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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1756716772 Arrete N50 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
0 o guerélles ARRETE DU MAIRE 2025
N° 50-2025
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
L'ESPACE JEAN MOULIN
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; L. 3335-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 4 août 2025 formulée par M. Jean-François MARRE, domicilié à Jonquerettes, agissant en qualité de Président du comité des fêtes Jonquerettois
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion de la manifestation organisée par le Comité des Fêtes Jonquerettois, qui aura lieu à l'espace Jean Moulin le SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025 de 17h à 1h30,
M. Jean-François MARRE domicilié(e) à Jonquerettes, agissant en qualité de Président du comité des fêtes, est autorisé(e) à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.), ainsi que des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels (vin, bière, cidre, etc.).
Article 2 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs et aux personnes ivres.
Article 3 : Seules, des personnes majeures peuvent servir durant l'évènement.
Article 4 : Il faut faire attention aux troubles engendrés par les bruits.
Article 5 : La vente en verre est interdite sur la voie publique. Il est alors conseillé de n'user que de bouteilles en plastique. Dans la même optique, il est vivement recommandé de placer des poubelles dans chaque recoin pour garder la propreté des lieux.
Article 6 : Il est primordial de respecter la règlementation relative au prix des boissons.
Article 7 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 8 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 9 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 10 : L'association lors de sa manifestation doit se soumettre aux modalités d'affichage de la fiche d'avertissement.
Article 11 : M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e) et communiqué à Mme le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 19 août 2025
Le maire
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publéle 1, 4 GEPT
2095 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A 2025-55