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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - Proces Verbal du 12 decembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAIS)
Publié
le
S'LOSF
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
DECEMBRE
2024
SEANCE
N°06
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
douze
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent(e)s
:
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
non
excusé(e)s
:
Retard
:
‘Pouvoirs
:
Nombre
de
membres
:
Convocation
:
Affichage
:
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
—
Monsieur
Jacques
MALADIN
—
Madame
Francette
JACQUES
—
Madame
Manuella
BOËCASSE
—
Madame
Betty
ABATAN
—
Monsieur
José
ROMAIN
— Madame
Ernestine
RIPPON
— Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
—
Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
— Madame
Sabrina
ASTASIE
—
Monsieur
Enor
CARABIN
—
Monsieur
Surgy
CARABIN
— Monsieur
Patrick
NOËL.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
—
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
—
Madame
Catherine
LOMBARD
—
Monsieur
Josselyn
NOËL
-
Madame
Livie
ZODROS
—
Madame
Betty
BESRY.
Madame
Karine
CASTANET
—
Monsieur
Marius
OSSEUX
—
Madame
Catherine
SILDILLIA. Monsieur
Anne-Victor
RIPPON
est
arrivé
à 18h51.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
à
Madame
Manuella
BOËCASSE
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
à Monsieur
Jacques
MALADIN
Madame
Catherine
LOMBARD
à Monsieur
José
ROMAIN
Monsieur
Josselyn
NOËLà
Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
Madame
Livie
ZODROS
à Monsieur
Surgy
CARABIN
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Envoyée
le 06/12/2024
23/12/2024
Après
avoir
procédé
à
l'appel
des
membres,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
Manuella
BOËCASSE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Désignation
d’une
secrétaire
de
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
séance
:
Assistaient
en
outre
:
Territoriales
(C.G.C.T)
Madame
Céline
BADE,
Directrice
de
Cabinet
—
Madame
Suzette
COUDOUX,
Directrice
Générale
des
Services
—
Monsieur
Cédric
PERIAC,
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale
-
Monsieur
Jean-Paul
LENGRAI,
Responsable
du
service
comptabilité
-
Monsieur
Teddy
BADE,
Assistant
comptable. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
G
Led
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ardre
du
jour
qui
est
le
suivant
:
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
N°05
en
date
du
30
octobre
2024
2°)
Convention
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l'incubateur
des
territoires
avec
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT)
3°)
Projet
de
gestion
des
mégots
de
cigarette
4°)
Adhésion
de
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
au
dispositif
«
Plan
cantine
2024-2027
»
5°)
Classement
de
la voirie
communale
6°) Transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage
de
routes
communales
dans
le cadre
du
« contrat
Péyi
»
7°)
Demande
de
classement
de
la portion
de
route
«
Thibault
/Beauregard
» en
route
départementale
8°)
Avis
sur
la fixation
du
montant
de
la taxe
spéciale
d'équipement
{T.S.E)
de
l'exercice
2025
de
l'agence
des
50
pas
géométriques 9°)
Transfert
de
la compétence
«
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques-
I.R.V.E
» à
la C.C.M.G
10°)
Ventes
et
régularisations
foncières
11°)
Décision
modificative
N°1-
Exercice
2024
12°)
Questions
diverses.
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
N°05
en
date
du
30
octobre
2024,
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2°)
Convention
d'Accompagnement
numérique
sur
mesure
de
l'incubateur
des
territoires
avec
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT}
Monsieur
le Maire
expose
:
L'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT}
a
pour
mission
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et
des
besoins
de
chaque
territoire,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
la
conception,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics.
A
ce
titre,
elle
apporte
un
concours
humain
et
financier
aux
collectivités
territoriales.
Un
dispositif
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
est
proposé
par
l'incubateur
des
Territoires
de
l'ANCT
aux
communes
pour
accélérer
leur
transition
numérique.
Ce
dispositif
consiste
en
l'accompagnement
de
collectivités
sélectionnées
pour
+_{dentifier
et
hiérarchiser
les
besoins
en
matière
de
services
numériques
et
de
gestion
et
production
de
la
donnée
;
e_
Identifier
les
solutions
numériques
adaptées
qui
répondent
à
ces
besoins
et
peuvent
être
déployées
sur
le
territoire
;
+
Formuler
des
préconisations
concernant
le
déploiement
des
solutions
identifiées
e__[dentifier
les
ressources
(humaines,
financières,
partenariales)
mobilisables
pour
ce
déploiement
La
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
souhaite
participer
à
ce
dispositif.
Il convient
pour
cela
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'ANCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ANCT
annexée
à
la
délibération,
ainsi
que
tous
documents
liés
au
dispositif
d'accompagnement
sur
mesure.
3°)
Projet
de
gestion
des
mégots
de
cigarette Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
Monsieur
le Maire
expose
:
Depuis
août
2021,
Alcome
est
l'éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics
pour
une
durée
de
six
ans,
dans
le
cadre
de
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
et
deux
ans
avant
l'application
de
la
directive
européenne
sur
les
plastiques
à
usage
unique
(SUP).
La
mission
d’Alcome,
d'intérêt
général,
vise
à réduire
de
40
%
la
présence
des
mégots
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public
d'ici
2026
par
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
Pour
atteindre
cet
objectif,
Alcome
soutient
les
communes
et
groupements
de
communes
disposant
de
la
compétence
propreté
urbaine,
car
ce
sont
ces
acteurs
qui
doivent
récupérer
les
mégots
mal
jetés
au
sol.
En
contractualisant
avec
Alcome,
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
bénéficie
de
:
*
Un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement
des
rues,
variant
de
0,50€/habitant/an
pour
les
communes
rurales
à 2,08€/habitant/an
pour
les
communes
urbaines
denses.
e
Une
aide
à l'achat
de
dispositifs
de
rue
(cendriers
de
rue,
éteignoirs
à corbeille...)
e
Une
dotation
annuelle
de
cendriers
de
poche.
e
La
mise
à disposition
d’un
kit
de
communication.
En
contrepartie,
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s'engage
à
:
+
Cartographier
son
territoire
pour
identifier
le
mobilier
urbain
existant
permettant
de
jeter
les
mégots
et
repérer
les
zones
problématiques
(hotspots)
où
la
présence
de
mégots
au
sol
est
significative,
en
utilisant
un
outil
cartographique
en
ligne
disponible
sur
le
portail
Alcome.
«Mettre
en
place
chaque
année
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
en
utilisant
les
outils
de
la
commune
et/ou
ceux
fournis
par
Alcome
(par
exemple
:distribution
de
cendriers
de
poche
par
les
buralistes,
campagne
d'affichage,
médiation
lors
des
manifestations
extérieures
de
la
ville,
partenariats
avec
des
commerçants,
etc.)
°
Prendre
deux
arrêtés
municipaux
pour
permettre,
en
dernier
recours,
de
verbaliser
le
jet
de
mégots
au
sol
et
de
responsabiliser
davantage
toute
personne
physique
disposant
d’une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire,
afin
de
maintenir
l'espace
public
propre
de
manière
continue.
e
Compléter
chaque
année
sur
le
portail
en
ligne
d’Alcome
un
bilan
annuel,
encadré
par
une
trame
définie,
des
différentes
actions
menées
au
cours
de
l’année
passée,
reflétant
les
trois
points
précédents.
La
validation
du
bilan
annuel
conditionne
le
versement
des
soutiens
financiers,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
prendre
présents
et
représentés
décide
de
:
- Approuver
la
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
4°)
Adhésion
de
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
au
dispositif
«
Plan
cantine
2024-2027
»
Vu
le
courrier
d'information
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe
et
du
directeur
de
la
CAF
transmis
aux
communes
de
la
Guadeloupe
le 10
juin
2024
afin
de
les
informer
de
la
mise
en
place
du
«
plan
cantine
» ;
Vu
la
signature
de
la
convention
«
Plan
cantine
»
à l'école
élémentaire
André
PASBEAU
entre
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
et
le
Rectorat
le
06
septembre
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
160
:
|
e
.
,
.
.
