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Procès Verbal - Proces verbal du 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
SEANCE
N°03
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
mardi
vingt-neuf
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent(e)s
:
Absent{(e)s
excusé(e)s
:
Absent{e}s
non
excusé(e)s
:
Retard
:
Pouvoirs
:
Nombre
de
membres
:
Convocation : Affichage :
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
- Monsieur
Jacques
MALADIN
—
Madame
Francette
JACQUES
-
Madame
Manuella
BOËCASSE
-
Monsieur
Anne
Victor
RIPPON
-
Madame
Betty
ABATAN
-
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
-
Monsieur
José
ROMAIN
-
Madame
Ernestine
RIPPON
-
Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
-
Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
- Monsieur
Enor
CARABIN
- Monsieur
Surgy
CARABIN. Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET-
Madame
Karine
CASTANET
- Madame
Catherine
LOMBARD
- Monsieur
Josselyn
NOËL
- Madame
Sabrina
ASTASIE
- Madame
Betty
BESRY. Madame
Livie
ZODROS
— Monsieur
Marius
OSSEUX—
Madame
Catherine
SILDILLIA
— Monsieur
Patrick
NOËL.
Néant Monsieur
Jean-Pierre
CASTANETà
Madame
Manuella
BOËCASSE
Madame
Catherine
LOMBARD
à
Monsieur
José
ROMAIN
Monsieur
Josselyn
NOËL
à Anne
Victor
RIPPON
Madame
Sabrina
ASTASIE
à Monsieur
Jean-Claude
MAËS
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Envoyée
le 23/04/2025
30/04/2025
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
membres,
le quorum
étant
atteint,
l'assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal.
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Désignation
d’une
secrétaire
de
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
séance
:
Assistaient
en
outre
:
Territoriales
(C.G.C.T)
Madame
Céline
BADE,
Directrice
de
Cabinet- Madame
Magalie
BORDIN,
Directrice
des
Ressources
Humaines
—
Monsieur
Bruno
BOËCASSE,
Policier
municipal.
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant
:
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
N°02
en
date
du
10
avril
2025,
2°) Adhésion
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Guadeloupe, Monsieur
le Maire
informe,
qu'en
vertu
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'au
regard
du
tableau
des
emplois
permanents,
il convient
d’acter
la
transformation
d'emplois
permanents
nécessaires
à l'application
des
avancements
de
grades
envisagés
au
titre
de
l’année
2025.
Considérant
l’avis favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
avril
2025
sur
des
transformations
d'emplois
permanents
au
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Considérant
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
grades
d'avancement,
et tiendra
compte
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité
;
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
—
Acter
la transformation
des
emplois
permanents
suivants
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune,
pour
des
avancements
de
grades
au
titre
de
l’année
2025 :
TRANSFORMATIONS
D’EMPEOIS
PERMANENTS
Emplois
permanents
actuels
Nouveaux
emplois
permanents
Nombre
Grade
Temps
de
Nombre
Grade
Temps
de
Date
.
d'effet
de
travail
de
travail
prévisionnelle
postes
hebdomadaire
postes
hebdomadaire
Catégorie
C Adjoint
Adjoint
territorial
Oi-Un
territorial
28/35°
01-Un
d'animation
28/35°
01/07/2025
d'animation
principal
de
2e
classe
Adjoint
Adjoint
technique
technique
01-Un
territorial
35/35°
G1-Un
territorial
35/35°
04/08/2025
principal
de
principal
de
2e
classe
ire
classe
—
Modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs ;
—
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
—
Donner
mandat
à
Monsieur
le Maire
pour
exécuter
cette
affaire.
4°)
Suppression-création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
informe,
qu’en
vertu
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseit
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’au
regard
du
tableau
des
emplois,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
des
modifications
de
durées
hebdomadaires
de
travail,
où
à
des
suppressions
et
créations
d'emplois
permanents.
