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Arrêté - 1209 Arrêté N°30 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1209 Arrêté N°30 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
| ARRETE DU MAIRE 2023
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 30-2023
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPRORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION
LE SAMEDI 19 AOÛT 2023
L'ESPACE JEAN MOULIN
Le maire de la commune de Jonquerettes.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; L. 3335-1: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons dans le département ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons :
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d’une
manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
Considérant la demande en date du 2 août 2023 formulée par M. Jean-François MARRE, domicilié à Jonquerettes, agissant en qualité de Président du comité des fêtes
Jonquerettois, .
ARRETE
Article 1°.- À l'occasion de la manifestation organisée par Le comité des fêtes Jonquerettois, qui aura lieu à l'espace Jean Moulin le samedi 19 août 2023 de 18h à 1h30, M. Jean-François MARRE domicilié(e) à Jonquerettes, agissant en qualité de Président du comité des fêtes, est autorisé(e) à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocoiat, thé, Jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc), ainsi que des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels (vin, bière, cidre, etc.).
Article 2.- Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3.- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois.
Article 5. - M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e) et communiqué à Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 2 août 2023
Le maire
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié te A 7
Le Tribunal EAU être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens > via le site internet
www.telerecours.fr
À 2023 - 32 -