[ID
:971-219711082-20250113-DELIBO_0101-DE
Considérant
que,
les
services
de
l’État,
le
Rectorat,
la
Caisse
d'Allacations
Familial
ont
lancé
un
dispositif
expérimental
à
l'échelle
de
la
Guadeloupe,
intitulé
«
Plan
cantine
2024-2027
»,
qui
a
pour
objectif
d’aider
les
communes
à structurer
l'offre
périscolaire
des
écoles
élémentaires
;
Considérant
que,
les
enjeux
de
la
pause
méridienne
au
sein
des
écoles
sont
nombreux
outre
la
qualité
de
l'alimentation
mise
à
disposition
des
enfants,
qui
poursuit
des
objectifs
d'ordre
sanitaire
comme
la
lutte
contre
l'obésité,
ce
temps
soulève
des
enjeux
d'ordre
éducatif,
la
qualité
de
la
pause
méridienne,
ainsi
que
l'accompagnement
socio-éducatif
qui
s'y
déploie
sont
en
effet
essentiels
à la
lutte
contre
les
risques
de
décrochage
scolaire,
ce
temps
opérant
une
césure
essentielle
entre
les
deux
demi-journées
d'éducation
;
Considérant
qu’en
ce
domaine,
et
pour
ce
qui
concerne
les
écoles,
l’action
des
communes
est
essentielle,
elle
se
trouve
cependant
freinée,
en
Guadeloupe,
par
des
facteurs
de
divers
ordres
qui
réduisent
leur
capacité
à garantir
le
meilleur
accueil
des
élèves
entre
midi
et
deux,
révélés
par
le
faible
recours
à
la
PARS
(Prestation
Accueil
et
Restauration
Scolaire)
sur
le
territoire
;
Considérant
que
pour
aider
les
communes
à
structurer
et
optimiser
leur
offre
d'accueil,
les
services
de
l’État
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
programme
spécifique
en
Guadeloupe,
individualisé
et
adapté
à chaque
situation
;
que
ce
dispositif
vise
à
permettre
aux
communes
de
déployer,
dans
une
école
pilote,
un
plan
d'actions
spécifique
visant
à
lever
l’ensemble
des
freins
pouvant
être
identifiés
dans
la
prise
en
compte
des
enfants
;
Considérant
qu’à
cet
effet,
un
baromètre
d'évaluation
de
quatre
piliers
a
été
conçu,
permettant
d'opérer
un
diagnostic
sur
la
base
duquel
pourront
être
déployées
des
actions
:
«Pilier
éducatif :
liaison
du
temps
scolaire
et
méridien
;
+
Pilier
socio-culturel
: qualité
des
activités
proposées
aux
enfants
durant
la pause
méridienne
;
+
Pilier
alimentaire
: qualité
de
l'accueil
et des
repas
servis ;
+
Pilier
bâtimentaire
: adaptation
des
locaux
aux
usages
de
la pause
méridienne.
Considérant
qu'après
l'évaluation
réalisée
au
sein
de
l'école
élémentaire
André
PASBEAU,
portée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
suivi
d’une
présentation
de
ces
résultats
au
sein
du
conseil
municipal
ainsi
qu’au
sein
du
conseil
d'école,
cette
délibération
a
pour.objet
d'engager
la
commune
dans
la
mise
en
place
des
actions
recommandées
dans
le
cadre
du
«
Plan
cantine
» sur
les
quatre
piliers
précédemment
cités
;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
du
temps
de
pause
méridienne
au
sein
de
l’école
élémentaire
André
PASBEAU,
les
services
de
l'État,
le
Rectorat,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
mettront
en
place
à
partir
de
l’année
2025
des
sessions
de
formation,
des
temps
de
concertation
entre
les
équipes
éducative
et
d'animation,
ainsi
que,
lorsque
cela
s’avérera
nécessaire
et
à
la
suite
d’une
étude
complémentaire,
un
accompagnement
financier
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'exposé
du
maire
et
aux
résultats
de
l'évaluation
du
«
Plan
cantine
» et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
suivre
les
propositions
suivantes,
réparties
sur
les
quatre
piliers
du
dispositif
:
*
Pilier
socio-culturel
:le
« Plan
cantine
» recommande
de
mettre
en
place
une
formation
dédiée
à l'animation
pour
renforcer
les
compétences
des
équipes.
«Pilier
alimentaire
:Le
« Plan
cantine
» recommande
de
renforcer
l'utilisation
de
la
plateforme
"Ma
Cantine"
en
veillant
à inscrire
la
cuisine
centrale
ainsi
que
l’ensemble
des
réfectoires
qu'elle
dessert.
«Pilier
bâtimentaire
:le
«Plan
cantine
»
recommande
l'installation
d'une
citerne
tampon
pour
assurer
une
réserve
d'eau
en
cas
de
besoin.
