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Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAI
ID
:971-219711082-20250624-DELIB25
_04_01-DE
2025/04-01
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
24
JUIN
2025
SEANCE
N°04
DELIBERATION
N°04/01
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
mardi
vingt-quatre
du
mois de juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent(e)s
:
Absent{e)s excusé(e)s
:
Absent(e)s
non
excusé(e)s
:
Retards
:
Pouvoirs
:
Nombre
de
membres
:
Convocation
:
Affichage
:
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
- Monsieur
Jacques
MALADIN
- Madame
Francette
JACQUES
- Madame
Betty
ABATAN
- Monsieur
José
ROMAIN
- Madame
Ernestine
RIPPON
- Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
- Madame
Catherine
LOMBARD
-
Monsieur
Enor
CARABIN
- Madame
Livie
ZODROS
- Madame
Catherine
SILDILLIA
-
Monsieur
Patrick
NOËL.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
- Madame
Manuella
BOËCASSE
- Monsieur
Anne
Victor
RIPPON
-
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
-
Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
- Monsieur
Josselyn
NOËL
- Madame
Sabrina
ASTASIE
- Monsieur
Surgy
CARABIN.
Madame
Karine
CASTANET
- Madame
Betty
BESRY
- Monsieur
Marius
OSSEUX.
Néant Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
à
Monsieur
José
ROMAIN.
En
exercice
: 23
Présents
: 12
Envoyée
le 19/06/2025
03/07/2025
OBJET:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
N°03
en
date
du
29
avril
2025 Monsieur
le
Maire
requiert
auprès
de
l'assemblée
ses
observations
sur
le
procès-verbal
et
les
éventuelles
corrections
à y
apporter. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 971-219711082-20250624-DELIB25_04_01-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
La
majorité
et
une
abstention-
Mme
Catherine
SILDILLIA-
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1°
: Approuver
le
procès-verbal
de
la séance
N°03
en
date
du
29
avril
2025.
Article
2
: Donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
à qui
de
droit
et
affichée
aux
endroits
prévus
à cet
effet.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Pour
expédition
conforme,
A
Capesterre
de
Marie-Galante,
Le
24
juin
2025
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Basse-Terre
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat.