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Déliberation - 13 Subvention APCTR
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Subvention APCTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES V5 95 LS, Séance du 26 Novembre 2020 / Se à
Dé TA Ur épartement de la GUADELOUPE Een
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers
ui ont En 3 Q dont
. Présents prispart . exercice rocurations
au vote
Pour : 28 |
= }
Contre : 00
Ï
| Abstention : 00
Convocation du Couseil Municipal
en date du :
20 NOVEMBRE 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 2 DEC. 2020
-et de sa publication le :
0 2 DEC. 2020
L’an 2020, le 26 Novembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 7è"e session ordinaire de
l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 20 Novembre 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
GIRAULT épse SAINT-VAL - Mme Sabrina URGIN épse FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert
MIROÏITE (Arrivé à 18h12) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
EUGENIE - Mme Ninette SAINTE LUCE - M. Alain SARREAU - Mme
Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge
SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
Fabienne FARAJIJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane MARSEILLE
épse BOURGEOS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme
Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER (26)
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE (ayant donné procuration à
Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) et Mme Annie CHRISTOPHE (ayant
donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) (02)
ABSENTS : Mme Laurence LAROCHELLE (01)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marylène ROCHEMONT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20201126 13
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE TROIS-RIVIÉRES » (A.P.C.T.R.)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
e Vu le Budget 2020 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°13 portant attribution d’une subvention à l’association
Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières (APCTR} Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 26 Novembre 2020
ls
e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Amicale du Personnel Communal de
Trois-Rivières (APCTR) » pour l'exercice 2020 ;
e Considérant que la municipalité sensible aux actions menées en faveur du personnel communal souhaite accorder une aide à « l’Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières (APCTR) » s’inscrivant dans la gestion des œuvres sociales ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l’Unanimité
Article 1
D’ACCORDER à l'association « Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières » (APCTR), l’aide suivante d’un montant total de six mille euros (6 000 €).
Article 2
D’INVITER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association.
Article 3
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
| Le Maire, Président de séance,
N°5] 02 0e. 202 les
SERVICE COURRIER | \
__ ARRIVÉE LE SE) Co
Délibération n°13 portant attribution d’une subvention à l’association
Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières (APCTR)}