Au
regard
de
ces
recommandations,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de: -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
autorisations,
les
conventions,
les
demandes
de
subvention
nécessaires
à
leur
mise
en
place, Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
G
ec
ID
: 971-219711082-20250113-DELIB01_0101-DE
-
Engager
les crédits
communaux
complémentaires,
=
Inscrire
la commune
sur
la
plateforme
nationale
«
ma
cantine
»,
-
Libérer,
quand
cela
sera
nécessaire,
les
agents
municipaux
pour
leur
permettre
d'assister
aux
formations
prévues
sur
les
piliers
éducatifs,
socio-culturels
et
alimentaires,
5°)
Classement
de
la voirie
communale
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L141-1
à L141-13
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2334-22
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
de
recensement
de
la
voirie
communale
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
sur
les
voies
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
les
classements
et/ou
déclassements
envisagés
sont
dispensés
des
formalités
d'enquête
publique
préalable,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.141-3
2*
alinéa
du
code
la
voirie
routière
;
Considérant
que
les
chemins
ruraux
appartenant
à
la
commune,
affectés
à
l'usage
du
public,
ne
sont.
pas
classés
comme
voies
communales.
Ils
n'appartiennent
pas
au
domaine
public
routier
de
la
commune
mais
à son
domaine
privé
(article
1161-1
du
Code
de
voirie
routière)
;
Considérant
l'actuelle
longueur
de
voirie
communale,
relevant
du
domaine
public
routier,
prise
en
compte
pour
un
total
de
53
150
mètres
;
Sur
proposition
du
maire,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
municipal
décide
de
:
-
Approuver
la
nouvelle
longueur
de
voirie
communale,
d'un
total
de
57
029
mètres,
synthétisée
comme
suit
:
e Voies
à caractère
de
rue
:3
176
mètres
e
Voies
à
caractère
de
chemin
:53
853
mètres
e
Places
et
aires
de
stationnement
exprimées
en
mètres
linéaires
:2
450
mètres
linéaires
Le
tableau,
daté
et
signé,
des
voies
et
chemins
dont
la
commune
est
propriétaire,
sera
joint
à
la
délibération.
On
note
l’arrivée
de
Monsieur
Anne
Victor
RIPPON
à 18h51.
Ce
qui
ramène
le
quorum
à 14
présents.
6°)
Transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage
de
routes
communales
dans
le
cadre
du
contrat
«
Péyi
»
Le
23
février
2023,
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
MAËS
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Guy
LOSBAR
signaient
à
l’hôtel
de
ville
de
Capesterre,
le
précontrat
de
péyi
dont
l'objectif
était
de
définir
les
grandes
lignes
de
l'accompagnement
que
pouvait
apporter
le
Conseil
Départemental
à
la
commune
de
Capesterre,
En
effet,
dans
le
cadre
du
Plan
de
la
Mandature
2021-2028,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Guadeloupe
portait
l'ambition
d'être
davantage
à
l'écoute
des
identités
territoriales
plurielles
de
l'archipel
et
d'établir
un
partenariat
innovant
avec
les
Communes
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Un
certain
nombre
d'engagements
avaient
donc
été
pris
sur
les
thématiques
suivantes
:
_
Volet
social
:mise
en
œuvre
de
formations
entre
les
agents
départementaux
et
les
agents
du
CCAS
de
Capesterre
de
Marie-Galante,
-
Agriculture
:signature
de
baux
pour
la
mise
à disposition
de
terres
agricoles,
-
Aménagement
du
territoire
:
poursuite
des
travaux
sur
le
port
de
Capesterre
de
Marie-Galante,
avec
l'installation
des
pontons
permettant
de
pratiquer
la
pêche
dans
les
meilleures
conditions,
-
Culture
et
sport
:
organisation
de
séances
de
travail
et
de
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
agents
des
deux
collectivités
dans
les
domaines
de
la
culture
et
du
sport,
-
Réfection
des
routes
départementales
et
communales.
C'est
dans
le
cadre
de
cette
dernière
thématique
que
le
Conseil
départemental
a
récemment
approuvé
une
enveloppe
de
1.200.000€
sur
une
période
de
4
ans. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2025
Publié
le
S
L
G
Le
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
Le
conseil
municipal
est
appelé
à choisir
les
routes
communales
concernées
par
ce
priorité
de
réalisation
des
travaux
entre
2025
et
2027.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
en
premier
lieu
:
la
rue
de
la
marine
qui
constitue
la
principale
rue
commerçante.
