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Arrêté - 1039 Arrêté N°61 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1039 Arrêté N°61 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 61-2022
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION
Le 2/12/2022 au 4/12/2022
Le maire de la commune de Jonquerettes.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; L. 3335-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité
publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons
:
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable
du maire :
Considérant la demande en date 2 décembre 2022 formulée par M. MARRE, agissant en qualité de Président du comité des fêtes de Jonquerettes, à l’occasion
de l'organisation par cette dernière d'une soirée festive.
ARRÊTE
Article 1°. - À l'occasion de la manifestation organisée par le comité des fêtes, qui aura lieu à la salle polyvalente Jean Moulin du 2 décembre 2022 à 18H
au 4 décembre 2022 à 12H, M. MARRE à Jonquerettes, agissant en
qualité de Président du comité des fêtes, est autorisé(e) à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.), ainsi que des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels (vin, bière, cidre, etc.).
Article 2. - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5. - M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e) et communiqué à M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 02 décembre 2022
Le maire € JOK
Daniel BELÉEGARD =" pes nn
rh Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique, e Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délrte deux mois à compter de sa publication, d'un éntieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le
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