal de 2%% classe et la création d’un emploi permanent à temps complet d'ATSEM Principal de 1** classe pour assurer les fonctions d’ATSEM.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
" par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
s par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours. Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
29-06-2020-026 ID : 064-216401604-20200629-29 06 2020 _026-DE
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
- du traitement afférent à l'indice brut 353 pour le grade d’ATSEM Principal 2°% classe et à l'indice brut 380 pour le grade d’ATSEM Principal 1° classe.
Le cas échéant, la rémunération comprendraïit, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ATSEM par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
- la création à compter du 30 juin 2020 d'un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principal de 2° classe,
- la création à compter du 30 juin 2020 d'un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principal de 1°" classe,
- que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires ou d'agents contractuels,
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 353 pour le grade d’ATSEM Principal 2è"e classe et à l'indice brut 380 pour le grade d’ATSEM Principal 1° classe
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
1e CAMBOÏ,
ty
+] 6 Ci 4 1/ _ LS
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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