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Procès Verbal - PV du 23.11.2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
_ Cresserons
Un village entre terre et mer
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an Deux Mille Vingt et Un le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la
présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.
Etaient présents : Patrick LERMINE, maire, Denis LEVIONNOIÏS, Anne LY, adjoints
au maire, Françoise BEZIER, conseillère avec délégations, Véronique CARETTE- LELIEVRE, Laurence AUGIER, Valérie DUVAL, Alain GAUTIER, Rachel
FILLIATRE, conseillers municipaux.
Absents avec pouvoir : Marie-Françoise CAUMONT ayant donné pouvoir à Denis
LEVIONNOIS et Eric LANLLIER ayant donné pouvoir à Patrick LERMINE.
Absent excusé : Baptiste JAMET.
Absents : Thierry BOUCHE, Loïc PIERRE-BOITARD), Bertrand LARSONNEUR.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Françoise BEZIER.
Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Objet de la délibération
CM 2021-022 Approbation du tableau des effectifs
Convention centre de gestion : procédure de signalement et
CM 2021-023 de traitement des atteintes volontaires à l'intégrité physique,
d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes
Autorisation de signature de la convention constitutive d’un
CM 2021-024 groupement de commandes relative à la fourniture, la livraison de repas et de denrées pour la restauration scolaires OBJET : PROPOSITION D’UN AJOUT A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DES
COMMUNES DE L’INTERCOMMUNALITE.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'UNANIMITE OBJET : DECISION DU MAIRE
Engagements avec le SDEC : Il est précisé que deux lampadaires situé lotissement Clos du Bosquet ont fait l’objet de changement de mâts, pour un coût de 1 351,18 €.
OBJET : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Après présentation dudit tableau par Patrick LERMINE, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, A L'UNANIMITE
ACCEPTE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° décembre 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Cresserons, chapitre 012.
OBJET : PRESENTATATION DE LA CONVENTION REFERENT SIGNALEMENT N° RS.2021-148 ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CALAVADOS ET LA COMMUNE DE CRESSERONS
Patrick LERMINE précise que cette convention, récente, prévoit que les collectivités et établissements publics sont astreints à mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir le signalement des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection de victimes et de traitement des faits signalés. Le dispositif est également ouvert aux témoins.
La commune de Cresserons, représentée par Patrick LERMINE, propose la désignation d’un référent signalement. Après échange, Véronique CARETTE-LELIEVRE est
nommée à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion du Calvados
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dispositif. OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS ET DE DENREES POUR LA
RESTAURATION SCOLAIRE
Patrick LERMINE présente le projet de mutualisation en cours de réflexion. Il est toutefois précisé qu’une consultation de groupes est à l’étude, mais que chaque collectivité s’engagera, en propre, sur la signature de son marché avec le délégataire.
Il est proposé la désignation de deux membres référents pour la participation à la commission d’appel d’offre : un membre titulaire, Anne LY et un membre suppléant
Rachel FILLIATRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE
ACCEPTE ces nominations
DECIDE d’adhérer à un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture et du service de restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et crèches municipales.
ACCEPTE que la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par son Maire, soit
désignée coordonnateur du groupement de commandes.
VALIDE les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement.
DIT QUE les dépenses résultant des marchés seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet pour les exercices 2022 et suivants, sous réserve du vote des budgets ultérieurs.
OBJET : ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DES SERVICES DE L’EXERCICE 2020
Denis LEVIONNOIS présente les données essentielles au Conseil Municipal.
Actuellement, le syndicat de la Côte de Nacre est géré au niveau intercommunal, il
concerne l’assainissement collectif des communes adhérentes : Bernières-sur-Mer,
Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-
Mer, Plumetot et Saint-Aubin-sur-Mer.
Ce service d’assainissement collectif dessert 20798 habitants au 31/12/20 et 15 273 abonnés au 31/12/2020. Il ressort un coût moyen de 2,37 € le m3 par abonné pour une
consommation moyenne 120 m3.
Sur les trois années à venir, les prix seront bloqués.
Des travaux de réfection des canalisations d’assainissement sur la RD 35, entre le plateau de la place de Clock et la rue de la Charrière sont prévus en février 2022. OBJET : EAU POTABLE : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EXERCICE 2020
Patrick LERMINE présente Le Syndicat des Eaux de Douvres-la-Délivrande géré au niveau intercommunal.
Il dessert 9202 habitants au 31/12/2020. Est considéré comme habitant, toute personne, y compris les résidents saisonniers domiciliés dans une zone où il existe une antenne du réseau public d’eau potable, elle est ou peut être raccordée. Il dessert 5128 abonnés au
31/12/2020.
Le coût relevé est actuellement de 1,70 €/m3 pour une consommation moyenne de 120
m3.
Le projet de décarbonatation de l’eau et l’installation d’un surpresseur devraient
intervenir prochainement.
Les nouveaux modes d’agriculture changent et permettent de constater une baisse de
nitrates dans l’eau.
OBJET : CDC CŒUR DE NACRE : RAPPORT D’ACTIVITE 2020
M. LERMINE présente succinctement le rapport et apporte une attention particulière concernant le projet de développement de la future zone artisanale de Douvres.
L’ensemble du rapport d'activité est disponible sur le site de la communauté de commune.
OBJET : PRESENTATION DU PROJET « CUISINE CENTRALE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Une étude de faisabilité d’un projet de cuisine centrale pour la restauration scolaire est en cours au sein de la Communauté de Communes avec l’accompagnement de la chambre d'Agriculture et de Mme HÉROUARD), stagiaire via le dispositif jeune diplômé, jusqu’en
février 2022.
Cette étude s’inscrit dans le Projet Alimentaire Territorial de Caen Métropole (PAT). Elle est financée par la DRAAF à hauteur de 80% dans le cadre du dispositif France Relance. L'étude a permis de mener une phase de concertation assez large autour de ce projet (rencontre de tous les acteurs : élus, agents de restauration, parents d’élèves, associations, réunions publiques, enquêtes et entretiens avec les producteurs, etc.) de réaliser un benchmark et plusieurs visites de projets similaires permettant de dimensionner le projet et d’obtenir une approche de ses coûts de fonctionnement. Un débat ultérieur sera programmé en conseil municipal, dès que la CDC nous aura transmis le document synthétisant les scénarios, leurs implications financières et le schéma type d’organisation. 5
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Des interrogations sont avancées quant à l’état d’avancement du projet de réalisation du
nouveau lotissement.
Patrick LERMINE répond qu’en l’état actuel des choses, plusieurs éléments inhérents tant de l’aménageur que du retard dans la signature de certaines conventions contribuent à retarder la procédure d’avancement.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée À 21H31.
Le Secrétaire de séance, Monsieur le maire,
Françoise BEZIER Patrick LERMINE
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