Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023

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Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

Cresserons PROCES VERBAL REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 13 sept. 2023

Membres présents : 9 Date de l'affichage : 13 sept. 2023

L'an Deux Mille Vingt-trois le dix-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.

Étaient_ présents: Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Thierry BOUCHÉ, Alain GAUTIER, Véronique CARETTE-LELIEVRE, Laurence AUGIER, Anne LY, Valérie DUVAL., Bertrand LARSONNEUR,..

Absents excusés : Denis LEVIONNOIS

Françoise BEZIER donne pouvoir à Laurence AUGIER

Eric LANLLIER donne pouvoir à Anne LY

Rachel FILLIATRE

Loïc PIERRE BOITARD

Baptiste JAMET

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAUMONT

Ordre du jour :

° Approbation du Procès-Verbal du 15 juin 2023

+ Décision Modificative n°3

e« Passage à la norme M57 comptabilité publique

° Tarifs cantine

e Informations et questions diverses :

- rapport syndicat d'assainissement

- rapport syndicat distribution eau potable

- rapport intercommunalité Cœur de Nacre

- autres informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 JUIN 2023

Le procès verbal du 15 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la délibération n°CM 2023-10 approuvant le budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n° CM 2023-23 approuvant les décisions modificatives n°1 et n°2;

A l'issue de l'exposé et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITEAPPROUVE la décision modificative n°3 du budget primitif 2023 de la commune comme suit :

Section FONCTIONNEMENT

(mouvements de crédit)

022 Dépenses imprévues (D) : - 4 260,00

6218 Autre personnel extérieur (D) : + 3 000,00

739223 FPIC (D) :+ 900,00

6611 Intérêts réglés à l'échéance(D) :+ 360,00

OBJET : PASSATION A LA NORME M57 COMPTABILITE PUBLIQUE

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

L'article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRÉ) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L'article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action

publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l'instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d'adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l'instruction M57.

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu'il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1° janvier 2024.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

Vu l'article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l'avis du comptable public en date du 19 septembre 2023 :

Le conseil municipal décide :

- d'appliquer au 1% janvier 2024, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé

- autorise Monsieur le maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire

TARIFS CANTINE Vu la délibération du 23 novembre 2021 autorisant la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la fourniture, la livraison de repas et de denrées pour la restauration scolaire,

Vu le résultat de l’appel d'offres pour la fourniture, la livraison de repas et de denrées pour la restauration scolaire qui confie le marché à Convivio,

Vu l'évolution des matières premières et de l'énergie notamment,

l'est proposé au conseil municipal de délibérer sur la répartition (entre la commune et les familles) de l'augmentation de 4,5 % du prix des repas facturés par Convivio,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une répartition de 60% à charge de la commune et 40 % à charge des familles.

La grille tarifaire applicable à compter du 1°’ janvier 2024 sera présentée à un prochain conseil municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Rapport annuel 2022 du syndicat d'assainissement de la côte de nacre. Monsieur le maire soumet aux conseillers le rapport du syndicat auquel adhèrent Bernières s/mer, Courseulles s/mer, Cresserons, Douvres la délivrande, Langrune s/mer, Luc s/mer, Plumetot et Saint Aubin s/mer.

- Rapport annuel 2022 du syndicat de distribution d’eau potable de Douvres la délivrande qui couvre aussi les communes de Cresserons, Luc s/mer et Plumetot. Ce bilan est également soumis au conseil. Les questions soulevées ne se rapportent pas à l’année 2022 mais portent sur le traitement du calcaire par décarbonatation lancé par le syndicat. Le dispositif sera opérationnel à fin septembre 2023.

- Rapport d'activité de « Cœur de Nacre »

Présenté au conseil, le rapport ne soulève pas de commentaires.

Ces 3 rapports sont à disposition des cresseronnais pour consultation au secrétariat de mairie.

- Autres questions et informations diverses

e Monsieur le maire a indiqué avoir eu un rendez-vous en compagnie de Loïc Pierre Boitard avec le SDEC pour une évaluation financière des travaux relatifs au changement des lampadaires anciens de la commune qui ont entre 26 et plus de 30 ans d'ancienneté. La proposition du SDEC est en attente.

e Marie-Françoise Caumont fait un rapide point sur la rentrée scolaire : Une équipe enseignante renouvelée : Julie Gacougnolle, directrice, enseignante en élémentaire - Juliette Gauchard, enseignante en maternelle - Christelle Blanchet, enseignante en élémentaire.

Effectif de 52 élèves, 18 en maternelle et 34 en élémentaire répartis en 3 classes.

L’affectation à l’école d’un enseignant remplaçant. Une enseignante remplaçante pour les 12 jours annuels de détachement de la directrice. Par ailleurs, l'école est en attente de l'embauche d'un « service civique » pour faciliter les liaisons d'activité et les différents dédoublements de classe.

Monsieur le maire informe le conseil des dates importantes, à savoir :

Le 27 septembre dernier, un rendez-vous a eu lieu avec l’avocat, Maître Doriane BRILLIER LAVERDURE, en charge du dossier de recours de Cœur de nacre concernant le lotissement « La Delle du Bellas ».

Dans le cadre du PLUI, une réunion de présentation par Géostudio du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) aura lieu le mercredi 6 décembre à 11h à la salle socioculturelle de Cresserons ou à 18h à Bernières. Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il est important que les élus soient présents.

Monsieur le maire a informé le conseil municipal de l'acquisition de 2 barnums 3mx3m pour compléter le matériel existant.

La séance est levée à 21h30

Marie-Françoise Caumont Patrick LERMINE

Secrétaire de-séance mair