La
coordination
de
ce
projet
avec
ceux
portant
sur
la
réfection
des
façades
et
d’enrochement
au
Boulevard
maritime
vise
à poursuivre
l'objectif
politique
à savoir
celui
de
l'attractivité
du
territoire.
Monsieur
Surgy
CARABIN :
Y aura-t-il
un
visuel
du
projet
?
Monsieur
le
Maire
confirme
en
précisant
qu’une
présentation
du
projet
est
prévue
pour
le conseil
municipal.
Monsieur
Patrick
NOËL
demande
si les
1 200
000
€ sont
destinées
essentiellement
à ce
projet
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
somme
englobe
l’ensemble
des
projets
de
la
collectivité.
Il indique
l'insuffisance
du
budget
dédié
à Capesterre
d’où
son
militarisme
pour
une
augmentation
de
cette
dotation.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
choisir
le
projet
de
requalification
de
la
rue
de
la
marine.
7°)
Demande
de
classement
de
la
portion
de
route
«
Thibault
/Beauregard
» en
route
départementale
La
route
Thibault/Beauregard/Vidon
permet
de
relier
la
route
départementale
203,
au
niveau
de
l'aérodrome
départemental
de
Marie-Galante,
et
la
route
nationale
9,
à Vidon/Le
Robert.
Elle
est
partagée
entre
les
communes
de
Grand-Bourg
(pour
7/8
environ)
et
Capesterre
(pour
le
reste).
Elle
est
fréquemment
empruntée
pour
rejoindre
rapidement
le
centre
de
l'île
depuis
le
littoral
sud
de
Marie-Galante,
et ainsi
atteindre
aisément
les
différentes
sections
du
territoire.
Elle
revêt
une
importance
capitale
dans
les
interventions
du
centre
de
première
intervention
de
Marie-Galante
du
SDIS
qui
est
localisé
à proximité
de
l'aérodrome
des
Basses.
En
mai
2023,
le
conseil
municipal
de
Grand-Bourg
s'est
prononcé
en
faveur
du
classement
de
cette
voirie
en
route
départementale,
pour
la
partie
qui
le
concerne.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
le
docteur
Maryse
ETZOL,
Maire
de
la
Commune
de
Grand-Bourg
a
demandé
au
conseil
départemental
de
classer
cette
portion
de
route
qui
est
une
voie
de
dégagement
en
route
départementale.
Ainsi
l'entretien
sera
assuré
par
route
de
Guadeloupe.
Il est
logique
que
Capesterre
fasse
de
même.
L'assemblée
délibérante
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
classer
la
portion
de
cette
route
qui
concerne
Capesterre
en
route
départementale.
2°
vartery Meublée Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
GC
v
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
8°)
Avis
sur
la
fixation
du
montant
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
(T.S.E)
de
l’
pas
géométriques
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
taxe
spéciale
d'équipement
est
perçue
pour
le
financement
de
travaux
figurant
aux
programmes
d'équipement
d'une
région
au
profit
des
agences
pour
la
mise
en
valeur
des
espaces
urbains
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques.
C'est
une
taxe
additionnelle
aux
taxes
foncières,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
professionnelle,
due
par
l'ensemble
des
redevables
soumis
à
ces
impôts
locaux
et
calculée
sur
les
mêmes
bases.
Par
courrier
réceptionné
en
Mairie
le
08
novembre
2024,
l'Agence
pour
la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
de
la
Guadeloupe
informe
la
collectivité
que
la
loi
n°2021-1104
a
fait
évoluer
ses
missions.
Elle
est
donc
chargée
de
constater
les
atteintes
à
l'intégrité
et
à
la
conservation
du
domaine
public
ressortant
de
son
territoire
de
compétence.
En
ce
sens,
l'Agence
doit
poursuivre
ses
missions
de
conduite
du
processus
de
régularisation
foncière,
et
d'appui
aux
opérations
d'aménagement
du
littoral
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
contexte
actuel
consécutif
au
changement
climatique,
elle
est
contrainte
d’être
en
mesure
de
contribuer
aux
opérations
de
relogement
des
occupants
sans
titres
exposés
à des
risques
naturels
prévisibles
menaçant
gravement
les
vies
humaines.
Conformément
à
l’article
1605C
du
code
général
des
impôts,
le
produit
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
étant
l’une
de
ses
principales
recettes,
il s'élève
pour
l'exercice
2025
à 997
000
euros.
