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Séance - SEANCE DU 31 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:971-219711082-20250731-DELIB255_01-DE
REPUBLIQUE
FRANÇASE
2025/05-01
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
JUILLET
2025
SEANCE
N°05
DELIBERATION
N°05/01
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
jeudi
trente-et-un
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent(e)s
:
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
non
excusé(e)s
:
Retard
:
Pouvoirs
:
Nombre
de
membres:
Convocation
:
Affichage
:
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
- Monsieur
Jacques
MALADIN
- Madame
Francette
JACQUES
-
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
-
Madame
Manuella
BOËCASSE
-
Monsieur
Anne
Victor
RIPPON
- Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
- Monsieur
José
ROMAIN
- Madame
Ernestine
RIPPON
- Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
-
Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
-
Madame
Catherine
LOMBARD
-
Monsieur
Enor
CARABIN
-
Monsieur
Surgy
CARABIN
-
Madame
Betty
BESRY
-
Monsieur
Patrick
NOËL.
Madame
Betty
ABATAN
- Monsieur
Josselyn
NOËL
- Madame
Sabrina
ASTASIE-
Madame
Livie
ZODROS.
Madame
Karine
CASTANET
-
Monsieur
Marius
OSSEUX-
Madame
Catherine
SILDILLIA. Néant. Madame
Betty
ABATAN
à
Madame
Ernestine
RIPPON.
Monsieur
Josselyn
NOËLà
Monsieur
Jacques
MALADIN.
Madame
Sabrina
ASTASIE
à Monsieur
Jean-Claude
MAËS.
Madame
Livie
ZODROS
à
Monsieur
Surgy
CARABIN
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Envoyée
le 25/07/2025
11/08/2025
OBJET
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
N°04
en
date
du
24
juin
2025 Monsieur
le
Maire
requiert
auprès
de
l'assemblée
ses
observations
sur
le
procès-verbal
et
les
éventuelles
corrections
à y
apporter. nvoyé
en
préfecture
le
06/08/2085
Fi
871-219711082-20250731-DELI8255
01-DE
5
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
la majorité
et
une
abstention-
Mme
Betty
BESRY
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
Article
1%
:Approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
N°04
en
date
du
24
juin
2025.
Article
2
:Donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
à qui
de
droit
et
affichée
aux
endroits
prévus
à cet
effet.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Pour
expédition
conforme,
A Capesterre
de
Marie-Galante,
Le
31
juillet
2025
La
présente
détibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.