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Arrêté - 1749542688 Arrete N39 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1749542688 Arrete N39 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Le cl
ÿ { elfe ARRETE DU MAIRE 2025
N° 39-2025
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE
ASSOCIATION
LE VENDREDI 20 JUIN 2025
Espace Jean moulin
Le maire de la commune de Jonquerettes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1,
L. 3334-2 ; L. 3335-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L. 2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le
département ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté
et la tranquillité publique, notamment
dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion
d'une manifestation organisée par une
association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
Considérant la demande en date du 27 mai 2025 formulée par
Mme THOMAS Aurélie agissant dans ses
fonctions de membres de l’associations des parents d'élèves de Jonquerettes,
à l'occasion de la Fête de l'école
« Les Javones »
ARRÊTE
Article 1°. - À l'occasion de la fête de l'école organisée par L'APEJ,
qui aura lieu au sein de l'Espace Jean
Moulin, le vendredi 20 juin 2025,
Madame PADILLA Aurélia domiciliée à Jonquerettes, agissant en qualité
de Présidente de l'association APEJ, est
autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou
gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de
fruits ou de légumes non fermentés, etc.), ainsi que des boissons
fermentées non distillées et des vins doux
naturels (vin, bière, cidre, etc.) de 18h à minuit.
Article 2.- Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations
par an.
Article 3.- La réglementation relative aux débits permanents reste
applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4.- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée
par procès-verbal et poursuivie conformément
aux lois. 2
Article 5.- M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6.- Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e) et communiqué
à Mme le lieutenant commandant de
LS
la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 28 mai 2025
Le maire
Daniel BELLEGARD
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 —
cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra elle-même
être défétfé à ce mêi ibun inistratif dans un délai de deux mois.
Publié le Û 4
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr A 2025 - 42