Ceci,
afin
d'assurer
une
organisation
plus
appropriée
des
services
et
de
pallier
une
radiation
des
cadres
;
Considérant
que
toute
augmentation
de
quota
horaire,
de
plus
de
10%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
nécessite
de
supprimer
l'emploi
existant
pour
en
créer
un
nouveau
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.},
émis
en
date
du
22
avril
2025,
sur
une
suppression
et
une
création
d'emplois
permanents
au
sein
de
la commune
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
—
Procéder
à
la
suppression
d’un-0i
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
et
à
la
création
de
Ot-un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
soit
: cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
2/
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement,
soumis
à retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l’organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
réglementaires
:
CADRES
D'EMPLOIS
TAUX
INDIVIDUEL
PROPOSE
Directeurs
de
police
municipale
33
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
Chefs
de
service
de
police
municipale
32
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
Agents
de
police
municipale
20
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
Gardes
champêtres
20
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
La
part
fixe
de
cette
indemnité
est
versée
mensuellement.
3/
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
l'atteinte
des
objectifs,
compétences
professionnelles
et
techniques,
qualités
relationnelles,
capacité
managériale
suivant
les
fonctions.
l'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
Emite
des
montants
suivants
:
Cadres
d'emplois
Montant
annuel
MAXIMUM
PROPOSE
Directeurs
de
police
municipale
5000
euros
Chefs
de
service
de
police
municipale
3360
euros
Agents
de
police
municipale
1000
euros
Gardes
champêtres
1000
euros
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
(dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délihérant).
Ce
montant
pourra
être
complété
par
un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
Dispositif
de
sauvegarde
:Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret
de
2024,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
précédemment
(de
50%
du
plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant)}
et
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
décidé
par
l'organe
délibérant. Le
montant
individuel
de
la
part
variable,
attribué
au
cours
de
l’année
N,
est
fixé
suite
à
l'appréciation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
basée
sur
l'entretien
professionnel
d'évaluation
au
titre
de
l’année
N-1.
4/
Les
cas
de
maintien
et
de
suspension
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Dans
le
respect
de
l’article
L714-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service,
durant
:
le
congé
de
maternité,
le
congé
de
naissance,
le
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
le
congé
d’adoption,
le
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
Cas
des
autres
congés
S'agissant
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
: Considérant
que
le
registre
coté
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-
Galante
et
ses
établissements
publics
rattachés
est
mis
à jour
pour
tenir
compte,
notamment,
des
évolutions
réglementaires
;
Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial,
en
l'absence
de
formation
spécialisée,
prend
connaissance
des
observations
et
suggestions
relatives
à la
prévention
des
risques
professionnels
et
à l'amélioration
des
conditions
de
travail
consignées
sur
ce
registre
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
avril
2025,
sur
le
registre
coté
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
et
ses
établissements
publics
rattachés
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
—
Adopter
le
registre
coté
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-
Galante
et
ses
établissements
publics
rattachés
;
—
Donner
mandat
au
Maire
pour
l'exécution
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
7°)
Attribution
de
subventions
La
ligne
budgétaire
destinée
à soutenir
les
associations
dans
leurs
actions
à caractère
sportif,
culturel
et
éducatif,
s'élève
à
un
montant
de
85
000€.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
le
Conseil
Municipal
avait
octroyé
deux
subventions
aux
associations
suivantes
:
- AMICAL
CLUB
15
000
€
- ADERSE
4
000
€
La
subvention
2024,
de
l'Association
«LA
JOIE
DE
VIVRE
»de
3
500
€,
avait
fait
l’objet
d’un
rejet
par
la
trésorerie
pour
absence
de
document
administratif
conforme
(RIB},
et
a
été
régularisée
sur
l'exercice
2025.
Ainsi,
sur
la
ligne
budgétaire
dédiée,
il reste
un
solde
d’un
montant
de
62
500
€.
Madame
Manuella
BOËCASSE
a quitté
la
salle
pour
le
vote
sur
la
subvention
de
l'O.M.C.S.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
Attribuer
les
subventions
aux
associations,
de
la
manière
suivantes
:
e
OMCS.
..30
000
€
e
SC.
.15
000
€
l —
Donner
mandat
à
Monsieur
ie
Maire
pour
mener
à bien
ces
dossiers.
8°)
Questions
diverses
Aucune
question
diverse.
N'ayant
plus
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
clôture
de
la
séance
à
19h39.
Le
Maire,
Jean-
Claude
MAËS
Hôtel
de
ville
- Place
Félix
Eboué
—
97
140
Capesterre
de
Marie-Galante
—
Tél.
:05.90.97.30.31
—
Télécopie
:0590.97.30.14