Le
produit
de
cette
taxe
est
réparti
sur
l’ensemble
des
municipalités
disposant
d’une
façade
littorale.
Cette
contribution
est
parfaitement
identifiée
sur
l’avis
d'imposition
adressé
aux
redevables
et
ne
peut
être
confondue
avec
les
taxes
d'origine
communale.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
Donner
son
avis
sur
la
fixation
du
montant
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
par
l'Agence
des
cinquante
pas
géométriques
-
Charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
9°)
Transfert
de
la
compétence
«
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electrique-
I.R.V.E
»
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
sont
responsables
de
la
création,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le
domaine
public,
avec
la
possibilité
de
transférer
cette
compétence
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
L'article
L.2224-37
du
CGCT
stipule
que
« sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
».
Ce
même
article
autorise
également
les
communes
à transférer
cette
compétence,
notamment
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
telles
que
la
CCMG.
La
réduction
de
l'impact
environnemental
des
véhicules
sur
le
territoire
est
un
enjeu
majeur
dans
la
lutte
contre
les
changements
climatiques
et
la
pollution
de
l’air.
Les
lois
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
et
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
témoignent
de
l'engagement
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales
à décarboner
le
secteur
du
transport,
notamment
en
favorisant
son
électrification.
La
couverture
du
territoire
en
infrastructures
de
recharge
accessibles
au
public
est
un
enjeu
essentiel
pour
répondre
aux
besoins
de
nos
habitants
et
usagers,
Afin
d'assurer
une
couverture
optimale
du
territoire
en
IRVE,
le
Sy.MEG
a
sollicité
la
CCMG
pour
le
transfert
de
cette
compétence. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 971-219711082-20250113-DELIB01_0101-DE
Par
délibération
N°2024-11-29/03
en
date
du
29
novembre
2024,
le
Conseil
Com
des
statuts
de
la communauté
de
communes
pour
l'intégration
de
la compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
- Transférer
la
compétence
«
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electrique-
I.R.V.E
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
Marie-Galante,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à l’application
de
la
présente
délibération.
10°)
Régularisation
foncière
10.1
Vente
par
acte
administratif
- lot
02
sis
au
lotissement
de
Bézard
/
partie
résidentielle
à
Madame
Noéma
Geneviève
RIPPON
Monsieur
le Maire
expose
:
Par délibération
N°04/06-01.40
du
09
décembre
2020,
le conseil
municipal
a été
validé
la vente
par acte
administratif
du
lot N°2
de
la parcelle
AN
550,
pour
une
contenance
de
638
m?à
Mme
Noéma
Geneviève
RIPPON,
née
le 03 janvier
1966
à
Capesterre
de
Marie-Galante.
Elle
a
payé
la somme
de
28
710
€
confirmé
par
l'attestation
de
paiement
en
date
du
23
décembre
2023,
émanant
du
comptable
public.
Cette
parcelle
située
sise
le
Lotissement
de
Bézard
est
vendue
à 45,00€
le
mètre
carré.
I s’avère
que
la
superficie
de
la
parcelle
AN
550
lot
N°2
est
de
650,00
m°
selon
le
plan
dressé
par
le
GEOMETRE-
EXPERT
DIVIALLE
Georges
au
mois
de
janvier
2014.
Par
conséquent,
il reste
à
régulariser
un
surplus
de
12
m?
soit
la somme
cinq
cent
quarante
euros
-540€-
pour
cette
vente. Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
Abroger
de
la délibération
N°05/07-02
en
date
du
30
octobre
2024
-
Vendre
le
surplus
de
12
m?
à
Mme
Noéma
Geneviève
RIPPON
pour
un
montant
de
540
€
-—
cinq
cent
quarante
euros
-
Confirmer
la
vente
par
acte
en
la
forme
administrative
de
la
parcelle
référencée
AN
550-
lot
N°2
d'une
contenance
de
650,00
m?
au
profit
de
Madame
Noéma,
Geneviève
RIPPON
pour
un
montant
de
29
250
€,
10.2
Acte
de
vente
en
la forme
administrative
au
profit
de
Monsieur
Michel
Augustin
THEBO
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
Michel
Augustin
THEBO,
né
le
27
août
1973
à Grand-Bourg
de
Marie-Galante,
a
fait
la
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
référencée
AC
286
d’une
superficie
de
800
m?
conformément
au
plan
dressé
par
le GEOMETRE-EXPERT
DIVIALLE
Georges.
Cette
parcelle
située
au
Lotissement
de
Borée,
est
vendue
à
hauteur
de
vingt-huit
mille
quarante-huit
euros
(28
048€)
soit
35,06
€ le
mètre
carré
comme
le
stipule
la
délibération
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
06
septembre
1996.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
Abroger
de
la délibération
N°05/07-16
en
date
du
30
octobre
2024,
-
Valider
la vente
par
acte
en
la forme
administrative
du
terrain
cadastré
AC
286
d'une
superficie
de
800
m?
sis
au
Lotissement
de
Borée
au
profit
de
Monsieur
Michel
Augustin
THEBO, Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2025
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 971-219711082-20250113-DELIBO1_0101-DE
10.3
Autorisation
pour
réaliser
les
limites
parcellaires
de
la parcelle
cadastrée
Al
Sat
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Madame
Marceline
MANICORD
épouse
VERGE
DEPRE
et
Monsieur
Hilarion
José
VERGE-DEPRE,
demeurant
lotissement
du
Presbytère
dans
le
bourg
ont
fait
une
demande
d'autorisation
de
bornage
de
la
parcelle
référencée
AI
381,
d’une
superficie
de
581
m?,
sur
laquelle
est
érigée
leur
maison. Pour
rappel,
par
délibération
N°
05/03-4
en
date
du
12
juillet
2022,
le Conseil
municipal
validait
la régularisation
de
cette
parcelle
au
profit de
Madame
Marceline
MANICORD
épouse
VERGE
DEPRE
et de Monsieur
Hilarion José VERGE
DEPRE
au
montant
de
1 711,62€.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentants
décide
d'autoriser
Madame
Marceline
MANICORD
épouse
VERGE
DEPRE
et
Monsieur
Hilarion
José
VERGE-DEPRE
à procéder
au
bornage
de
ladite
parcelle
par
un
géomètre
de
leur
choix.
11°)
Vote
de
la
Décision
Modificative
n°1
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
a
la
possibilité
de
voter
des
documents
budgétaires
complémentaires
au
Budget
Primitif.
L'élaboration
d’une
décision
modificative se
justifie
principalement
par
:
-
L’affectation
de
la réserve
des
4%
de
l'octroi
de
mer
(1ère
tranche
de
l'exercice
2024),
-
Les
ajustements
budgétaires
nécessaires.
La
Décision
Modificative
n°1
de
l'exercice
2024
s'élève
à
200
000€
et
concerne
uniquement
la
section
de
fonctionnement. Compte
tenu
des
sommes
disponibles,
il est
proposé
:
D'une
part,
d'inscrire
des
dépenses
nouvelles
à hauteur
de
200
000€
en
section
de
Fonctionnement,
-
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
180
000
€
-
Chapitre
65
- Autres
Charges
de
gestion
….….....
20
000
€
S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
elles
proviennent
essentiellement
de
l'affectation
de
l'octroi
de
mer.
-
Chapitre
73—
Impôts
et taxes
……......
200
000
€
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'approuver
la
décision
modificative
N°01
‘
12°)
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
la
signature
du
Contrat
de
Redressement
Outre-mer
(COROM)
entre
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
et
l'Etat,
le
11
décembre
2024.
||
souligne
que
Capesterre
a
été
félicitée
par
les
représentants
de
la
DIR
FIP
et
de
la
CRC
pour
le
travail
réaliser
quant
à
la
régularisation
foncière.
Il félicite
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
réussite
de
la
manifestation
organisée
à l'adresse
des
aînés
à
l'occasion
de
Noël,
Madame
Manuella
BOECASSE
invite
tout
le
conseil
municipal
à soutenir
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Sports
pour
l’organisation
des
Foulées
Marie-Galantaises
qui
se
dérouleront
à partir
du
13
décembre
2024
jusqu’au
samedi
14
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
LG
éd
i
:
sn
nn
ID
: 971-219711082-20250113-DEL.
-
M.
Patrick
NOEL
fait
remonter
la
nécessité
de
faire
l’élagage
de
la portion
de
rout
2:RopOt
Je91-0101:DE
M.
Jacques
MALADIN
informe
du
retard
effectif
des
travaux
d’élagage
lié à la
panne
du
gyrobroyeur.
Aucune
autre
question
ni observation
n'étant
formulée,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
levée.
Il est
19h
30.
Le
Maire
Jean-Claude
MAËS
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